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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 221
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2009522
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2009522)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batiliy-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
{Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-130
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à voter
l’ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à
temps
non
complet
pour
l'entretien
des
locaux
(siège,
OT,
pôle
enfance). Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
l'arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
; EUR (suite
de
la délibération
n°
2025-130)
VU
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
des
services,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
1°)
D’approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la
création
du
poste
suivant :
Budget
principal
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
27,5/35èmes
à compter
du
1%
août
2025
;
2°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération
;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 18
juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
a ue
des
Prés
Bis
Asso
BRAARE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
21
JUL.
20%
Date
de
mise
en
ligne
: 21
JUIL. 2075 he (suite de
la délibération
n° 2025-130)
ERFECTIF
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU
dont postes
Postes
cu
créés
supprimés
(postes
créés)
TE
[INC
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général des services (emploi fonctionnel)|
A
1
l
Attaché
hors
classe
A
l
Attaché
principal
A
û
Attaché
À
1
Rédacteur
principal
lère
classe
B
2
1
1
Rédacteur principat 2ème classe
B
2
1
Rédacteur
B
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
€
4
3
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
€
3
1
Adjoint
administratif (C1}
€
9
sous-total
15
7
L
0
8
FILIÈRE
TECHNIQUE
Directeur des services techniques (emploi
x
:
i
fonctionnel} Ingénieur
A
2
;
fFéchnicien
principal
de
Ière
classe
B
1
Technicien principal de 1ère classe
B
1
Technicien
B
2
2
Agent
de maîtrise
Principal
C
1
1
Agent
de
maîtrise
€
1
1
Adjoint technique principal de
lère classe (C3)
€
0
Adjoint technique principal de 2ème
classe {C2}
c
1
L
Adjoint technique
(CI)
c
2
2
sous-total
2
6
2
1
0
TOTAL
3
3
î
9
EFFECTIF
EFFECTIF POURVU
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
tes
ne
(postes créés)
TC
INC
PP
FILIERE ADMINIS TRATIVE Attaché
territorial
A
1
1
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint administratif principat tère classe (C3)
c
1
1
sous-total
3
2
0
ô
o
FILIERE TECHNIQUE Agent de mañrise
c
1
1
Adjoint technique principal lère classe (C3)
c
2
2
Adjoint technique principal 2ème classe (C2)
c
2
1
1
Adjoint technique territorial (CI)
€
6
sous-tota
5
4
1
9
9
FILIERE ANIMATION Animateur
B
1
1
Adjoint d'animation principat lère classe (C3)
c
1
1
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2)
c
1
sous-totaf
2
1
6
û
û
TOTAL
10
o
0 ER
(suite
de
la délibération
n° 2025-130)
EFFECTIF
EFFECTIF POURVE
P.
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
rss
su
ae
(postes créés)
TC
TNC
pp
FILIERE ADMINIS TRATIVE Attaché
territorial
À
1
1
JAdjaint administratifprincipal lère classe (C3)
c
1
1
Adjoint administratifprincipal 2ême classe (C2)
€
3
3
Adjoint administratif {C1}
€
o
CDD (besoin saisonnier/accroissement temporaire)|
€
3
Apprentie
1
sous-total
5
5
0
ù
ô
TOTAL
5
5
"__o
0
6
ESFECTIF
BFFECTIF POURVU
Poste
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
sc
sunmimés
{postes créés)
TC
TNC
PP
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal de Ière classe (C3)
c
ï
i
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
c
0
Adjoint technique tenitorial (C1)
c
9
s
sous-total
10
6
û
0
0
HLIRE MEDICO-SOCIALE Conseiller socio-éducatiF
A
1
î
Educateur
de Jeunes Eafants de CL exceptionnelle |
À
o
Educateur
de Jeunes Enfants
A
4
3
Infinmière en soins généraux
A
2
2
Assistant
socio-éducatif
À
£
i
Auxiliaire de puériculture de el. supérieure
B
2
2
Auxiliaire de puériculture de el. nommale
B
6
6
Parcours Emploi Compétence
1
!
