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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1437483
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1437483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
0
:
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Sufngss exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
:le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
:dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
:pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le
pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
:pouvoir
à
Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
:pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
:représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le
pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
:Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-166
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
CCBLP
2022
Le
Président
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
le
Président
d’un
E.P.C.I.
donne,
chaque
année
aux
conseillers
communautaires,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
Pétablissement. Il est
rappelé
que
les
conseillers
communautaires
doivent
rendre
compte,
au
moins
deux
fois
par
an,
au
conseil
municipal,
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
l’année
2022
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à leur
conseil
municipal
;
DECIDE
que
ce
rapport
est
rendu
public
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la collectivité
:
www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
munauté
de
communes.
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PNeee
:
5
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
s
svntimrée
»
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-167
RAPPORT
D’ACTIVITES
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
2022
Le
Président
soumet
le rapport
d’activités
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
Pannée
2022,
à
approbation
du
conseil
communautaire.
Ce
rapport
sera
ensuite
rendu
public. Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
d’activité
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
l’année
2022
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
DECIDE
que
ce
rapport
est
rendu
public
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
mise
à
disposition
d’une
version
papier
ultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pfésident,
Le secrétaire
de
séance,
anuel
RAT
Jérémy
NOËL
- 4:07.
202
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
_ 3 ;(CT,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr
xeeiee :
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet}
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-168
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
DE
POSTE
Monsieur
le
Président
informe
du
recrutement
d’un
conseiller
de
prévention
au
1
janvier
2024.
Le
poste
sera
mutualisé
avec
les
communes
du
territoire,
moyennant
une
contrepartie
financière
dont
les
modalités
seront
votées
par
le conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
VU
ie
code
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
Ja
délibération
n°2023-032
du
21
mars
2023
validant
la
création
d’un
service
prévention
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
Ie
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
entretiens
effectués
avec
plusieurs
candidats
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, salu (suite
de
la délibération
n°
2023-168)
ACCEPTE
la création
du
poste
suivant
:
Budget
communauté
de communes
Catégorie
C
— Filière
technique
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2024
MET
A
JOUR
le tableau
des
effectifs
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants
;
AUTORISE
le
Président
à
pourvoir
ce
poste
par
la
voie
statutaire
ou
à
défaut
contractuelle. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
F
RA
Jérémy
NOËL
- 3 OCT. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
- 3'0CT.
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de conseillers
!
EXTRAIT
pr eneeee
un
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffiages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles},
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire}
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANDO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne peut
être comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-169
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Président
expose
que
les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
par
un
agent
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
son
cycle
de
travail
à
la
demande
exclusive
de
l’autorité
territoriale
ou
de
son
chef
de
service.
Ainsi,
pour
un
agent
à
35h/semaine,
les
heures
supplémentaires
seront
déclenchées
à compter
de
{a 36°"
heure
de
travail.
Ces
heures
supplémentaires
doivent
être
effectives.
Il
est
donc
impératif
de
mettre
en
place
des
moyens
de
contrôle
automatisé
(ex
: badgeuse,
pointeuse,
décompte
déclaratif
pour
les
collectivités
comptant
moins
de
10
agents)
des
heures
supplémentaires
pour
attester
de
l’exécution
réelle
de
ces
heures.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
chaque
mois
est
limité
à
25
heures,
tous
motifs
confondus
y compris
les
heures
de
nuit,
de
dimanche
ou
de jour
férié.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x 80
%
=
20
h maximum). ad {suite
de
la délibération
n°
2023-169)
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
({HTS)
peuvent
être
versées
par
principe
: Aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
;
Aux
agents
contractuels
dès
lors
que
la délibération
le prévoit ;
Parmi
ces
agents,
elles
sont
versées
uniquement
:
Aux
agents
qui
appartiennent
à des
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
B
ouC
;
Aux
fonctionnaires
relevant
de
certains
cadres
d'emplois
de
catégorie
A
de
la
filière
sanitaire
et sociale
et agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Les
professeurs
et
assistants
d’enseignement
artistique
titulaires
ou
contractuels
bénéficient
d’un
régime
spécifique
d’heures
supplémentaires
et
ne
sont
pas
concernés
par
cette
délibération.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduit
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l’organe
délibérant
décide,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5
du
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
((HTS).
Les
agents
intercommunaux,
qui
occupent
plusieurs
emplois
dans
des
collectivités
et
établissements
différents
peuvent
également
réaliser
des
heures
supplémentaires.
Le
volume
d’heures
supplémentaires
est
apprécié
sur
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
où
il exerce
et dans
le respect
du
plafond
global
de
25h
par
mois.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
prend
la
forme
soit
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
égale
aux
heures
supplémentaires
effectuées
soit
d’une
indemnité
dénommée
« Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
— TIATS
».
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation.
Il
est
précisé
qu’une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
repos
compensateur
et
à
indemnité.
Le
choix
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
ou
de
les
faire
récupérer
relève
de
l’appréciation
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Le
calcul
de
l’indemnisation
est effectué
comme
suit :
TIB
annuel
(dont
la NB1)
+
indemnité
de
résidence
1820
TAUX
HORAIRE
=
Une
majoration
de
ce taux
horaire
est
réalisée
aux
taux
de
:
1,25
pour
les
14
premières
heures,
1,27
pour
les
heures
suivantes,
1,25
ou
1,27
x
2
quand
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et 7 heures),
1,25
ou
1,27
x
1,66
quand
l’heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un jour
férié.
/. ed {suite
de
la délibération
n° 2023-169)
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-
dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
L’IHTS
est
cumulable
avec :
Le
RIFSEEP,
L’indemnité
d'administration
et de
technique
(TAT),
La
concession
d’un
logement
à titre
gratuit,
L’octroi
et
la
compensation-rémunération
d’heures
supplémentaires
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
qui
précise
pour
chaque
cadre
d’emplois
et
les
fonctions,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
à cette
indemnisation
ou
ce
repos.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
Liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.712-1
et L.714-4
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
NOR
LBLB0210023C
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur,
al le (suite
de
la délibération
n° 2023-169)
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
2020
adoptant
le principe
de
la majoration
des
heures
complémentaires,
Vu
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
septembre
2023,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
visés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
agents
de
la
collectivité, Considérant
que
la notion
d’heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail,
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d’heures
supplémentaires,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire,
DÉCIDE
Article
1
:
D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel,
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
emplois
suivants
:
Catégorie
Cadre
d’emplois
Grade
Emplois
BetC
Ensemble
des
cadres
|
Ensemble
des
Ensemble
des
d’emploi
présents
au
|
grades
présents
emplois
présents
au
tableau
des
effectifs
au
tableau
des
tableau
des
effectifs
effectifs
Ne
sont
pas
concernés
par
la présente
délibération
:
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
de
professeurs
ou
d’assistants
d’enseignement
artistique
les
enseignants
relevant
de
l'Education
nationale
Article
2
:
D’octroyer
le
paiement
ou
la
compensation
d’heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
exclusive
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
7
et
8
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
lorsqu'elles
amènent
au
dépassement
des
heures
prévues
dans
le
cycle
hebdomadaire
de
travail
de
Pagent
et dans
la limite
de
25
heures
par
mois.
Pour
les
agents
employés
par
plusieurs
collectivités
et
établissements,
le
seuil
de
25
heures
par
mois
est comptabilisé
sur
l’ensemble
des
emplois
occupés.
Les
agents
à
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
bénéficient
des
heures
supplémentaires
dans
la limite
de
25
heures
par
mois
proratisées
selon
le pourcentage
de
temps
partiel
de
l’agent.
