Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 310AS Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2024 307P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 286P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 282P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 413P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 232AS Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2024 360T Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 292P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 290P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 287T Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2024 197AS Autorisation doccupation du domaine public gv en Cadence 1
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 197AS Autorisation doccupation du domaine public gv en Cadence 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ne eme no ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-197AS inner ‘en date du 17 Mai 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION GV EN CADENCE
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
--.000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES (13650), par l'association GV EN CADENCE
représentée par Monsieur Emmanuel FREYDIER, Président (150 Rue Grande - 13400 JOUQUES) pour l'organisation d'un spectacle de fin d'année, qui aura leu le Samedi 08 Juin 2024 à partir de 10 heures
jusqu'au Dimanche 09 Juin 2024 à 1 heure et le Dimanche 09 Juin 2024 à partir de 10 heures jusqu'au Lundi 10 Juin 024 à 1 heure,
ARRÊTE
L'association GV EN CADENCE représentée par Monsieur Emmanuel FREYDIER,
Président (150 Rue Grande — 13490 JOUQUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), le Samedi 08 Juin 2024 à partir de 10 heures jusqu'au Dimanche 09 Juin 2024 à 4 heure et le Dimanche 09 Juin 2024 à partir de 10 heures jusqu'au Lundi 10 Juin 024 à 4
heure. pour l'organisation d'un spectacle de fin d'année.
Atticle 2: La manifestation sera placé sous l'entière responsabilité de l'association des parents d'élèves Meyrarguais, qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la durée de la manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Atticle 3; La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par celle Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Aticle 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Dés que la manifestation sera terminé, l'association GV EN CADENCE devra mettre en
ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Atticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association GV EN CADENCE, représentée par Monsieur Emmanuel FREYDIER, Président.
Par délégation, le directeur général An)
Le Maire,
7 Fabrice POUSSARDIN.
BeS Delwaulle
Mrs 01081 DU ASS |