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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2276042
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 à 02h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2276042)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Consommateurs,
Communauté
de
Comnumes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
cree
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SuManee
exprimés :
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois).
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
GUILLAUME
(Briare)
: pouvoir
à Thomas
POIDVIN
(Briare)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK.
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONŸ
(Dammarie-en-Puisaye)
Etaient
absents :
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-162
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
la création
du
poste
suivant,
en
raison
des
besoins
de
compétences
au
sein
des
effectifs
du
service
Petite
enfance
:
Budget
Petite
enfance
1 poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
complet
à compter
du
1
septembre
2026.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
VU
Parrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
en
termes
de
personnel
;
Sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à lPunanimité,
APPROUVE
la création
du
poste
suivant : ue (suite
de
la délibération
n° 2026-162)
Budget
de
la petite
enfance
:
-
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet
à compter
du
1° septembre
2026
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants,
AUTORISE
le
Président
à
pourvoir
au
recrutement
par
la
voie
statutaire
ou
à
défaut
contractuelle. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
féance,
Isabelle
BERTRAND
140
SEP. 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
Date
de
mise
en
ligne
: 10
SEP.
2026 dl. (suite
de
la délibération
n° 2026-162)
ERFECTIF
.
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU
dont pos
tes
Pos tes
Le
créés
supprimés
{postes créés)
TC
|
nc
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVÉ Directeur général des services (emploi fonctionnel)
A
1
1
Attaché
hors
classe
A
1
Attaché
principal
A
€
Attaché
A
È
Rédacteur
principal
tère
classe
B
2
1
1
Rédacteur principal 2ème
classe
B
2
1
Rédacteur
B
1
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
3
3
Adjoint administratif principal 2ème
classe (C2)
c
1
1
Adjoint
administratif (C1)
C
ô
sous-total
12
8
1
û
Ô
FILIERE
TECHNIQUE
Directeur des services techniques {emploi
à
i
i
fonctionnel} Ingénieur
A
2
i
Téchnicien
principal
de
lère
classe
B
0
Technicien principal de 2ème classe
B
;
Technicien
B
2
2
Agent
de
maîtrise
Principal
C
2
1
Agent de maîtrise
c
1
1
Adjoint technique
principal de
lère classe (C3)
c
°
Adjoint technique
principal de 2ëme
classe (C2)
c
2
1
Adjoint technique (C1)
c
l
1
sous-total
12
6
2
0
8
TOTAL
14
3
©
8
EFFECTIF
EFFECT
POURVU
dont postes
Postes
GRADES
CAT.
|
BUPGETAIRE
créés
supprimés
{postes créés)
TC
INC
PP
FILIERE
ADMANIS
TRATIVE
Attaché
territorial
A
1
1
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint
administratif principal
lére classe
(C3)
€
1
1
sous-1otal
3
2
0
9
9
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
€
1
1
Adjoint technique
principal
lère classe (C3)
c
2
2
Adjoint technique
principal 2ème
classe (C2)
c
2
3
1
Adjoint
technique
territorial
(C1)
€
0
sous-total
5
4
1
0
û
FILIERE
ANIMATION
Animateur
B
t
}
Adjoint d'animation principal
lère classe (C3)
c
o
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2}
c
1
sous-total
t
Ô
t
o
Q
TOTAL
9
6
2
0
0
D . (suite
de
la délibération
n° 2026-162)
EFFECTIF
EFFECTIF POURVU
dont pos
P
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
nas
.
ee
{postes créés)
TC
TNC
pp
FILIERE
ADMINIS TRATIVE
Attaché
temitorial
A
&
Rédacteur
temitorial
B
1
Adjoint administratif principat
1ère classe (C3)
c
î
1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
c
4
4
Adjoint administratif (C1)
c
0
CDD (besoin saisonnier/accroissement temporaire)|
C
2
Apprentie
6
sous-total
8
5
o
0
8
TOTAL
8
5
"0
0
eo
ERFECTIF
EFFECTIF POURVU
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
eus
rs
es
{postes
créés)
TC
INC
PP:
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal de lère classe (C3)
c
1
;
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
c
ë
Adjoint techuique territorial (C1)
€
9
5
sous-total
10
6
û
ù
ù
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE Conseiller socio-éducatif
A
i
1
Educateur
de Jeunes Enfants de Cl. exceptionnelle |
A
0
Educateur
de
Jeunes
Enfants
À
d
3
Infinnière en soins généraux
A
2
2
Assistant
socio-éducatif
A
1
Î
Aurliaire de puériculture de el. supérieure
B
2
2
1
Auxiliaire de puériculture de cl. normale
B
6
6
1
Parcours Fimploi Compétence
1
1
Apprenti
1
sous-total
BU
is
2
à
1
+
oo
TOTAL
28
21
2
1
6
23
[TOTAL
ÉFFECTIF
GENERAL
53
[Postesonéés
supprimés
1
o Communauté
de Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4t
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
27
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président,
Date
de
la
convocation :
le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Æscrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais},
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois).
