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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1934333
Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1934333)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
vor
P
"
45250
BRIARE
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié le
ER
ID : 045-200068278-20250311-2025025D-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
a
30
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffra
ss
expriiiés:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
8
P
Le
mardi
11
mars
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
socio-culturel,
Place
du
Champ
de
Foire,
45
360
Châtillon-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
5
mars
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
soit
30
conseillers.
Etaient
représentés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-025
TABLEAU
DES
EFFECTIES
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
créer
le
poste
suivant
en
vue
de
permettre
Pévolution
de
carrière
au
sein
de
effectifs :
Budget
principal
-
Un
poste
de
technicien
principal
de
2"
classe
à temps
complet
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
Parrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
des
services,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 045-200068278-20250311-2025025D-DE
valse (suite
de
la délibération
n° 2025-025)
DECIDE 1°)
D’approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la
création
du
poste
suivant :
Budget
principal
Catégorie
B
— Filière
technique
-
ouverture
d’un
poste
de
technicien
principal
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35èmes)
à compter
du
1% avril
2025,
2°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 25
mars
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
s
{
Mk
20%
Date
de
mise
en
ligne
: 3 1 MARS 2025 lès (suite
de
la délibération
n° 2025-025)
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20250311-2025025D-DE
EFFECTIF
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU
dont
PS
tes
Pos
“Es
ge
créés
supprimés
(postes créés)
Tc__]
nc
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur général
des
services
(emploi
fonctionnel)|
A
I
l
Attaché
hors
classe
A
1
Attaché principal
A
0
Attaché
A
1
Rédacteur
principal
lêre classe
B
2
1
1
Rédacteur principal 2ème classe
B
2
1
Rédacteur
B
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
4
3
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
€
3
1
Adjoint administratif
(C1)
6
0
sous-total
15
7
1
0
0
FILIERE
TECHNIQUE
Directeur
des services techniques (emploi
ER
-
i
fonctionnel) Ingénieur
A
2
1
Technicien principal de lère classe
B
1
Technicien principal de lère classe
B
1
Technicien
B
2
2
Agent de maîtrise Principal
€
1
1
Agent
de
maîtrise
Ë
1
1
Adjoint technique principal de lère classe (C3)
e
0
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
ë
0
Adjoint technique (C1)
€
2
2
sous-total
10
6
2
1
0
TOTAL
13
3
1
0
EFFECTIF POURVU
dont postes
Post
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
un
lle
(Hostes créés) |
TC
INC
Li
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
territorial
A
1
1
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
€
1
1
sous-total
3
2
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE Agent de maîtrise
€
1
1
Adjoint technique principal lère classe (C3)
c
2
2
Adjoint technique principal 2ème classe (C2)
c
2
1
Adjoint
technique
territorial
(C1)
È
0
sous-total
5
4
0
0
0
FILIERE ANIMATION Adjoint
d'animation
principal
lère classe
(C3)
C
l
1
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2)
Ë
1
sous-total
2
1
0
0
0
TOTAL
10
7
0
0
0
a
à ssl (suite
et fin
de
la délibération
n° 2025-025)
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20250311-2025025D-DE
EFFECTIF
EFFECTIF
POURVU
s
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
a
-
(postes
créés)
TC
TNC
RP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
A
1
i
Adjoint
administratif
principal
lère
classe
(C3)
ë
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(C2)
c
3
3
Adjoint
administratif
(C1)
c
°
CDD
(besoin
saisonnier/accroissement
temporaire)|
C
3
Apprentie
1
sous-total
9
5
0
0
0
TOTAL
9
5
0
0
0
EFFECTIF
ERFECTIF
POURVU
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
nes
(postes
créés)
TC
TNC
Pr
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
de
lère
classe
(C3)
€
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ëme
classe
(C2)
c
0
Adjoint
technique
territorial
(C1)
€
9
5
sous-total
10
6
0
0
0
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Conseiller
socio-éducatif
A
1
l
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
CL
exceptionnelle
A
0
Educateur
de Jeunes
Enfants
A
4
3
Infinnière
en soins
généraux
A
2
3
Assistant
socio-éducatif
A
I
1
Auxiliaire
de puériculture
de
el. supérieure
B
2
â
Auxiliaire
de
puériculture
de
cl. nommale
B
6
6
Parcours
Emploi
Compétence
1
1
Apprenti
I
sous-totall
13
15
nl
0
0
TOTAL
28
21
1
0
0
22
[TOTAL
EFFECTIF
GENERAL
50
[Postesenés
supprimés
1
ou
|