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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 12 service des eaux cr e9ation de poste fili e8re iso 8859 1 q technique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 12 service des eaux cr e9ation de poste fili e8re iso 8859 1 q technique)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2016
Affiché
le
7
T
E
R
R
I
T
©
I
R
E
ID
: 090-249000241-20161208-2016_09_12-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
8
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
membre
suppléant. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Christian
RAYOT,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
37
Votants
40
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-09-12
Service
des
Eaux-Création
de
poste
filière
technique
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2006-1694
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
;
2016-09-12
Service
des
Eaux-Création
de
poste
filière
technique
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le
EM
Fe
.
se
1D
: 090-249000241-2016/208-2016
09
12-DE
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions-communes
Appheables-énie
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
au
futur
départ
en
retraite
d’un
agent
exerçant
les
fonctions
d’ouvrier
d’entretien
au
service
des
Eaux
à
GRANDVILLARS,
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
poursuivre
l’exécution
des
différentes
missions
confiées
à cet
agent,
il convient
de
créer
un
poste
à temps
complet
à
compter
du
1% mars
2017
selon
les critères
suivants
:
Filière Technique Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
territorial
ou Agent
de
maîtrise
territorial
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
la création
et
l'ouverture
de
:
-1
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
mars
2017
par
voie
statutaire,
de
mutation,
intégration
ou
contractuel ET -1
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2017
par
voie
statutaire,
de
mutation,
intégration
ou
contractuel
e
de
valider
la fermeture
automatique
du
poste
qui
ne
sera
pas
pourvu
e
d'autoriser
Monsieur
le Président
:
+
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
Le
Président,
2016-09-12
Service
des
Eaux-Création
de
poste
filière
technique
Page
2
sur
2