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
GUILLAUME
(Briare)
: pouvoir
à Thomas
POIDVIN
(Briare)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire}
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Etaient
absents
:
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-163
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
-— PLAN
DE
FORMATION
Sur
avis favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 juillet
2026
Le
plan
de
formation
est
un
outil
de
pilotage
budgétaire
mais
également
d’un
support
sur
lequel
peuvent
s'appuyer
le
comité
de
direction
et
le
service
ressources
humaines
pour
accompagner
les agents.
Ce
plan
de
formation
est
conçu
pour
les
années
2026
et
2027
afin
de
pouvoir
l’ajuster
rapidement
en
fonction
des
besoins
d’évolution,
dans
l’objectif
d’un
meilleur
service
rendu
aux
usagers.
Il s’appuie
notamment
:
-
Sur
les
besoins
de
formation
identifiés
lors
des
entretiens
d’évaluation,
-
Sur
les
axes
de
travail
mis
en
avant
par
analyse
des
risques
psycho-sociaux
réalisée
en
2023
par
le cabinet
GAERIS,
=
Sur les objectifs de la collectivité. sis (suite
de
la délibération
n° 2026-163)
Les
objectifs
suivants
sont
poursuivis
:
e
Axe
| : Développer
une
culture
managériale
commune
e
Axe
2
: Garantir
le développement
des
compétences
métiers
et
leurs
évolutions
e
Axe
3
: Accompagner
les
évolutions
professionnelles
et
les
carrières
e
Axe
4
: Assurer
la
mise
en
œuvre
des
formations
réglementaires
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L423-3
et
L422-
21
;
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif au
livret
individuel
de
formation
;
VU
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 7 juillet
2026
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation
annexé
à
la
présente
délibération
pour
deux
années
(2026-2027), DECIDE
qu’il
sera
par
la suite
mis
à jour
annuellement.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
“Vincent
GITTON
Isabelle BERTRAND
M10
SEP,
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
.
u
10
Str.
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
ai
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
27
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois).
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
GUILLAUME
(Briare)
: pouvoir
à Thomas
POIDVIN
(Briare)
Mathiide
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Etaient
absents
:
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-164
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
—- DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Sur
avis favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 juillet
2026
Les
employeurs
publics
sont
tenus
d’évaluer
les
risques
professionnels
(physiques
et
psychosociaux)
auxquels
leurs
agents
sont
exposés
et
de
les
répertorier
dans
un
document
appelé
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP).
La
finalité
de
cette
évaluation
est
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention
des
risques
qui
ont
été
évalués.
Ce
document
est
mis
à jour
:
- au
moins
de
manière
annuelle
;
- lors
de
toute
décision
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé
et de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail
;
- lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
est
portée
à
la connaissance
de
l'employeur. (suite
de
la délibération
n°
2026-164)
Le
CST
a
donné
son
avis
favorable
à
la
mise
à jour
du
DUERP
lors
de
sa
réunion
du
7
juillet
2026,
puis
c’est
au
conseil
communautaire
de
l’approuver
par
délibération.
Par
la
suite,
le
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(PAPRIPACT)
sera
élaboré.
C’est
un
document
obligatoire
dans
lequel
on
définit,
sur
une
ou
plusieurs
années,
les
actions
de
prévention
nécessaires
à
réaliser
qui
doivent
agir
sur
les
risques
professionnels
identifiés.
Le
PAPRIPACT
est
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
de
prévention
en
fonction
des
priorités.
Il
doit
être
chiffré
et
prévoir
des
échéances
de
réalisation. Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1
;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le document
unique
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 7 juillet
2026
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
>6
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
10
SEP,
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
10
Skr, 2026 Conmumauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Re
_
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
37
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Van
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois).
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
GUILLAUME
(Briare}
: pouvoir
à Thomas
POIDVIN
(Briare)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
:
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Etaient
absents
:
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-165
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
—
POSTE
D’ACCOMPAGNATEUR
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
L'ancienne
communauté
de
communes
du
canton
de
Briare
gérait
un
poste
d’accompagnateur
de
transport
scolaire
et
cette
mutualisation
a été
poursuivie
lors
de
la
fusion
en
2017.
