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Déliberation - 2022 062
Déliberation - 2023 062
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de convocation 15 septembre 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-062
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Décision
Modificative
n°1
— 2023
Budget
- M57
du
Centre
Social
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2023-037
du
30
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
du
Centre
social
;
Considérant
que
sur
la fin
de
l'exercice
comptable
2021,
les
services
ont
estimés
et
titrés
à
l'encontre
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
le solde
de
la prestation
de
service
au
titre
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
Morelon
pour
un
montant
de
7 447,21
€:
Considérant
que
le décompte
définitif
et
liquidé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
s’est
élevé
à la
somme
de
5 092,85
€, il
y a
lieu
d'annuler
partiellement
le titre
émis,
pour
un
montant
de
2 352,96
€;
Considérant
qu'il
a été
voté
des
crédits
à hauteur
de
1 000
€ à
l’article
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
» du
budget
primitif
2023,
les
crédits
sont
insuffisants
pour
réduire
le
titre
de
2 352,96
€ ;
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
et
d'intégrer
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires,
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-062-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 N°2023-062
IMEUAUIONS
Fonctionnement
Dépenses
1 500
€
budgétaires
67
- 673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
1 500,00
€
mputaIONs
Fonctionnement
Recettes
1 500
€
budgétaires
74
- 74741
Participation
de
la Commune
1 500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
VOTE
les
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
et
modifie
également
le budget
primitif
2023.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 2
1 SEP.
2023
Paul
AUDAN
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-062-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023