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
régulières
effectuées
la
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
font
l’objet
d’une
délibération
distincte. sfr (suite
et fin
de
la délibération
n°
2023-169)
Article
3
:
En
raison
de
circonstances
exceptionnelles
et à la condition
de
saisir
préalablement
pour
information
le
comité
social
territorial,
les
emplois
suivants
peuvent
bénéficier
d’un
dépassement
du
contingent
de
25
heures
mensuelles
pour
une
durée
déterminée
et
communiquée
au
comité
précité
sans
remettre
en
cause
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
fixées
à l’article
3
du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000.
Catégorie
Cadre
d’emplois
Grade
Emplois
BetC
Ensemble
des
cadres
|
Ensemble
des
Ensemble
des
d’emploi
présents
au
|
grades
présents
emplois
présents
au
tableau
des
effectifs
au
tableau
des
tableau
des
effectifs
effectifs
Article
4
:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
réalisées
soit
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l’indemnisation
est
laissée
à
la
libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale,
en
accord
avec
l’intéressé(e).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et à une
indemnisation
Article
5
:
En
cas
de
repos
compensateur,
de
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Article
6
:
La
réalisation
des
heures
supplémentaires
est comptabilisée
au
moyen
d’un
état
mensuel
des
heures
réalisées
signé
par
l’agent,
son
supérieur
hiérarchique,
le
DGS
et
le
Président. Article
7
:
Le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
effectué
après
réception
par
l’autorité
territoriale,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle.
L’attribution
de
cette
indemnité
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
signé
de
l’autorité
territoriale
La
compensation
des
heures
supplémentaires
fait
l’objet
d’un
planning
déterminé
par
le
chef
de
service
ou
l’autorité
territoriale
en
concertation
avec
l’agent
qui
tient
compte
des
nécessités
de
service.
Article
8
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°
octobre
2023. Article
9
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
(ou
annexe)
Article
10
:
Que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présénte
délibération
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
à)
- d'OCT. 2023
de
transmi$sioh
au
contrôle
de
légalité
:
”
Date
de mise
en'ligne
:
- 3
OCT.
209 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
!
EXTRAIT
En
exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
coimptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire},
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-170
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
(ASA)
Sur
avis favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
19
septembre
2023.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
CCBLP
avec
la
liste
des
autorisations
d’absence
issues
de
différents
textes
(circulaires,
arrêtés…)
telle
que
figurant
dans
la note jointe
en
annexe.
Pour
mémoire,
les
autorisations
spéciales
d’absence
sont
des
facilités
accordées
dans
certains
cas,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
sur
production
de justificatifs,
i
ne
s’agit
pas
d’un
« droit
à des jours
».
La
proposition
se
base
sur
une
note
établie
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret.
Cette
liste
recense
l’ensemble
des
textes
: lois,
arrêtés,
circulaires
etc.
en
vigueur
dans
les
trois
fonctions
publiques.
Il
convient
d’adopter
par
délibération
les
autorisations
spéciales
d’absence
applicables
au
personnel
communautaire. Suivant
l'avis
du
CST
réuni
ce jour,
les
modifications
suivantes
sont
apportées :
-
Décès
du
conjoint:
5
jours
comme
précédemment
(au
lieu
de
3
dans
le
document
du
centre
de
gestion),
-
Décès
d’un
frère
ou
d’une
sœur
: 2 jours
(au
lieu
d’une
journée)
-
Passage
d’un
concours
où
examen
: [ journée
- _
Déménagement
: 1 journée
par
an LEE
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X préside
pus
des
rés GS
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BAIARE
sal (suite
de
la délibération
n° 2023-170)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le règlement
intérieur
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
septembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Considérant
la note
présentée
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Loiret
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
DECIDE
de
mettre
en
place
les
autorisations
d’absence
pour
l’ensemble
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye:
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
publics
et
de
droit
privé
(sauf
exclusions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé),
FIXE
les
autorisations
conformément
au
tableau
annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
canne,
A
Briare,
le
093
Le
secrétaire
de
séance,
ug
Jérémy NOËL
idsion au contrôle de légalité:
- 3
OCT,
2073
- 4
0CT.
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Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
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de
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50
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
exprimés
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
39
TL ês
LE Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-171
AVIS
SUR
UN
PROJET
PORTE
PAR
L’EPFLI
La
ville
de
Briare
sollicite
l’intervention
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
d’environ
300
m°?
située
rue
de
la
Justice,
permettant
à terme
la
résorption
d’une
dent
creuse
par
l’ouverture
d’un
accès
à
des
terrains
actuellement
enclavés
et
la
constitution
d’une
réserve
foncière.
Cette
opération
concourt
à la
densification
du
tissu
urbain
conformément
aux
objectifs
du
SCOT
et du
PLUI.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2017-045
du
3
mars
2017
validant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Considérant
que
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
portage
; la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
l’adhérente
à
PEPFLI
Foncier
Cœur
de
France
pour
le territoire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DONNE
un avis]
prable
au
projet
d’acquisition
d’un
bien
par
la
commune
de
Briare
dans
le
but
de
résofber{ine
dènt
creuse
via
un
portage
foncier
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Pour
extra
tif
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
= 3 OCT. 2023
Düte
de
trdnsmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
=.3
OCT.
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
Ên exercice
î
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Guffraues exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-172
PLAN
___
LOCAL
__
D'URBANISME
__
INTERCOMMUNAL
___
(PLUN
__
—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
Il est proposé
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
PLUI
afin
de
:
-
modifier
le coefficient
de
biotope
(ratio
entre
la superficie
écoaménageable
et la
surface
de
la
parcelle)
dans
les
zones
UI
et
AUI
afin
de
faciliter
l’implantation
de
nouvelles
entreprises
et/ou
le développement
de
celles
existantes
;
-
autoriser,
dans
les
secteurs
dits
« de
jardin
»
(indicés
« j
»)
et
« hameaux
»
(indicés
« h
»)
des
zones
urbaines,
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
qui
sont
nécessaires
à
la
desserte
en
réseaux
des
constructions
;
-
corriger
des
erreurs
matérielles
dans
le règlement
écrit.
La
procédure
prévoit
une
délibération
de
lancement,
la
consultation
de
l’autorité
environnementale
ainsi
que
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
une
phase
de
concertation
avec
le
public
(mise
à disposition
du
dossier)
puis
approbation
finale,
soit
trois
passages
en
conseil
communautaire. solos (suite
de
la délibération
n° 2023-172)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-185
en
date
du
10/12/2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-048
en
date
du
12/04/2022
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
modifié
suite
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-45
et suivants,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
:
Dit:
D’acter
le
principe
de
lancer
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
De
soumettre
à la disposition
du
public
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUï
suivant
les
modalités
qui
seront
définies
dans
une
délibération
ultérieure,
D’autoriser
le président
à prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités,
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
011),
Que
le
dossier
sera
notifié
au
Préfet,
aux
différentes
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnée
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
ainsi
qu'aux
communes
membres
préalablement
à
la
mise
à
disposition
de
ce
dossier
au
public, Qu’une
information
sur
cette
procédure
sera
effectuée
par
affichage
à
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
dans
chaque
mairie
des
communes
membres
et
par
parution
dans
les
journaux
locaux
(journal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
au
moins
huit jours
avant
le
début
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
3
OCT.
