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Déliberation - 2026 10 reprise resultats2025 principal
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 reprise resultats2025 principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 yx ne
Publié le = 3 MARS 2026 Lise
ID : 007-210700704-20260225-DEL 2026 _10-BF
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents : 15 M. COLLOMBET Cyril M. CORRAL Anjel, M. DEVISE Stéphane, M.
DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme
Nombre de suffrages: 18 [HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL
Date de convocation |Nathalie, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion 20/02/2026
Procuration(s) :
M. COURBIS Joël donne pouvoir à M. CORRAL Anjel, M. GINÉ Elios
Date d'affichage donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à 20/02/2026 Mme PIC Christiane
Etai(ent) absent(s) :
VOTE : Adoptée à
l'unanimité Etai(ent) excusé(s) :
Pour : 18 M. COURBIS Joël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios,
Contre : 0 Mme ROSSI Bénédicte
Abstention : 0
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEVISE Stéphane Numéro interne de l'acte : 2026-10
Objet : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2025 ET PRÉVISION D'AFFECTATION SUR L'EXERCICE 2026 (Budget principal)
Monsieur le Maire expose :
VU l'article L 1612-32 du code général des collectivités territoriales;
CONSIDERANT qu'entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de l'article L. 1612-11
et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des
impôts, l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte
financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le
besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement ainsi que la prévision d'affectation.
Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-10 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Regçu en préfecture le 02/03/2026 m: : _
LOF Publié le « 4 MARS 1086 —
ID : 007-210700704-20260225-DEL 2026 _10-BF
L'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du
compte financier unique et l’affectation des résultats.
Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier
unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne
après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents
éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur
totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement
de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section
d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent
être repris, ainsi que la prévision d’affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de
fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;
- Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section
d’investissement est également repris par anticipation
- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.
La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025(établis par l'ordonnateur),
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-10 Article 1 : de constater et d'approuver les résultats de l'année 2025 :
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié læ.3. MARS 2026
ID : 007-210700704-20260225-DEL 2026 10-BF
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats 94 203,29 | 1 386 314,33 1292 111,04
reportés de
2024
Budget 1 688 612,29 | 1 688 612,29 | 2 669 844,79 | 2 669 844,79
primitif
Opérations 1 474 005,57 | 1 614 874,81 941 069,05 | 2 277 048.63 | 2 415 074,62 | 3 891 923,44
exercice
Total 1474 005,57 | 1 709 078,10 | 2 327 383,38 | 2 277 048,63 | 3 707 185,66 | 3 891 923,44
Résultat de 235 072,53 50 334,75 184 737,78
clôture
Restes à 74 552,86 133 061,80 74 552,86 133 061,80
réaliser
pour 2026
Total 1 474 005,57 | 1 709 078,10 | 2 401 936,24 | 2 410 110,43 | 3 781 738,52 | 4 024 985,24
cumulé
Résultat 235 072,53 8 174,19 243 249,72
définitif
Article 2 : Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause,
avant la fin de l'exercice 2026.
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 235 072,53
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 - 50 334,75
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 58 508,94
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2025 (1068 KR. Invest) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 235 072,53
(après affectation en réserves) ( 002 KR. Ft)
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-10 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 nus sn
ER he
Publié le = 9 MARS MA — Live
ID : 007-21 0700704-202602265-DEL_2026_10-BF
Article 3 L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir
(comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte financier unique 2025.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. DEVISE Stéphane M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-10