Il s’agit
du
circuit
de
transport
scolaire
n°
708
qui
effectue
le ramassage
pour
l’école
de
Bonny-sur-Loire.
Ce
circuit
dessert
les
communes
de
: Dammarie-en-
Puisaye,
Batilly-en-Puisaye,
Faverelles,
Thou
et
Bonny-sur-Loire,
Actuellement,
la
CCBLP
est
employeur
de
l’accompagnatrice
et les
frais
de
ce
poste
sont
refacturés
aux
5 communes. Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité, (suite
de
la délibération
n° 2026-165)
DECIDE
la
reconduction
des
modalités
de
mutualisation
du
poste
d’accompagnateur
dans
le
transport
scolaire
desservant
l’école
de
Bonny-sur-Loire
et
accepte
la
prise
en
charge
de
ce
poste,
APPROUVE
la mise
en
place
de
conventions
de
mise
à disposition
de
service
avec
les
communes
concernées,
prévoyant
notamment
les
clauses
en
matière
de
responsabilité
et
de
remboursement
par
les
communes
bénéficiaires
de
ce
service.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
. 10
5er.
40
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Date
de
mise
en
ligne
:
10
sv,
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
27
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: Le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare},
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois).
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
GUILLAUME
(Briare)
: pouvoir
à Thomas
POIDVIN
(Briare)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Etaient
absents
:
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-166
PROGRAMME
ALIMENTAIRE
__ TERRITORIAL
—
_ SOUTIEN
A
LA
DEMARCHE
LANCEE
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
Le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
a
lancé
une
démarche
pour
que
le
Programme
alimentaire
territorial
(PAT)
obtienne
la
labellisation
de
niveau
2,
attribuée
par
le
ministère
de
Pagriculture
par
l’intermédiaire
de
la DRAAF.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
l’engagement
de
participation
ou
le
soutien
aux
actions
du
PAT
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Giennois.
En
effet,
le
programme
alimentaire
territorial
rejoint
les
objectifs
de
la
CCBLP
en
ce
qui
concerne
la
restauration
collective
à
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
et
dans
les
multiaccueils
Frimousses
de
Loire,
pour
Paccès
des
usagers
à une
alimentation
durable.
Le
conseil
communautaire,
VU
le plan
d’action
prévisionnel
proposé
par
le
pays
du
giennois
pour
la
période
2027-
2031
;
Considérant
les
objectifs
énoncés
dans
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et notamment,
la volonté
de
favoriser
les
circuits
courts
dans
les
établissements
intercommunaux
proposant
de
la restauration
collective
;
UE (suite
de
la délibération
n° 2026-166)
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DONNE
son
soutien
à
la
démarche
de
labellisation
de
niveau
2
du
Programme
alimentaire
territorial
porté
par
le syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
1
{
SEP,
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP,
2026 Communauté
de
Comnumes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONYŸ
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-168
CONSTRUCTION
DES
LOCAUX
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
A
BEAULIEU-SUR-LOIRE
Le
Président
indique
que
l’entreprise
REVIL
sollicite
un
avenant
pour
travaux
supplémentaires
en
raison
d’un
certain
nombre
d’aléas
rencontrés
depuis
l’origine
de
ce
chantier.
Elle
fonde
son
argumentaire
sur
l'allongement
du
calendrier
suite
à
l'interruption
de
chantier
pour
cause
d’intempéries
en
fin
d’hiver,
ainsi
que
des
prestations
supplémentaires.
Une
négociation
s’est
engagée
à
partir
du
montant
initial
qui
était
de
63
802,59
€
HT.
Suite
à
de
nombreux
échanges
et
discussions,
le
montant
a
été
ramené
à 43
000
€ HT.
Les
prestations
supplémentaires
sont
les
suivantes
:
-
Location
de
la
grue
: frais
supplémentaires
liés
à
l’allongement
de
la
durée
du
chantier
(interruption
par
ordre
de
service
du
13
mars
2026
et
reprise
de
chantier
par
ordre
de
service
du
17
avril
2026
en
raison
de
l’excès
d’eau
dans
les
fouilles)
;
-
Travaux
nécessaires
pour
le retrait
de
l’eau
et de
la boue
dans
les
fouilles.