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
= 3
OCT,
2073
g Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
pr exe
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance :
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-173
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d’opérer
divers
ajustements
:
crédits
pour
les
amortissements,
reprises
de
subventions
et
crédits
au
compte
formation
dans
le cadre
de
l’acquisition
d’un
logiciel
de
marchés
publics.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
exercice
2023 : salons (suite
de
la délibération
n° 2023-173)
Désigneit
Dépenses
«)
Recettes
«)
signation
D
Ut
_
Fons
7
a
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Î
ri
|
D-6184-020
: Versements
à
des
organismes
de
formation
0.00
€
5
240.00
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00 €
6
240.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811-01
: Dot.
aux
amor.
des
immobilisations
0.00
€
6 000.00
€]
0.00
€
0.00
€
Incorporelles
et corporelles
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv,
invest.
transférées
0.00
€
0.00
€
0.00 €
11
240.00
€
au
cpte
résult
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
11240.00
€
sections
7707.00 €
0.00 €
D-13911-01
: Subv.
Inv. actifs amort.
- Etat et
0.00
€
établissements
nationaux
D-13918-01
: Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00€
amortissables D-139361-01
: Subv.
inv. fonds
équip.
- Dotation
0.00
€
533.00
€
0.00
€
0.00
€
équipement
territoires
ruraux
R-280421-01
: Amort.
subv.
pers.
droit privé-Biens
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 200.00
€
mobiliers,
matériel, études
R-280422-01
: Amort.
subv.
pers.
droit
privé
-Bäliments
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
600.00
€|
installations R-2805-01
: Amort.
concessions
et droits similaires,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
400.00
€
brevets.
licences.
R-281351-01
: Amor.
install générales.
des
constructions
-
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
400.00
€
Bâtiments
publics
R-281568-01
: Amort.
autre
matériel
el outillage
incendie
et
0.00 €
000€]
1 800.00
€
0.00 €
défense
civile
R-28188-01
: Amort.
autres
0.00
€
000€
0.00
€]
1200.00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0.00
€
11
240.00
€]
1 800.00
€
7 800.00
€
sections D-2318-020
: Autres
immobilisations
corporelles
(en
cours)
5 240.00
€
0.00 €
0.00
€]
0.00
€
5240.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00 €
5 2401
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL à
- 3-0CT.
2023
Dâfe
de
transmiss{on
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
= 3
OCT.
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exerce
‘
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
res
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtilon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-174
BUDGET
PRINCIPAL
-- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
pour
ajuster
différents
comptes
et
notamment
procéder
aux
modifications
liées
au
fonds
de
péréquation
(FPIC)
pour
lequel
cette
année
la
CCBELP
devient
bénéficiaire
au
lieu
de
contributrice.
Des
changements
d’imputation
sont
également
opérés.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
l'exercice
2023 : sf (suite
de
la délibération
n° 2023-174)
Dépenses
€)
Recettes
€)
Désignation
=
NET
e
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT,
D-60636-020
: Foumitures
non
stockées
- Habillement et
0.00 €]
360.00
€
0.00 €]
000€
vêtements
de travail
D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0.00
€
4 850.00
€]
000€]
000€
D-6112-020
: Contrals
de
prestations
de
services
-
0.00
€
1325.00 €
0.00
€]
000€
SEGILOG D-61351-020
: Locations
matériel
roulant
0.00 €]
45.00€
000€]
000€
D-61358-020
: Autres
locations
mobilières
0.00 €
25.00 €
0.00
€
000€
D-61521-020 :
Entretien
et réparations
sur terrains
6 866.00 €]
0.00 €
0.00
€
0.00 €
D-615221-020
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
20
000.00
€
0.00
€]
0.00
€|
000€
ublics D-615231-020
: Entretien et réparations sur voiries
0.00 €
145 000.00
€]
000€
000€]
D-61551-020 :
Entretien
et réparations
sur matériel roulant
0.00 €
200.00
€
0.00 €
000€
D-6156-020
: Maintenance
000€]
6 235.00
€|
0.00 €
000€
D-6156-323
: Maintenance
000€
201500€
0.00
€
000€
D-6161-020
: Primes
d'assurances
mullirisques
000€]
8 500.00 €
0.00 €
000€
D-6184-020
: Versements
à des organismes
de formation
000€]
1 060.00
€
000€]
000€
D-62268-76
: Autres
honoraires,
conseils.
0.00 €
29 880.00
€
000€]
000€
D-6228-020
: Rémunéralions
d'intermédiaires et honoraires
0.00 €
180.00 €
0.00 €]
000€
- Divers D-6238-020
: Publicité,
publications,
relations publiques -
0.00 €
330.00
€
0.00 €
000€
Divers D-6283-020 :
Frais de nettoyage
des
locaux
0.00 €
510.00
€
000€]
000€
D-62878-020
: Remboursements
de frais à des
tiers
0.00 €]
300.00
€
000€
000€]
D-6288-020
: Autres
services
extérieurs
0.00 €]
60.00 €
0.00 €
000€
D-637-020
: Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
000€!
2214.00
€]
0.00 €]
000€
{autres organismes) TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
26 866.00
€
203
089.00
€|
0.00 €
0.00€
R-6419-020
: Remboursements
sur rémunérations
du
0.00 €
0.00 €
0.00
€
5 300.00
€
personnel TOTAL
R 013 :
Atténuations
de charges
0.00 €]
0.00 €
0.00 €|
5300.00
€
D-7392221-01
: Fonds
de péréqualion
des
ressources
165 000.00
€|
0.00 €
000€
000€
communales
et intercom.
D-7398-020 :
Reversements,
restitutions et prélèvements
0.00 €
7 095.00 €|
0.00 €
0.00 €
divers TOTAL
D 014
: Atténuations
de produits
165
000,00
€
7095.00
€
0.00 €
0.00 €
D-6566801-020
: Syndicat
Mixte du Pays
du
Giennois
0.00 €
36 500.00
€
000€]
000€
D-6556807-323 :
L'ILE VERTE
- DSP
PISCINE
0.00 €
43 850.00
€|
000€]
000€
D-65568-76
: Autres
contributions
0.00 €]
8415.00
€]
0.00 €]
0.00 €
D-657351-020
: Subventions
de fonctionnement
aux
GFP
0.00 €
2750.00
€
0.00 €
0.00
€|
de rattachement D-65748-020
: Subv.
de fonctionnement
aux
autres
0.00 €]
28 500.00
€|
000€]
0.00 €,
personnes
de droit privé
TOTAL
D 65 :
Autres
charges
de gestion
courante
0.00 €
120
015.00 €
0.00
€
0.00 €
R-70323-020
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
0.00
€
000€]
0.00
€
4
000.00
€ ss (suite
et fin
de
la délibération
n°
2023-174)
Dépenses
«)
Recettes
[0]
Désignation
=
e
e
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00 €
0.00 €
0.00 €]
4 000.00
€
ventes
diverses
R-732221-01
: Fonds
de péréquation
des
ressources
com.
