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Arrêté - A2024 292P Autorisation doccupation du domaine public. SERVI BOIS
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 292P Autorisation doccupation du domaine public. SERVI BOIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ere NE Soin ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-292P
es ‘en date du 26 Juin 2024
d AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
KO Sounune DE ueyranous
FrEcoaaus
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collcihtés Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2242-5 gt L
2213-1 à L.2213.6, Vule Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7,
---000---
Considérant qu'en ralson dune Ivraison de bois, dens la rue Vauvenarques, au N°20, à MEYRARGUES
(13650), pour le compte de Gi-après dénommée «le bénéficiaire» il importe de prendre
deg mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation.
Atlcle ter : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publi afin de
faire procéder à une puraison de bois à son domicile à Meyrargues (13650) le Mardi 16 Juiot 2024 de
14 heures à 18 heures, par l'entreprise SERVI BOIS domiciiée à PUYRICARD, Atticle 2: Le
Mardi 16 Juillet 2024 de 14 heures à 18 houres, les mesures de réglementation Suivants seront appliquées
“Le circulation, sera interrompue dans la Rue Vauvenargues, pour permettre de
procéder à la livraison de bois.
L'entreprise devra mettre en place une déviation,
:Le stationnement du véhicule de l'entreprise SERVI BOIS sera autorisé entre 14H00
et 18H00 devant le N°20 Rue Vauvenargues. Atticle
3 ; La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
le bénéficiaire gui devra également affcher la présente sur les lieux et s'assurer de on maintie pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Atticle
4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique. Article $
: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger
pour les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire et l'entreprise SERV BOIS, Article
6 : Les droits des tiers sont expressément réservés, Article
7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire
de Meyrargues Stlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (81 rue Jean-François
Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwtelérecours.fr) dans un délai de deux
mois à Sompter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Atticle 8 : Le présent
arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur [e Commandant de la Brigade Ferrtoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté
dont ampliation est notifiée à l'entreprise SERVI BOIS et au bénéficiaire.
Par délégation directeur général
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