UE bas (suite
de
la délibération
n° 2026-168)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2025-133
du
8
juillet
2025
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
à la construction
de
la résidence
autonomie
à Beaulieu-sur-Loire
;
VU
le projet
d’avenant
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
pour
travaux
supplémentaires
:
-
Avenant
n°1
au
lot 2 —
Fondations
—
gros
œuvre
(REVIL)
pour
un
montant
total
de 43
000,00
€ HT
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à le signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
Û
dEr,
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP, 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIÂRE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Dies
2
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
38
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation :
le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAÏRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare},
Gérard
SEMENCE
(Briare},
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire},
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GÉOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet}
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-169
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le 24
août
2026
La
décision
modificative
suivante
est
proposée
afin
de
pouvoir
disposer
des
crédits
nécessaires
pour
:
-
La
subvention
d’équilibre
à verser
au
budget
annexe
de
la résidence
autonomie,
suite
au
vote
du
budget
supplémentaire,
"
Une
diminution
de
l’enveloppe
de
voirie
(suite
arbitrages
ci-après),
-
Les
travaux
à
l’aire
d’accueil
(travaux
selon
le
plan
de
financement
: 34
314,54
€ TTC /
besoin
budgétaire
: 30
945
€ /
subvention
accordée
par
l'Etat
: 20
908
€),
-
Les
fonds
de
concours
Cœurs
de
villages
(Autry-le-Châtel
et
Ouzouer-sur-
Trézée), -
Des
provisions
pour
frais
de
contentieux,
-
La
suppression
de
la
somme
en
«
restes
à réaliser
»
correspondant
à des
travaux
GEMAPI
(le
Jarlat)
comme
vu
en
conseil
communautaire
le
10 juin
2026,
-
Un
complément
pour
les travaux
du
pont
du
Saint
Aubin. (suite
de
la délibération
n° 2026-169)
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
VU
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
VU
le règlement
budgétaire
et
financier
adopté
le
10 juin
2026,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
24
août
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
principal
(800)
:
{FONCTIONNEMENT
]
|D-615228-020
: Entretien
et réparations
sur autres bâtiments
0.00
€
30
945.00
€|
0.00€
0.00 €}
|D-615231-845 : Entretien et réparations sur voiries
|
65 399.00 €|
0.00 €|
0.00€
0.00€|
|D-6227-020 :
Frais d'actes et de contentieux
|
0.00€|
1 000.00 €|
0.00€
0.00€|
[TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
55 399.00 €|
31 945.00 €|
0.00 €]
0.00 €)
{D.65736211-020 : Subv. de fonc. aux BA et régies admin, non datés perso morale |
000€!
45 560.00 €|
0.00€
0.00€|
[TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
|
0.00
€
45
560.00
€|
0.00
€}
0.00€)
R-
7472-020
: Parlicipalions
régions
|
000€!
0.00€
0.00
€
20
908.00
€|
| R-74741-020
: Parlicipations
communes
membres
du
GFP
|
0.00 el
0.00€
000€
1
198.00 el
[TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0.00€|
0.00
€!
0.00 €)
22
106.00
€)
I
{Total
FONCTIONNEMENT
55
399.00
€)
77
505.00
€
0.00€
22
106.00
€)
[INVESTISSEMENT
|
|D-2041412-020
: Subv. com. GFP - Bâtiments
et installations
0.00 €|
30 000.00 €!
0.00 €
0.00 €|
|D-20422-020
: Subv.
pers.
droit
privé -Bâtiments
el installations
|
1
144.00 el
0.00
€!
0.00
€
0.00
€,
[TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
114400
€!
30
000.00
€!
0.00
€
0.00€)
{D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles
|
10 000.00 €|
000€!
0.00€
000€!
ÎR-21351-020
: Install générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
0.00
€
000€,
0.00 €
8 856.00
€ |
[TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
10
000.00
€
0.00
€!
0.00
€!
8 856.00
€)
(D-2315-76
: Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
66 808.80 €|
0.00 €)
0.00 €
000€!
|D-2317-845: Immobilisations reçues au titre d'une miso à dispo (on cours)
0.00 €
56
808.80 €|
0.00 €
0.00€|
|
|
{TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
66
808.80
€)
56
808.80
€
0.00
€|
0.00
€)
[Total
INVESTISSEMENT
77
952.80
€
86
808.80
€)
0.00
€
8
856.00
€]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séan,
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
10
SEP.
1026
Date
de
mise
en
ligne
:
11
0
SEP,
2026 Communauté
de
Conmunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)},
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouér-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtitlon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-170
BUDGET_DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
— DECISION
MODIFICATIVE
Sur
avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 24
août
2026
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
pouvoir
disposer
des
crédits
nécessaires
pour
l’admission
de
créances
en
non-valeur
(suite
à la délibération
du
10 juin
2026)
:
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
VU
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10 juin
2026,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
24
août
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
SPANC
(801) : (suite de
la délibération
n° 2026-170)
Dépenses
()
|
Recettes
®)
Désignation
|
Diminution
de
| Augmentation
de!