00€]
000€
000€]
22716.00
€|
etintercom. TOTAL
R 73 : Impôts
et taxes
000€
0.00 €
0.00 €
2276.00 €
R-75813-323
: Redevances
versées
par
les fermiers
et
0.00
€
000€]
000€
106
317.00
€
concessionnaires TOTAL
R 75 : Autres
produits
de gestion
courante
0.00 €
0.00 €
0.00 €
106
317.00
€
(Tots
we
one
5
—
_
ï
R-1323-845
: Subv.
non
transf. Départements
0.00 €]
000€]
000€]
170
884.00 €
TOTAL
R 13 :
Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €]
170 884.00 €
D-2051-020
: Concessions
et droits similaires
000€
2 500.00 €]
000€
000€
R-2031-323 :
Frais d'études
000€]
000€]
11
700.00
€
000€
TOTAL
20 :
Immobilisations
Incorporelles
000€]
2 500.00 €)
11 700.00 €
0.00€
D-2152-845 :
Installations de voirie
200 000.00 €
000€
000€
000€
D-2158-020
: Autres installations,
matériel
et outillage
0.00 €
500.00
€
000€
000€
techniques D-21838-020
: Autre matériel informatique
4 000.00
€
000€]
0.00 €
000€
D-21848-020
: Autres
matériels de bureau
et mobiliers
4 000.00 €]
0.00 €]
000€
000€
D-2188-020 :
Autres
immobilisations
corporelles
000€]
8000.00 €
0.00 €]
0.00€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
208
000.00 €]
8 500.00 €]
0.00 €]
0.00 €
D-2317-845
: Immobilisations
reçues
au litre d'une
mise
à
0.0
€
370 884.00
€
000€]
000€
dispo
(en
cours)
D-2318-020
: Autres
immobilisations
corporelles
(en
cours)
14 700.00 €|
000€]
000€]
000€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
14700.00
€
370
884.00 €]
0.00 €]
0.00 €
(Total INVESTISSEMENT.
à
|
|
| 1222700006
351 88400€|
|
"1170000€| 1
17066400€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
42 Rue des Prés Gris
48260 BRIARE
/
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
- 3
OCT,
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
= 3OCT.
1073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
edec
EXTRAIT
pr exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
renise
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
{2
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loiïre),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée},
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare}
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtiflon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-175
BUDGET
DU
SPANC
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
permettre
des
écritures
d’amortissement
;
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
du
SPANC
de
l'exercice
2023 : (suite
de
la délibération
n° 2023-175)
Désignati
Dépenses
[O)
Recettes
a)
nation 9
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
D-61551
: Matériel roulant
259.00 €
0.00 €|
0.00 €
000€
D-6161
: Multirisques
150.00 €
0.00 €)
0.00 €)
000€
TOTAL
D 01
: Charges à caractère général
409.00 €|
0.00 €|
0.00
0.00€
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
0.00 q
409.00 €
0.00€
0.00€
corporelles TOTAL D 042
: Opérations d'ordre de transfert entre
R-28183
: Malériel de bureau
et matériel informatique
0.00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
TOTAL
R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00€
0.00€
409.00
€
section D-2183
: Matériel de bureau
et matériel informatique
000€]
409.00 €
0.00 €]
000€
0.00
409.00 €]
0.00
0.00 €
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
= 4 OCT. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
- 9 OCT. 2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Re erciee
‘
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire},
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batiliy-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-176
BUDGET__
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
—
DECISION
MODIFICATIVE Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
prévoir
les
dépenses
liées
au
concours
d’architecture
pour
la
construction
de
la
résidence
autonomie
à
Beaulieu-sur-Loire:
indemnités
des
membres
du jury,
annonces
et
insertions,
indemnités
des
candidats,
etc.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
de
l’exercice
2023 : salée (suite
de
la délibération
n° 2023-176)
Dépenses
()}
Recettes
«@)
Désignation
&
ï
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
[
à
PER
EE
MIRE:
D-2154
: Matériel et outillage
8 000,00 €]
0,00 €]
0,00
€
0,00
€
D-2184
: Mobilier
10 000,00 €]
0,00 €]
0,00
€]
0,00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
18
000,00
€]
0,00
€|
0,00
€
0,00€
D-2313
: Constructions sur sol propre
0,00€
18 000,00 €
0,00
€
0,00 €|
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
48 000,00 €l
0,00 €]
0,00 €
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
* 3
OCT. 2023
Date
de
mise
en
ligne
:
-3'0CT.
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffraues exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)},
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Damtmarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Efaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-177
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
crédits
pour
le
reversement
d’un
trop-
perçu
de
subvention
à l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie
(modernisation
du
réseau
à La
Bussière)
:
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
l’assainissement
collectif de
l'exercice
2023 : ssl (suite
de
la délibération
n° 2023-177)
Dépenses
on}
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-13111
: Agence
de l'eau
0.00 €]
TOTAL
D 13 : Subventions
d'investissement
0.00 €
D-2315 :
Installations,
matériel et outillage techniques
1877100 €
[TOTAL D
23 : Immobilisations
en cours
18 771.00
€]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy NOËL
Y
- 3
OCT. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
à
- 3'0CT.
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pise
î
2
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
Griare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-178
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée,
afin
d’inscrire
les
crédits
correspondant
aux
« restes
à
réaliser
»
du
budget
de
l’assainissement
collectif
en
régie
qui
a
été
clôturé
à
fin 2023,
d’une
part,
et d’autre
part
de
procéder
à divers
ajustements
de
comptes.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
l’assainissement
collectif de
Pexercice
2023
: (suite
de
la délibération
n° 2023-178)
.
.
Dépenses
«)
Recettes
@
Désignenen
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
=
DUFONCTIONNEMENT
|
|
:
SES
D-6061
: Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
000€
2 350.00
€]
000€
D-6137
: Redevances,
droits
de
passage
et
servitudes
000€
375.00
€]
000€
diverses D-6161
: Mullirisques
0.00 €
3 000.00
€
0.00 €
0.00€
D-6261
: Frais d'affranchissement
000€
750.00
€|
0.00 €
000€
D-6262
: Frais de télécommunications
000€
180.00
€
0.00 €
000€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
6 6565.00
€]
0.00 €
0.00 €
R-70611
: Redevance
d'assainissement
collectif
0.00 €
0.00 €]
000€
6 655.00
€|
TOTAL R
70 :
Ventes
de produits fabriqués,
prestat°
de
0.00 €
0.00 €]
0.00 €;
6 666.00 €
handises
otal FONCTIONNEMENT.
EE
6656.00 €
000€
à
Géss00e
INVESTISSEMENT.
=
R-13111
: Agence
de
l'eau
000€
0.00
€
000€
9285.00
€
[TOTAL
R
13 : Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00€
0.00 €
9 286.00
€
D-2031
: Frais d'études
000€
12 444.00
€
000€
000€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
12 444.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-217532
: Réseaux
d'assainissement
500.00
€
000€
0.00
€
0.00 €
D-2183
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
000€]
500.00
€
0.00 €
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
600.00
€
600.00
€|
0.00
€]
0.00€
D-2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
3159.00
€
0.00
€]
0.00
€
000€
[TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
3 169.00
€|
0.00 €]
0.00 €|
Total INVESTISSEM
Si
3659.00 €]
_ 1294400
€]
_
000€
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
- 3 OCT. 2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy NOËL
- 3 OCT. 2023 Communauté
de
Comnnmes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
#1
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtiflon-sur-Loire},
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-179
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
—
DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
d’opérer
divers
ajustements
de
crédits
et modifications
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et
sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
Poffice
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
de
l’exercice
2023 : le (suite
de
la délibération
n° 2023-179)
Dépenses
(1)
Recettes
a)
Désignation
ETS
=
gl
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
DES:
i
ni
gl
ml
D-60612-020
: Foumitures
non
stockables
- Energie
-
0.00 €]
2150.00€
0.00 €]
000€
Electricité D-60623-020
: Foumitures
non
stockées
- Alimentation
0.00
€)
70.00€
000€]
000€
D-60631-020
: Foumitures
non
stockées
- Fournitures
0.00 €]
250.00
€
000€
000€
d'entretien D-61551-020
: Entretien
et réparations
sur matériel
roulant
0.00 €|
7500€
000€]
000€
D-617-020
: Etudes
et recherches
7 396.00
€|
000€]
000€
000€
D-6232-020
: Fêtes et cérémonies
0.00 €]
791500€]
000€]
000€
D-6236-020
: Catalogues
et imprimés
et publications
000€
555.00 €|
000€]
000€
D-6261-020
: Frais d'affranchissement
0.00 €]
500.00
€
000€]
000€
D-6262-020
: Frais de
télécommunications
0.00
€]
1 500.00
€
000€]
000€
D-6283-020
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€]
450.00
€]
000€
000€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
7 396.00 €
13 465.00 €]
0.00 €
0.00€
D-6458-020
: Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
00€]
113500 €
0.00 €
000€
D-6478-020
: Autres
charges
sociales diverses
000€]
200.00 €
0.00 €
000€
TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
et frais assimilés
0.00 €
1 335.00 €]
0.00 €
000€
D-6811-01
: Dot. aux
amort.