Apprenti
1
sous-total
18
5
1
0
ù
TOTAL
28
21
1
0
0
22
[TOTAL
EFFECTIF
GENERAL
ST
[Postsenés
supprimés
1
0] Communauté
de Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
30
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salie
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)},
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Chätillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISART
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-131
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- ADHESION
À
LA
MISSION
CHOMAGE
DU
CDG-FPT
45
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
l’adhésion
au
service
chômage
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
afin
de
bénéficier
le cas
échéant
de
ses
services
pour
calculer
les
droits
au
chômage
des
agents
ou
le
montant
d’une
indemnité
de
licenciement
(paiement
à
la
prestation).
Le
Président
précise
que
la
facturation
se
fait
à
l’acte
en
fonction
des
besoin
(calcul
d’une
indemnité,
estimation
d’une
allocation
de
retour
à l’emploi,
etc.)
Le
Président
expose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
assurent
eux-mêmes
le
risque
chômage,
et
indemnisent
directement
leurs
agents
privés
d'emplois. Toutefois,
ils
ont
la
possibilité
d’adhérer,
par
convention,
à
l’assurance
chômage
pour
leurs
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
en
contrepartie
d’une
contribution
de
4.05%
assise
sur
la
rémunération
brute,
France
Travail
prend
en
charge
l’indemnisation
des
agents
contractuels
involontairement
privés
d’emploi
(vérification
des
droits,
calcul
et
versement
de
l’allocation
de
retour
à emploi).
A
l'inverse,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
ne
peuvent
conventionner
avec
Pôle
emploi
pour
leurs
agents
fonctionnaires
(stagiaires
et titulaires) nt (suite
de
la délibération
n° 2025-131)
Ainsi,
hormis
l’hypothèse
d’une
convention
avec
France
Travail
évoquée
précédemment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
doivent
assurer
Pinstruction
des
demandes
d’indemnisation
de
leurs
anciens
agents
et
leur
verser
directement
les
allocations
chômage
dues
en
cas
de
perte
d’emploi.
La
gestion
des
demandes
d’indemnisation
s’appuie
sur
l’article
L.5424-1
du
Code
du
travail
applicable
aux
salariés
du
secteur
privé
et aux
agents
publics.
Le
règlement
d’assurance
chômage
précise
que
la
procédure
d’indemnisation
implique
une
inscription
préalable
de
l’ancien
agent
auprès
de
France
Travail.
Lors
de
son
inscription,
l’agent
renseigne
la
demande
d’allocations
qui
reprend
notamment
ses
différents
employeurs,
ses
formations,
ses
périodes
de
maladie,
ses
pensions,
une
éventuelle
ouverture
de
droits
antérieurs,
ses
reprises
d'activité
ou
ses
activités
conservées. France
Travail
vérifie :
e
La
perte
volontaire
ou
involontaire
d’emploi
e
L'application
des
règles
de
coordination
afin
de
déterminer
l’établissement
qui
va
supporter
la charge
de
l’indemnisation.
Il est précisé
que
:
-
Même
lorsque
la
perte
d’emploi
est
volontaire
(démission,
abandon
de
poste),
l'agent
bénéficiera
néanmoins,
à
sa
demande,
d’un
réexamen
de
son
dossier
au
terme
d’une
période
d’observation
de
121
jours,
en
vue
de
lui
accorder
une
ouverture
de
droits,
une
reprise
du
paiement
de
ses
allocations
ou
un
rechargement
de
ses
droits.
-
Les
motifs
de
perte
involontaire
d’emploi
incluent
la
sanction
disciplinaire
de
révocation.
-
La
durée
d’indemnisation
est
calculée
en
jours
calendaires
conformément
au
droit
en
vigueur.
La
complexité
des
règles
afférentes
à
la
gestion
des
demandes
d’indemnisation
au
titre
de
l’assurance
chômage
nécessite
le
recrutement
et
la formation
d’un
personnel
dédié
et
formé.