Diminution de
| Augmentation
de
|
crédits
|
crédits
|
crédits
|
crédits
{FONCTIONNEMENT
|
|D-6541 : Créances admises en non-valeur
|
__o0ve|
348.00 €|
00€
aove|
(TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
|
0.00€|
348.00 €
0.00 €
0.00€)
ÎR- 778 : Mandats annulés (exerc. antérieurs)
|
0.00€|
0.00 €
0.00€
348.00€|
(TOTAL R
77 : Produits exceptionnels
|
0.00€|
0.00 €!
0.00 €!
348.00 €)
{Total FONCTIONNEMENT
|
0.00 €|
348.00 €)
0.00 €
348.00 €)
Total Général.
00
€
348.00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de séance,
Isabelle
BERTRAND
40
SEP, 2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
0
SEP.
2026 Communauté
de
Connnmes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAÏRE
(Beaulieu-sur-
Loire},
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois).
.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtitlon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-171
TRANSPORT
SCOLAIRE
— CONVENTION
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Les
conventions
bipartites
de
délégation
d’organisation
du
transport
scolaire
qui
lient
la
région
Centre-Val
de
Loire
aux
collectivités
qui
sont
«autorités
organisatrices
de
secong
rang
» (AO2)
sont
arrivées
à échéance
le 31
août
2026.
La
nouvelle
convention
(et
ses
annexes)
prendra
effet
au
Ler
septembre
2026.
Celle-ci
a
été
validée
par
les
élus
régionaux
lors
de
la
commission
permanente
régionale
du
3
juillet
dernier.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la Loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d’orientation
des
transports
intérieurs
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
; ssl (suite
de
la délibération
n° 2026-171)
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
à compter
du
1
septembre
2026
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
bipartite
de
délégation
d’organisation
du
transport
scolaire
entre
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
qui
est
« autorité
organisatrice
de
secong
rang
» (AO2)
AUTORISE
le Président
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
10
SEr.
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP. 1076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GIFTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles}
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-172
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
A
CHATILLON-SUR-LOIRE
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
REUNION
La
salle
de
réunion
du
centre
médico-social
à
Châtillon-sur-Loire
est
ouverte
à
la
location
pour
les
particuliers,
selon
un
tarif
voté
chaque
année
par
le
conseil
communautaire. Une
nouvelle
modalité
de
Iocation
est
proposée
afin
de
mettre
fin
à
la
perception
de
chèques
contre
l’émission
d’un
titre
de
recettes.
De
cette
façon
la
communauté
de
communes
répond à
la
sollicitation
de
la DGFIP
qui
encourage
les
moyens
de
paiement
dématérialisés,
anticipant
à terme
la fin
des
chèques.
Aussi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
le
principe
de
l’émission
d’un
titre
avec
envoi
d’un
avis
des
sommes
à
payer
permettant
le
paiement
par
carte
bancaire
en
ligne
(ASAP
Payfip)
lors
de
chaque
réservation.
En
outre,
il est
proposé
de
supprimer
la
caution
(dont
le maniement
nécessite
la mise
en
place
d’une
régie
ou
bien
des
modalités
d'émission
et
d'annulation
de
titres
qui
s’avèrent
peu
pratiques)
et
d'instaurer
un
tarif
horaire
de
ménage
en
cas
de
problème
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
de
restitution. (suite
de
la délibération
n°
2026-172)
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Considérant
la
demande
de
la DGFIP
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la modalité
de
l’émission
d’un
titre
préalablement
à chaque
location,
FIXE
le tarif suivant
qui
sera
appliqué
aux
bénéficiaires
si
l’état
des
lieux
de
restitution
montre
un
besoin
de
ménage
complémentaire
:
>
28
€
nets
de
taxe
par
heure
de
ménage
AUTORISE
la
mise
à jour
du
règlement
et
de
la
convention
de
location
de
la
salle
du
Centre
médico-social
de
Châtillon-sur-Loire
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
110
SEP.
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
fl
Û
SEP
. 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
ticiee
É
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire},
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)}
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITFON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-173
PCAET
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
AU
PAYS
DU
GIENNOIS
Le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
est
compétent
pour
l’élaboration,
la
gestion
et
le
suivi
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
La
révision
du
SCOT
a
été
prescrite
en
2024
et
la
phase
de
diagnostic
se
déroule
actuellement.
Il est
envisagé
que
le futur
SCOT
tienne
également
lieu
de
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
soit
un
SCOT
valant
PCAET
ou
«
SCOT-AEC
».