des immobilisations
0.00 €]
460.00
€
000€
000€
incorporelles et corporelles
=
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0.00 €
460.00 €]
0.00 €
000€
sections D-65811-020
: Droits d'utilisation - Informatique en nuage
0.00 €|
50.00 €|
000€]
000€
D-65888-020 :
Autres
charges
diverses de gestion courante
000€]
100€
000€]
000€
TOTAL
D
65 :
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€|
51.00
€
0.00
€
0.00€
R-7473-020
: Participations départements
0.00
€|
000€]
000€]
7915.00€
R-74751-020
: Participations
GFP
de rattachement
0.00 €|
000€]
308
191.62
€
000€
TOTAL
R
74 :
Dotations
et participations
0.00
€|
0.00 €
308
191.62
€|
7915.00
€
R-757363-020
: Établissements
et services rattachés
à
000€]
000€
000€]
308
191.62€
caractère administratif TOTAL R
75 :
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00 €
0.00
€]
0.00
€|
308
191.62€
Total
FONCTIONNEMENT.
7396.00 €
15311:00 €]
308 191,62
€|
316106.62€
INVESTISSEMENT.
u
|
R-28152-01
: Amort.
installations de voirie
0.00
€]
000€]
400.00
€
0.00€
R-28181-01
: Amort.
installations
générales,
agencements,
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
55.00
€
aménagements
divers
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00
€)
0.00
€]
200.00
€]
000€
R-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0.00
€
0.00 €
0.00 €
1 047.00
€
mobiliers R-28185-01
: Amort.
matériel
de
téléphonie
0.00
€]
0.00
€]
42.00
€]
0.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€|
0.00
€
642,00
€
1
102,00
€
sections D-21568-020
: Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
0.00 €]
160.00 €
0.00 €
0.00
€
défense
civile
D-217311-020
: Constructions
bâtiments
administratifs
0.00
€
1 520.00
€
0.00
€]
0.00 €
(mise
à
dispo)
D-21848-020
: Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
1 000.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-2185-020
: Matériel
de téléphonie
0.00
€]
1040.00 €
0.00
€]
0.00 €
D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
1 250.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2 250,00
€
2710.00
€
0.00
€]
0.00
€
Total INVESTISSEMENT.
225000€
2710.00 €
642.00 €
1110200 €
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
de
tranÿmission
au
contrôle
de
légalité
:
: 3
OCT.
102
Date
de mise
en
ligne
:
:
- 3 OCT.
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
!
EXTRAIT
pierre
î
un
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Püisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire},
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M,
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-180
BUDGET
PETITE
ENFANCE
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est proposée
pour
des
crédits
d’amortissements
:
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
petite
enfance
de
l'exercice
2023
: (suite
de
la délibération
n°
2023-180)
Dépenses
«)
Recettes
a)
DSsianalon
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Le mul
le
mul
:
7
D-617-4222
: Etudes
et recherches
0.00 €
0.00
€
0.00 €
D-617-4228
: Etudes
et recherches
000€]
000€]
000€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
1 000.00
€
0.00 €]
0.00 €|
000€
D-6811-01
: Dot. aux
amort. des
immobilisations
0.00 €
1 000.00 €]
000€]
000€
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0.00 €|
1 000.00 €]
0.00 €
0.00 €
sections
LES
1000.00€[
"1 00
=
R-28158-01
: Amort. autres
installations,
matériel
et
0.00 €
000€]
000€]
250.00 €
outillage
techniques
R-281838-01
: Amort.
autre matériel
informatique
0.00 €]
000€]
0.00
€]
250.00 €
R-281848-01
: Amort.
autres matériels de bureau
et
000€]
000€]
0.00
€]
250.00 €
mobiliers R-28188-01
: Amort.
autres
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
250.00 €
TOTAL
R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 000.00 €
sections D-2158-4222
: Autres
installations, matériel
et outillage
00€]
250.00
€]
0.00 €
000€
techniques D-21838-4222
: Autre matériel
informatique
000€]
250.00 €
000€]
000€
D-21848-4222
: Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
0.00 €
250.00 €]
0.00 €]
000€
D-2188-4222
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00 €]
250.00 €|
000€
000€]
| TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0.00 €
1 000.00 €|
0.00 €
“1000.00€]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
- 3 OCT. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
|
- 3 OCT. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
{(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-181
BUDGET
PETITE
ENFANCE
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
porte
sur
des
ajustements
de
comptes.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
petite
enfance
de
Pexercice
2023
: (suite
de
la délibération
n° 2023-181)
.
Dépenses
)
Recettes
«
Désignation
_—
m
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
:
s
D-60611-4222
: Foumitures
non stockables
- Eau
et
430.00 €
000€]
000€
0.00
€
assainissement D-60611-4228
: Foumitures
non
stockables
- Eau
et
500.00 €
000€
000€
0.00
€
assainissement D-60612-4222
: Foumitures
non
stockables
- Energie
-
000€
700000€|
000€
0.00 €
Electricité D-60612-4228
: Foumitures
non
stockables - Energie -
000€
1000.00
€|
000€
000€
Electricité D-60636-4222
: Foumitures
non
stockées
- Habillement et
500.00
€
000€
000€
0.00 €
[vêtements de travail D-6068-4222
: Fournitures non
stockées - Autres matières
100.00 €
000€]
000€
000€
Let foumitures D-6068-4228
: Foumitures
non
stockées - Autres matières
100.00
€|
000€
000€!
0.00 €
et fournitures D-615221-4222
: Entretien
et réparations
sur bâtiments
900.00 €
000€
000€
0.00 €
publics D-615221-4228
: Entretien et réparations
sur bâtiments
500.00 €
000€)
0.00€|
000€
publics D-61551-4228
: Entretien et réparations sur matériel
roulant
350.00 €
500.00 €
000€
0.00€
D-51558-4222 : Entretien et réparations sur autres biens
00.00 €|
000€
000€
000€
mobiliers D-61558-4228
: Entretien et
réparations sur autres
biens
250.00
€
000€
000€
0.00
€
mobiliers D-6156-4222
: Maintenance
1200.00
€|
10.00 €]
000€]
0.00 €
D-6156-4228 : Maintenance
000€
550.00 €
000€
0.00 €]
D-6161-4228
: Primes
d'assurances
multirisques
0.00€
600.00 €
000€]
0.00 €
D-617-4222 : Etudes et recherches
000€
000€]
000€
0.00 €]
D-617-4228
: Etudes
et recherches
100.00
€
0.00€
000€]
000€
D-6182-4222
: Documentation
générale
et technique
100.00
€
000€)
000€]
0.00 €
D-6182-4228
: Documentation
générale et technique
700.00 €|
000€
000€
000€
D-6184-4222
: Versements
à des
organismes
de
formation
1370.00 €]
000€
000€
000€
D-6184-4228
: Versements
à des organismes
de formation
585.00 €
000€
000€
000€
D-62268-4222
: Autres
honoraires,
conseils.