Or,
le
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret
(CDG
45)
dispose
d’une
mission
chômage
spécialisée
qui
assure,
pour
les
collectivités
et
les
établissements
qui
lui
sont
rattachés
:
-
La
vérification
du
droit
à l'allocation
d'aide
au
retour
à l'emploi,
-
Le
calcul
du
montant
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à l'emploi.
Créé
par
la délibération
n° 2015-35
du 27
novembre
2015
du Conseil
d’administration
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret,
la
mission
chômage
constitue
une
mission
facultative
du
CDG
45.
Conformément
à
l’article
22
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
le financement
de
cette
mission
fait
l’objet
d’une
convention
conclue
entre
le CDG
45
et la collectivité
territoriale
ou
l’établissement
demandeur.
Au
regard
de
ces
éléments
et
dans
l’intérêt
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
décrites
ci-
dessus,
il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
confier
la
vérification
du
droit
et
le
calcul
de
l’allocation
d’aide
au
retour
à
l'emploi
au
service
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
la convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111,
L.I111-1
et L.S211-6;
Le (suite
de
la délibération
n° 2025-131)
VU
le Code
du
travail,
notamment
son
article
L.5424-1
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
13
à 27-1
;
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-796
du
29 juillet 2019
relatif aux
nouveaux
droits
à indemnisation,
à
diverses
mesures
relatives
aux
travailleurs
privés
d'emploi
et
à
l'expérimentation
d'un
journal
de
la recherche
d'emploi
;
VU
le décret
n°2019-797
du
29 juillet
2019
relatif au
régime
d’assurance
chômage
;
VU
la circulaire
DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction
du
budget
du
21
février
2011
relative
à l’indemnisation
du
chômage
des
agents
du
secteur
public
;
VU
la
circulaire
DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction
du
budget
no
2012-01
du
3
janvier
2012
relative
à l'indemnisation
du
chômage
des
agents
du
secteur
public ;
VU
la circulaire
UNEDIC
n°
2019-12
du
ler
novembre
2019
;
VU
la
délibération
n°2015-35
du
27
novembre
2015
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
relative
à
la mise
en
place
du
service
chômage
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
qui
le demandent ;
Considérant
la
complexité
des
dossiers
d’assurance
chômage
et
la
nécessité
de
confier
cette
mission
à un
personnel
dédié
et spécifiquement
formé,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
le
CDG
45
propose
cette
mission
facultative
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
du
Loiret
qui
le demandent,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
Sur
le rapport
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
Article
1
:
De
confier
la
vérification
des
droits
et
le
calcul
de
l’allocation
d’aide
au
retour
à
Pemploi
de
leurs
agents
privés
d’emploi
à la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret.
he. RAR (suite
et fin
de
la délibération
n°
2025-131)
Article
2
:
De
confier
le calcul
des
indemnités
de
licenciement
de toute
nature
et des
indemnités
de
rupture
conventionnelle
à
la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret. Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la
convention
afférente
à ces
prestations, jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article 5
:
Que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 18
juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
+
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
1
JUIL.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
2.1
JUIL.
105 Communauté
de Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr eneee :
n
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
38
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-132
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à autoriser
les
remboursements
suivants
:
-
une
dépense
prise
en
charge
par
la directrice
du
multiaccueil
sur
ses
deniers
personnels
:
acquisition
de
deux
voiles
d’ombrage
pour
le
pôle
petite
enfance
sur
un
site
internet :
2
x
55,90
€ TTC
(Auchan
Marketplace)
-
une
dépense
prise
en
charge
par
l’animatrice
de
la
résidence
autonomie
sur
ses
deniers
personnels:
repas
au
restaurant
Buffalo
Grill
à
Gien
pour
9,99
€
TTC
pour
accompagner
un
groupe
de
résidents.