En
effet,
cela
permettra
une
meilleure
articulation
et
lisibilité
entre
les
objectifs
du
SCOT
et ceux
du
PCAET,
pour
intégrer
de
manière
renforcée
les
enjeux
en
matière
d’adaptation
au
changement
climatique
dans
les
documents
de
planification.
C'est
pourquoi
le
Pays
du
Giennois
propose
que
la
CCBLP
lui
transfère
la
compétence
pour
l'élaboration
d’un
PCAET. le (suite
de
la délibération
n°
2026-173)
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2024-113
du
conseil
communautaire
réuni
en
date
du
28
mai
2024
considérant
d’intérêt
communautaire
la mise
en
œuvre
du
PCAET
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
mars
2010
donnant
au
syndicat
mixte
du
pays
du
giennois
la
compétence
en
matière
d’élaboration,
gestion
et
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
;
VU
l’ordonnance
n°
2020-745
du
17
juin
2020
relative
à
la
rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d'urbanisme
;
Considérant
la
prochaine
révision
du
SCoT
et
la
possibilité
d’élaborer
un
SCoT
tenant
lieu
de
PCAET
;
Considérant
la
pertinence
d’élaborer
ce
PCAET
à
l’échelle
du
territoire
giennois
;
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN)
et
37
votes
POUR, DECIDE
de
transférer
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
la
compétence
pour
Pélaboration
d’un
Plan
climat
air
énergie
territorial,
qui
a
été
déclarée
d’intérêt
communautaire
dans
les
statuts
au
titre
du
volet
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
SE
D
S
Ÿ
où
: :
#
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
Le
secrétaire
de
séance,
"0
SEP.
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP.
2026 Connmumauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En sxerolee :
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sumaues exprimés:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1*
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GIFTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet}
Virginie
BINSTZIK.
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-174
ASSAINISSEMENT
- CONVENTION
DE
REJETS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
un
avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
Bonny-sur-Loire,
la
commune
de
Neuvy-sur-Loire,
la
CCBLP
et
le
concessionnaire
VEOLIA
pour
les
rejets
des
eaux
usées
du
hameau
des
Berthiers
situé
à
Neuvy-sur-Loire
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif
de
Bonny-sur-Loire,
relevant
donc
de
la compétence
de
la CCBLP.
L’avenant
proposé
porte
sur
la
prolongation
du’
délai
pour
une
durée
d’un
an,
la
commune
de
Neuvy-sur-Loire
ayant
prolongé
le
contrat
de
concession
qui
la
lie
à
la
société
VEOLIA
pour
son
assainissement
collectif.
1!
convient
également
d’ajouter
dans
les
signataires
la
société
SUEZ,
délégataire
de
la
concession
d’assainissement
collectif de
la CCBLP. ls (suite
de
la délibération
n°
2026-174)
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2020-175
du
8
décembre
2020
validant
l’établissement
d’une
convention
tripartite
entre
la
communauté
de
communes,
la
commune
de
Neuvy-sur-
Loire
et
son
délégataire
en
charge
de
l’assainissement
pour
les
rejets
du
Hameau
des
Berthiers
situé
à Neuvy
sur
Loire
dans
la station
d’épuration
de
Bonny-sur-Loire
;
VU
le projet
d’avenant
annexé à
la présente
délibération
;
Considérant
la
prolongation
d’une
durée
d’un
an
du
contrat
de
concession
qui
lie
la
commune
de
Neuvy-sur-Loire
à son
délégataire
VEOLIA
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la passation
d’un
avenant
à la convention
entre
la commune
de
Bonny-sur-
Loire,
la
commune
de
Neuvy-sur-Loire,
la
CCBLP
et
le concessionnaire
VEOLIA
pour
les
rejets
des
eaux
usées
du
hameau
des
Berthiers.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
BERTRAND
10
SEP,
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 110
SEP.
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
consciliers
:
EXTRAIT
pm exercice
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANDO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Van
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITFON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-175
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DU
PASSAGE
A
GUE
DU
SAINT
AUBIN Lors
des
travaux
du
pont
de
Saint
Aubin
à
Ouzouer-sur-Trézée,
un
passage
à
gué
provisoire
a été
réalisé
pour
la
durée
du
chantier.
Cet
ouvrage
temporaire,
depuis
la
fin
du
chantier,
est
utilisé
par VNF
pour
les travaux
renforcement
de
l’étang
de
grand
Rue.
Une
convention
est
proposée
entre
la
CCBLP,
la
commune
d’Ouzouer-sur-Trézée
et
l’entreprise
CHARIER
GC
PARIS
missionnée
par
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
pour
définir
les
responsabilités
en
matière
de
surveillance,
d’entretien
et
de
réparation
des
ouvrages
d’arts
et
des
voiries.