130.00 €|
000€]
000€
0.00 €
D-62258-4228 : Autres honoraires, conseils.
000€
1110.00 €
000€]
000€
D-6228-4222
: Rémunérations d'intermédiaires et
000€
61200€
000€]
000€
honoraires
- Divers
D-6231-4222
: Annonces
et insertions
602.00
€
000€
000€
0.00 €
D-6231-4228
: Annonces
et insertions
800.00
€
000€]
000€
0.00 €
D-6232-4228 : Fêtes et cérémonies
000€
640.00 €
000€
0.00 €
D-6234-4228
: Réceptions
000€
10.00 €
000€
0.00 €
D-6236-4222
: Catalogues
et imprimés
et publications
100.00
€|
000€
0.00€
000€
D-6238-4222
: Publicité, publications,
relations publiques
-
650.00 €)
000€
0.00€
0.00
€
Divers D-6238-4228
: Publicité, publications,
relations publiques -
150.00
€
000€]
000€
000€
Divers D-6251-4222
: Voyages,
déplacements
et missions
200.00
€
000€
000€
0.00 € (suite
et fin de la délibération
n° 2023-181)
Dépenses
«)
Recettes
(1)
Désignation
7
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D-6251-4228 : Voyages, déplacements et missions
000€
35.00€
0e
0.00 €]
D-6261-4222 : Frais d'affranchissement
ouel
10.00 €
000€
000€
D-6283-4222
: Frais
de nettoyage des locaux
el
8 000.00 €|
000€
000€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère général
40 817.00€
20 277.00 €
0.00 €|
000€
R-6419-4222
: Remboursements eur rémunérations du
000€
uone
sos]
9480.00€
personnel [TOTAL
R 043 : Atténuations
de charges
0.00 €
o00€|
"Total
FONCTIONNEMENT
=
2
000
INVESTISSEMENT,
2
=]
pal
e-fe
|
œ
R-10222-4222: FCTVA
000€
000€
000€
1 000.00€
TOTAL
R 40: Dotations,
fonds divers et réserves
9.00€|
0.00 €
0.00 €l
4000.00€
IR-1311-4228
: Subv. transf. Etat et établissements
000€
000€]
000€
9120.02€
nationaux IR-1323-4222
: Subv. non transf. Départements
00e
000€]
000€
30 000.00€
TOTAL
R 13: Subventions d'investissement
0.00 €|
0.00 €
0,00 €
39 120.02€
D-2121-4222 :Plantations d'artres et d'arbustes
000€]
504.00 €|
TE
00€
D-21351-4222: Install générales
.. des constructions-
u0vel
1 000.00 €
000€
000€]
Bâtiments publics D-2138-4222 : Autres constructions
owe
320.00 €|
000€]
000€
ID-21828-4228 :
Autres matériels de transport
000€
912002€
000€]
000€
1D-21838-4222 : Autre matériel informatique
500.00 €
000€
000€
000€
D-21848-4222
: Autres matériels
de bureau et mobiliers
1 194.00
€
ocve]
000€
000€
D-2188-4222
: Autres immobilisations corporelles
oone
870.09 €
000€
000€
[TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
1 634.00€|
41 814.02€|
0.00€|
000€
D-2313-4222 : Constructions (en cours)
000€
30 000.00 €|
000€
000€
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
30 000,00 €|
0.00€|
000€
=
Total
INVESTISSEMENT
==
41 814.02€|
000€
4012002€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
- 4 OCT. 2023
Date
de
mise
en
ligne
:
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
- 3 OCT. 202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D Reroiee
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILELOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Frézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers,
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-182
CLOTURE__DU__BUDGET
_ASSAINISSEMENT__
COLLECTIF
_REGIE
_—
DELIBERATION
QUI
ANNULE
ET
REMPLACE
Par
délibération
n°
2023-144
du
20
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a
voté
la
reprise
des
résultats
de
ciôture
du
budget
804-Assainissement
collectif
régie
par
le
budget
principal.
Sur
demande
du
SGC
de
Gien,
il convient
d’annuler
cette
délibération
et
de
voter
la reprise
des
résultats
de
clôture
sur
le
budget
805-Assainissement
collectif
concession.
En
effet,
le SGC
considère
que
les
deux
budgets
ont
fusionné.
Pour
mémoire,
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
-
Excédent
de
fonctionnement
(compte
002)
: 174
052,79
€
-
Excédent
d'investissement
(compte
001}
: 264
711,52
€
Une
décision
modificative
est
proposée
pour
la
reprise
de
ces
résultats
au
budget
804,
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-144
du
20
juin
2023 ;
Considérant
les
observations
du
SGC
de
Gien ;
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
; (suite
de
la délibération
n° 2023-182)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
D’annuler
la délibération
n°2023-144
du
20 juin
2023 ;
De
reporter
les
résultats
de
clôture
du
budget
assinissement
collectif
régie
suivants
au
budget
assainissement
collectif concession
(budget
804)
:
-
Excédent
de fonctionnement
(compte
002)
: 174
052,79
€
-
Excédent
d’investissement
(compte
001)
: 264
711,52
€
ADOPTE
la
décision
modificative
au
budget
assainissement
collectif
concession
de
Pexercice
2023
permettant
d’intégrer
les
résultats
ci-dessus
ainsi
que
les
reprises
de
subventions
:
Désionati
Dépenses
«)
Recettes
a)
signation
PTE
=
RE
=
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
R-002
: Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
000€]
0.00
€]
0.00
€|
174
052.79
€
TOTAL
R
002 :
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
0.00 €
0.00
€]
0.00
€]
174
052.79
€
ou
déficit)
D-61523
: Entretien
et réparations
réseaux
000€
33
056.79
€l
0.00
«|
00€!
D-61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers
0.00 €|
400 000.00 €|
0.00 «|
000€
D-618
: Divers
000€
150.00
€
0.00
«
000€]
D-6226
: Honoraires
000€
10
000.00
€
0.00
€]
000€]
TOTAL D
011
: Charges
à caractère
général
0.00
€|
443
206.79
€]
0.00
€
000€
R-777
: Quote-part
des
subven!”
d'inv.
virées
au
résullat de
0.00
€]
000€]
0.00
€]
269
154.00
€]
l'exercice TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00€
0.00 €
0.00
€|
269
164.00
€
section
TotallFONCTIONNEMENT. =
||
"10.00
€|
44320679€]
| | | 000€
44920679€
INVESTISSEMENT,
R-001
: Solde
d'exécution
de
la seclion
d'investissement
0.00
€]
000€]
000€!
264
711.52
€]
reporté [TOTAL R
001
:
Solde d'exécution
de
la section
0.00 €
0.00 €]
0.00 €]
264
711.52€
d'investissement reporté D-139111
: Agence
de
l'eau
0.00 €
59
426.00
€
000€]
0.00
€|
D-13913
: Départements
0.00 €
144 167.00 €
0.00 €
000€
D-13918
: Autres
0.00 €]
65 561.00 €]
0.00 €
000€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€|
269
164.00
€
0.00
€]
0.00
€
section D-2031
: Frais
d'études
4 442.48
€)
0.00
€
0.00
€|
TOTAL
D
20
: Immobilisations
Incorporelles
4 442.48
€|
0.00
€
0.00€
nn
TotalINVESTISSEMENT
444248€
nn
0006]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy NOËL
Date
de transmission
au
contrôle
de
légalité :
“3
OCT.
