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Acte - 12072018 76 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 76 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 76.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 19
Contre : 3 (M. RICAUD. Mmes FOISSAC.
FABREGAS)
Abstention : 1 (Mme VERNIER)
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ADOPTION DE LA CHARTE RELATIVE AUX MODALITES D’IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
Toulouse Métropole a signé le 25 avril 2018 avec les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile une charte visant à :
- Adopter une position commune pour le développement raisonné des antennes, - Acter les engagements réciproques des signataires,
- Constituer un guide pour les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations, - Adresser un message fort à l’attention des administrés quant à l’écoute par la collectivité des citoyens à propos des questions d’environnement.
Possibilité est donnée aux communes de la métropole d’adhérer à cette charte. Celle-ci se traduit par des engagements des opérateurs à respecter des recommandations de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), à communiquer auprès des partenaires toutes les informations utiles à la compréhension des projets et à les concerter. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Pour cela des instances de concertations sont créées et s’appuient sur un « Portail Antennes » informatisé qui centralise l’ensemble des informations. Un comité de suivi composé en particulier des signataires, des représentants de l’ANSES, de l’ANFR, de l’ARS, de l’ARCEP se réunira a minima deux fois par an pour traiter des différentes thématiques.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la Charte annexée,
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Conseillère municipale déléguée, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’adhésion de la commune à cette charte.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la charte et de procéder aux nominations de représentants de la commune au sein du système de gouvernance mis en place.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180712-12072018_76-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018