Au
terme
de
l’utilisation,
VNF
procèdera
avec
son
entreprise
au
retrait
du
passage
à gué
et à la remise
en
état
du
site.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-249
du
10
décembre
2024
adoptant
le projet
de
réfection
du
pont
de
St Aubin
à Ouzouër-sur-Trézée
;
VU
le
projet
de
convention
entre
la
CCBLP,
la
commune
d’Ouzouer-sur-Trézée
et
l’entreprise
CHARIER
GC
PARIS
missionnée
par
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
pour
définir
les
responsabilités
en
matière
de
surveillance,
d’entretien
et
de
réparation
des
ouvrages
d’arts
et des
voiries
Ur ‘suite
de
la
délibération
n
26-
(suite
de
la
délibé;
°2026-175
Considérant
lPachèvement
de
la
réfection
du
pont
de
St
Aubin
par
la
communauté
de
communes
;
Considérant
la
demande
de
VNF
d’utiliser
le
passage
à
gué,
réalisé
lors
des
travaux
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
pour
le
chantier
de
remise
en
eaux
de
l’étang
de
Grand
Rue ;
Considérant
l’engagement
de
VNF
de
retirer
le passage
à gué
à
la fin
de
son
chantier ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
annexée à
la présente
délibération
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 9
septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
L}
x
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
{(
SEP,
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP, 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
Ên exereice
:
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Chäâtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouér-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée)
-
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet)
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-176
REGLEMENT
DE
VOIRIE
- MISE
À
JOUR
Sur proposition
de
la sous-commission
Voirie
réunie
le 25
août
2026
La
sous-commission
Voirie
a
travaillé
sur
une
mise
à jour
du
règlement
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
afin
de
bien
préciser
la
répartition
des
tâches
entre
la
CCBLP
et
les
communes
en
ce
qui
concerne
l’entretien
courant
des
voies,
l’élagage
et
le
désherbage. Michel
LECHAUVE,
Vice-président,
détaille
les
prestations
ajoutées
dans
le règlement
et
imputables
aux
communes
:
le
désherbage
des
voirie,
l’élagage
des
végétaux
aux
abords
des
voiries
qui
ne
sont
pas
dans
l’emprise
de
la
voirie
intercommunale.
Il
rappelle
que
le fauchage
et
le débroussaillage
des
fossés
sont
à la charge
des
communes.
Le
curage
des
fossés
ne
sera
donc
pas
effectué
si
ces
entretiens
préalables
ne
sont
pas
réalisés.
Concernant
les
arbres
à
élaguer
ou
autres
éléments
présentant
un
danger,
il
a
été
précisé
que
c’est
aux
Maires,
au
titre
de
leurs
pouvoirs
de
police,
d’interpeller
les
propriétaires
qui
ne
le font
pas.
Le
conseil
communautaire,
VU
Ja
délibération
n°2019-105
du
16
juillet
2019
approuvant
le
règlement
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
; sexe (suite
de
la délibération
n° 2026-176)
Considérant
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
tâches
entre
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
les communes
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le règlement
de
voirie
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Briare,
le 9 septembre
2026
Édrésident,
Le
secrétaire
de
séance,
À
Vincent
GITTON
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
4
0
SEP. 2076
Date
de
mise
en
ligne
:
10
SEP.
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
1%
septembre
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
Ia
convocation
: le 26
août
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Lucie
VASSOILLE
(Briare),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtitlon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-
Bois). Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire)
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée):
pouvoir
à
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-
Trézée) Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire) Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Etaient
excusés
:
Catherine
GITTON
(Champoulet}
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONV
(Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-177
DELIBERATION
PORTANT
VŒU
DE
SOUTIEN
_ AU
PROGRAMME
DE
RELANCE
DU
NUCLEAIRE
CIVIL
ET
À
LA
CANDIDATURE
DU
SITE
DE
BELLEVILLE
SUR
LOIRE
POUR
L'ACCUEIL
DE
DEUX
REACTEURS
EPR2
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
par
délibération
une
motion
de
soutien
pour
l'implantation
d’un
EPR
de
deuxième
génération
sur
le
site
de
Belleville-sur-Loire.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
L.