2023
Date
de
mise
en
ligne
à
3
OCT
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
!
EXTRAIT
pr encrciee :
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffiages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet}
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-183
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
-
DEMANDES
D’EXONERATION
Monsieur
le Vice-Président
expose
à
l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
1521-IIL.i
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
permettent
aux
conseils
municipaux
ou
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
Communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
linstitution
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
peuvent
en
être
exonérés.
Plusieurs
établissements,
qui
assurent
par
eux-mêmes
l’enlèvement
de
leurs
déchets,
ont
formulé
une
demande
d'exonération
et transmis
les justificatifs
nécessaires. sshous (suite
de
la délibération
n° 2023-183)
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-III.
1 du
CGI,
les
locaux
à usage
industriel
et
le
local
commercial
suivants
:
SARL
DPV
DISTRIBUTION
- CARREFOUR
MARKET
- Route
d’Oussson
- 45250
BRIARE LIDL
— Avenue
Yver
Bapterosses
— 45250
BRIARE
LOISIMMO
(VATAN
- LOISIFLOR)
— 45420
BONNY-sur-LOIRE
EMAUX
DE
BRIARE
-— Boulevard
Loreau
— 45250
BRIARE
SAS
CHAMPADIS
(SUPER
U) — ZI
de
la Champagne
— 45420
BONNY-SUR-LOIRE
SAS
MAZAGRAN
SERVICE
SCI
ROGER
(Bil)
—
56
faubourg
de
la
Villeneuve
—
45420
BONNY-sur-LOIRE
CHAUSSON
MATERIAUX
—
RESEAU
PRO
BRIARE
—
Gare
de
Châtillon
—
45250
BRIARE SARL
VAN
DORP -— Les
Sainjoncs
- 45420
BONNY-sur-LOIRE
SCI
EMK
(Ets
Roy)
— 72
et 74 route
de
Beaulieu
—45360
CHATILLON-SUR-LOIRE
SCI
EMK
(Ets
Roy)
—
ZA
de
Champtoux
(parcelle
cadastrée
ZM265)
—
45360
CHATILLON-SUR-LOIRE FONCIERE
BERT
INVEST
—
ZA
Terres
du
Marchais
Barnault
Lieu-dit
La
Pinade
45250
BRIARE
(2
locataires
: BERT45
et HUTCHINSON)
Groupe
SAGET
—
Tecsafinance
- TECSA
BRIARE,
enseigne
«
CHENE
DECORS
»
-
13
rue
de
l’Industrie
—
45250
BRIARE
Cette
exonération
annuelle
est
appliquée
pour
l’année
d’imposition
2024
comme
la
règlementation
le prévoit.
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
et préfectoraux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
SE
3 OCT.
1023
Date
de
mise
en
ligne
:
- 4 OCT. 2023 Communauté
de
Commmes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
[a présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtilion-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Étaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-184
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Président
propose
d’accepter
l'admission
en
non-valeur
et
en
créances
irrécouvrables
les
produits
suivants
sur
production
des
justificatifs
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Gien
:
-
Effacement
de
dettes
— Budget
de
l’assainissement
collectif
Rôle
de 2021
: 94,86
€
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pinstructions
budgétaire
et comptable
M49
;
Vu
la proposition
de
demandes
d’admission
en
non-valeur
déposée
par
le
Comptable
du
trésor
; ascliss (suite
de
la délibération
n° 2023-184)
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le Comptable
du
Trésor
dans
les
délais
réglementaires
;
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
des
produits
ci-dessous
:
-
Effacement
de
dettes
— Budget
de
l’assainissement
collectif
Rôle
de
2021
: 94,86
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
- 3 OCT. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
à 3
OCT,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loiïre),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-185
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 28
août
2023,
La
commission
a donné
son
avis
favorable
à l’attribution
des
subventions
suivantes :
Association
Autrement
classique:
une
subvention
complémentaire
pour
le
festival
organisé
en
juillet
2023,
en
raison
d’aléas
rencontrés
pour
le
concert
sur
Peau
au
pont-canal,
montant
proposé
4
000
€.
Mme
VICHERAT
précise
que
la
barge
permettant
d’installer
le
piano
et
les
musiciens
a
dû
être
louée
à
la
dernière
minute
suite
à un
imprévu.
Association
du
Théâtre
de
PEscabeau
: une
aide
exceptionnelle
pour
des
travaux
d'urgence
sur
la toiture,
montant
proposé
4 000
€.
Cette
aide
permettra
de
réaliser
une
meilleure
étanchéité
au-dessus
de
la
scène,
dans
l’attente
d’une
rénovation
complète
qui
fera
l’objet
d’un
projet
d’ampleur
sur
lequel
l'association
travaille
actuellement
et recherchera
des
financements.
Association
« Dans
la
roue
de
Léane
»:
montant
proposé
3
000
€.
Il
s’agit
de
soutenir
l’association
créée
pour
le
sponsoring
de
Léane
TABU,
jeune
sportive
de
très
haut
niveau
en
cyclisme
et originaire
de
Bonny-sur-Loire.
/.. she (suite
de
la délibération
n° 2023-185)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
juillet
2021
adoptant
e
règlement
des
aides
aux
associations
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
et finances
réunie
le 28
août
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
aux
associations
ci-dessous
une
subvention
ainsi
qu’il
est
indiqué
ci-après
: Association
Autrement
classique:
4000
€
(aide
à
un
projet,
subvention
exceptionnelle) ; GAssociation
du
Théâtre
de
l’Escabeau
: 4
000
€
(aide
à
un
projet,
subvention
exceptionnelle) ; Association
Dans
la
roue
de
Léane:
montant
3
000
€
(aide
à
l’activité,
subvention
annuelle
attribuée
pour
l’année
2023)
;
DECIDE
de
faire
signer
à
chaque
association
attributaire
d’une
subvention
un
contrat
d’engagement
républicain
qui
l’engage
à respecter
les
valeurs
de
la République
;
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
65
du
budget
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
aptes tés
ÿ
HA
AYs/de
transihission
au
contrôle
de
légalité
:
-à
OCT,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
[a
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M,
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-186
ATTRIBUTION
_D’UNE_
AIDE
ECONOMIQUE
-
CAP
ECONOMIE
DE
PROXIMITE Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 28
août
2023.
La
commission
a donné
son
avis
favorable
d’une
aide
économique
au
dossier
suivant
:
& Dossier
« Carré
de
Dames
» (bar-restauration
rapide
à Châtillon-sur-Loire)
: aide
économique
pour
la création
de
l’activité
; montant
des
dépenses
éligibles
: 12
500
€ AT,
montant
sollicité
: 5 000
€.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et L.4221-1,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10,
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif
à
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le règlement
(UE)
n°
2020/9072
du
2/7/2020,
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEJÏI)
;
Ur (suite
de
la délibération
n°
2023-186)
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de proximité
;
Vu
le
dossier
présenté
par
Mathieu
de
LA
MUSSE,
représentant
légal
de
la
SARL
CARRE
DE
DAMES,
pour
la création
de son
activité
de
bar — restaurant
rapide
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
économie
et finances
réunie
le 28
août
2023 ;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
5
000
€
à la
SARL
Carré
de
Dames
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
la création
d’une
activité
de
bar
et
restauration
rapide
à Châtillon-sur-Loire
;
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
le
demandeur
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
de
la
subvention. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
mission
au
contrôle
de
légalité
:
= OCT.
