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Acte - 09 DP 94078 2500055 DU 16 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 09 DP 94078 2500055 DU 16 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00055 du 16 JUI 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à | IGP
Domicilié (e) 20 Avenue Saint-hilaire
91800 Brunoy
En vie de la réalisation : Rénovation des 2 façades du bâtiment B.
Sur un terrain sis 20 Avenue Carnot
Cadastré AO56
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 16 JUIL. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une RL 2 de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00055 du 10 JUIL. 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juillet 2025