2121-29
relatifs
aux
compétences
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et à l'émission
de
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
; VU
le
discours
de
Belfort
prononcé
par
le
Président
de
la
République
française,
Emmanuel
Macron,
le
10
février
2022,
actant
la
relance
du
nucléaire
civil
français
à
travers
la
prolongation
de
tous
les
réacteurs
actuels
et
le
lancement
d’un
programme
de
construction
de
nouveaux
réacteurs
de
type
EPR2,
complété
par
le
développement
de
. petits
réacteurs
modulaires
(SMR)
;
VU
la
loi
n°
2023-491
du
22
juin
2023
relative
à l'accélération
des
procédures
liées
à
la
construction
de
nouvelles
installations
nucléaires
à
proximité
de
sites
nucléaires
existants
et
au
fonctionnement
des
installations
existantes
;
ph. (suite
de
la délibération
n° 2026-177)
VU
la
troisième
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
(PPE3)
publiée
par
le
Gouvernement
le
vendredi
13
février
2026
qui
fixe
la stratégie
énergétique
de
la France
pour
la
période
2026-2035
et
trace
la
trajectoire
vers
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050
avec
un
grand
plan
d’électrification,
une
relance
du
nucléaire
et
un
soutien
à
la
production
d’énergie
décarbonée
;
CONSIDÉRANT
les
orientations
géopolitiques
et
économiques
actuelles
exigeant
de
garantir
d'une
part
l'indépendance
et
la
souveraineté
énergétique
de
la
France,
et
d'autre
part
la
fourniture
d'une
électricité
décarbonée,
stable
et
à
un
coût
compétitif
pour
les
citoyens
et
les
entreprises
;
CONSIDÉRANT
que
la
direction
du
groupe
d'EDF
doit
remettre
au
Président
de
la
République,
d’ici
la
fin
2026,
un
rapport
complet
sur
sa
prévision
de
construction
de
8
nouveaux
réacteurs
nucléaires
et
se
prononcer
formellement
sur
les
nouveaux
sites
retenus
pour
accueillir
ces
tranches
additionnelles
;
CONSIDÉRANT
que
le
site
de
Belleville-sur-Loire
présente
des
atouts
et
des
compatibilités
pour
accueillir
une
nouvelle
installation
de
type
EPR2,
à
savoir
:
disponibilité
foncière,
densité
industrielle
locale,
facilités
logistiques,
installations
de
captage
de
la source
froide
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
fort
de
la
filière
nucléaire
en
matière
de
résilience
climatique,
matérialisé
par
le plan
d'adaptation
d'EDF
et
par
les
programmes
de
sobriété
hydrique
démontrant
la
capacité
des
centrales
à
concilier
continuité
de
la
production
et
protection
stricte
des
milieux
aquatiques,
y
compris
lors
des
épisodes
de
canicule
et
d'étiage
extrême,
grâce
à
des
innovations
éprouvées
(telles
que
les
aéroréfrigérants
de
purge
et
l'augmentation
des
capacités
de
stockage)
;
CONSIDÉRANT
que
l'impact
socio-économique
résultant
de
l'implantation
de
nouvelles
tranches
nucléaires
à
Belleville-sur-Loire
sera
considérable
et
pérenne
pour
tous
les
acteurs
de
notre
bassin
de
vie,
tant
pendant
la
phase
de
chantier
(création
de
milliers
d'emplois
directs
et indirects,
retombées
pour
le commerce,
l'hébergement
et
les
services)
que
pendant
la phase
d'exploitation
à
long
terme
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rayonnement
favorable
et
cette
dynamique
d'attractivité
territoriale
s'étendront
bien
au-delà
des
strictes
limites
de
notre
territoire,
pour
constituer
un
moteur
de
développement
industriel
et
économique
partagé
entre
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
et la Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
CONSIDÉRANT
la
dynamique
d'union
et
de
rassemblement
des
élus
du
territoire
initiée
en
février
2024
à Belleville-sur-Loire
pour
porter
d'une
seule
voix
l'attractivité
de
notre
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(3
ABSTENTIONS
: Evelyne
BOURGOIN,
Lucie
VASSOILLE,
Isabelle
BERTRAND),
ÉMET
LE
VŒU
d'apporter
son
soutien
ferme
et entier
à
la
relance
de
la filière
nucléaire
française
et
à
la
candidature
du
site
de
Belleville-sur-Loire
pour
l'accueil
de
deux
nouveaux
réacteurs
de
type
EPR2.
MANDATE
Monsieur
le
Président
Vincent
GITTON
pour
porter
la
voix
de
l'intercommunalité
et
participer
à
toutes
les
instances,
concertations
et
démarches
institutionnelles
visant
à promouvoir
ce
projet
territorial
stratégique.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
9 septembre
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séant
Isabelle
BERTRAND
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité 1
0
SEP,
2026
Date
de
mise
en
ligne
: 10
SEP. 2026