2023
Date
de
misë
en
ligne:
à ÿ QCI,
2021 Comnmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
ai
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Chätillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONVY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)}
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare}
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-187
FONDS
DE
CONCOURS
« CŒUR
DE
VILLAGE
»
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 28
août
2023.
Suite
à
l'instruction
des
dossiers
par
la
commission,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l’attribution
des
fonds
de
concours
suivants
:
GAutry-le-Châtel:
21
476,20
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
deux
carrefours
en
centre-bourg
avec
la pose
de
ralentisseurs
&Bonny-sur-Loire:
11
243,82
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité,
avenue
du
Général
Leclerc
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5214-16
Vet
L.
5215-26
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire)
n°
2017-137
en
date
du
27
juiliet
2017
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
en
ce
qui
concerne
les
opérations
de
Cœur
de Village, … (suite
de
la délibération
n° 2023-187)
VU
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
les
communes
d’Autry-le-Châtel
et
de
Bonny-sur-Loire
;
Sur
avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique
du
28
août
2023
;
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
sont
complets,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours,
Considérant
que
les
montants
du
fonds
de
concours
demandés
n’excèdent
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
les
bénéficiaires
du
fonds
de
concours,
conformément
aux
plans
de
financement joint
à la demande,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
les
fonds
de
concours
suivants
:
Commune
d’Autry-le-Châtel
: aménagement
de
deux
carrefours
en
centre-bourg
avec
la
pose
de
ralentisseurs
Montant
global
des
travaux
(HT)
108
690,50
€
Montant
subventionnable
:
108
690,50
€
Subventions
(Département)
:
55
000,00
€
Montant
subventionnable
:
53
690,50
€
Fonds
de
concours
: 53
690,50
€
x
40
%
=
21
476,20
€
Commune
de
Bonny-sur-Loire
: travaux
d’aménagement
de
sécurité,
avenue
du
Général
Leclerc Montant
global
des
travaux
(HT)
43
780,55
€
Montant
subventionnable
:
43
780,55
€
Subventions
(Département) :
15
671,00
€
Montant
subventionnable
:
28
109,55
€
Fonds
de
concours
: 28
109,55
€
x
40
%
=
11
243,82
€
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-Présidents
à
signer
les
conventions
d’attribution
ainsi
que
tout
acte
y afférant,
DEMANDE
au
conseils
municipaux
d’Autry-le-Châtel
et
de
Bonny-sur-Loire
de
prendre
une
délibération
concordante,
DECIDE
que
les
montants
du
fonds
de
concours
seront
amortis
sur
une
durée
de
5 ans.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
à
F
Jérémy NOËL
Date
de
transnisfion
au
contrôle
de
légalité
:
-ÿ
OCT.
2023
Date
de
miselen
ligne
:
- 3 OCT. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtilion-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtiflon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-188
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
— REDEVANCE
SPECIALE
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 28
août
2023.
La
redevance
spéciale
finance
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
des
bâtiments
dédiés
aux
services
publics
(mairies,
écoles,
salles
des
fêtes,
ete.)
Lorsque
la
redevance
spéciale
a
été
mise
en
place
en
2010
par
le
SMICTOM,
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Châtillon
a décidé
de
la prendre
en
charge
pour
le compte
des
6
communes
de
son
territoire.
Puis,
après
la
fusion
des
deux
communautés
de
communes
en
2017,
la
mesure
a
été
étendue
à
l’ensemble
des
20
communes.
Or
les
syndicats
scolaires
n’avaient
pas
bénéficié
de
cette
mesure
suite
à
une
omission,
ce
qui
s’avère
inéquitable
car
certaines
écoles
sont
gérées
directement
par
les
mairies
et
donc
la
redevance
spéciale
est
payée
par
la
CCBLP,
tandis
que
d’autres
écoles
sont
gérées
par
un
syndicat
scolaire
à
qui
incombait
cette
dépense.
Deux
syndicats
scolaires
sont
concernés
: le SHS
Adon-La
Bussière
et
le
SIIS
Cernoy-Pierrefitte.
Depuis
le 4ème
trimestre
2022,
la facturation
a été
transférée
à
la
CCBLP.
Toutefois,
il
est
proposé
de
rembourser
les
montants
antérieurs
(soit
la période
2017-2022)
aux
deux
syndicats
scolaires,
soit
les
montants
suivants
:
GSIIS
Adon-La
Bussière
: 4 025,97
€
&SIIS
Cernoy-Pierrefitte
: 6 486,32
€ le (suite
de
la délibération
n° 2023-188)
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2017-118
du
15
juin
2017
validant
la
prise
en
charge
de
la
redevance
spéciale
par
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres
;
Considérant
que,
par
souci
d’équité,
la
mesure
en
vigueur
doit
être
appliquée
aux
syndicats
scolaires
d’Adon-La
Bussière
et de
Cernoy-Pierrefitte
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
et finances
réunie
le 28
août
2013
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le reversement
des
sommes
suivantes
:
GSIIS
Adon-La
Bussière
: 4 025,97
€
SSIIS
Cernoy-Pierrefitte
: 6 486,32
€
Pour
extrait
certi
onforme,
A
Briare,le
2 ogtobrg
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Date
df
transmission
au
contrôle
de légalité
:
," #
OCT,
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
- à
OCI,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de conseillers
:
EXTRAIT
D exeroice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Su
Sents
:
Le.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
19
septembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
12
septembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
cominmunes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-
sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
pouvoir
à
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
Mme
BOURGOIN
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
GARDINIER
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
toutefois
celui-ci
ne
peut
être
comptabilisé,
M.
RAT
ayant
déjà
le pouvoir
de
M.
MUSLIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-189
SUBVENTIONS
AUX
PHARMACIES
POUR
LA
TELECONSULTATION
Suite
à
la
délibération
du
20
juin
2023
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
soutenir
financièrement
les
pharmacies
du
territoire
pour
l’équipement
en
système
de
téléconsultation,
un
appel
à projets
a été
lancé.
2 pharmacies
ont
répondu
positivement
à
ce jour.
Aussi,
le conseil
communautaire
est
invité à :
-
Attribuer
une
subvention
de
1225
€
aux
pharmacies
SELARL
Pharmacie
BELLONI-LEVESQUE
et la Pharmacie
de
Châtillon-sur-Loire.
-
Autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
et
procéder
au
versement
après
service
fait,
-
_ Imputer
la dépense
au
chapitre
204,
-
Fixer
la durée
d’amortissement
de
ces
subventions
à 5 années.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-145
du
20
juin
2023
validant
le
principe
d’une
aide
à
Pinstallation
de
bornes
de
téléconsultation
dans
les
pharmacies
du
territoire
Berry
Loire
Puisaye
et
fixant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye ; ass (suite
de
la délibération
n° 2023-189)
Considérant
les
réponses
à
l'appel
à
projets
reçues
de
la
SELARL
Pharmacie
BELLONI-LEVESQUE
et de
la Pharmacie
de
Châtillon-sur-Loire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
_ ATTRIBUE
une
subvention
de
1225
€
aux
pharmacies
SELARL
Pharmacie
BELLONI-LEVESQUE
et
la Pharmacie
de
Châtillon-sur-Loire.
-
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
les
conventions
et à procéder
au
versement
après
service
fait,
-
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
204,
-
FIXE
la durée
d'amortissement
de
ces
subventions
à 5 années.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
2
octobre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
=4 OCT.
202