Le
conseil
communautaire,
Considérant
les
dépenses
engagées
par
la
Directrice
du
multiaceueil
pour
des
voiles
d’ombrage
et
par
l’animatrice
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
une
sortie
au
restaurant
considérant
qu’il
n’y
a pas
de
compte
ouvert
dans
ces
enseignes,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
remboursement
de
la
somme
de
111,80
€
à
Marie
VIOZELANGE,
directrice
du
multiaccueil
de
Briare,
et
de
la somme
de
9,99
€
à Evelyne
WELCH,
animatrice
de
la résidence
autonomie,
suite
à un
paiement
sur
leurs
deniers
personnels,
sur
présentation
des justificatifs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
jare,
le
18
juillet
2025
si
Michel)
ECHAUVE
gestes
se
ago pair
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
21
JUL. 2025
J
etransmission
au
contrôle
de
légalité:
Die
de
mise
en
ligne
:
2
Î
JUIL.
2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PE
30
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
38
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtilion-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance :
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-133
CONSTRUCTION_DES
NOUVEAUX
LOCAUX
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
A
BEAULIEU-SUR-LOIRE
— AUTORISATION
D'ATTRIBUTION
ET
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
La
consultation
par
voie
d'appel
d’offres
ouvert
a été
lancée
le
11
avril 2025
avec
une
remise
des
offres
le
2
juin
2025.
La
commission
d’appels
d’offres
est
convoquée
le
30
juin
2025
pour
prendre
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre
et
attribuer
les
marchés
de travaux.
Pour
mémoire,
c’est
la
commission
d’appels
d’offres
qui
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
de
travaux
ou
déclarer
certains
lots
infructueux.
Le
Président
a
également
la possibilité
de
déclarer
certaines
offres
irrégulières,
inacceptables
ou
inappropriées
au
sens
du
code
de
la
commande
publique.
Le
conseil
communautaire,
par
sa
délibération,
décide
Pengagement
de
la
dépense
et autorise
le Président
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises.
Le
conseil
communautaire,
VU
l’article
L2120-1
et
les
articles
L2142-2,
R2161-2
à
R2161-5,
du
code
la
commande
Publique
relatifs
à la procédure
d'appel
d'offres
formalisé
;
VU
les
articles
R2152-6
et
R2152-7
du
code
de
la
Commande
Publique
relatifs
au
classement
des
offres
;
Considérant
la nécessité
de
construire
une
résidence
autonomie
à Beaulieu
sur
Loire
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le
Président
à
signer
les
marchés
de travaux
avec
les entreprises
choisies
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
dt. (suite
de
la délibération
n°
2025-133)
VU
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
2
juillet
2025 ; Entendu
l’exposé
de
Michel
LECHAUVE,
Président
du
Conseil
Communautaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
Montant
Lot
Désignation
Entreprise
retenue
Montant
de
st
Éenae
8
P
Poffreen€
HT
|, PP
Pres
éventuelles
en
€
AT
Ï
VRD
/ Terrassements
TP
VAUVELLE
(45)
510
551.50€
57
434.50
€
Gros
œuvre
/ Fondations
/
RN
LOCATION
-
2
2 242
821.
-
Ravalement
REVIL
(45)
17€
3
Charpente bois
/Bardage
|
LEGER
PERE
ET
FILS
992
939,30
€
L
bois
(18)
4
Couverture
/Etanchéité
/
SARL
MICHEL
DRU
622
468.60
€
Bardage
zinc
(45)
5
Menuiseries
extérieures
CROIXALMETAL
(45)
652
427,34
€
Cloisons
/ Doublage
/
,
7
Faux-plafonds
/ Plâtrerie
WE
SOL/D
(89)
561
106.26
€
8
eus
ERETIQURES
BETHOUL LB (45) |
56536099€ |
28105.50€
9
Carrelage
/ Faïence
GROUPE
VINET
(86)
132
278.00
€
Chauffage
/ Ventilation
/
12
Climatisation
/ Plomberie
COGECLIM
(91)
1 628
397.61
€
sanitaire
13
Equipements
de
cuisine
GROUPE
BENARD
150
934.07
€
NOUVELLE
SOCIETE
À.
.
14
scenseurs
D'ASCENSEURS
(86)
47
000.00€
15
Aménagements
extérieurs
IDVERDE
(45)
100
000.00€
TOTAL
HT
8 206
291.40
€
85
540.00
€
MONTANT
GLOBAL
HT
8 291
831.40
€
MONTANT
GLOBAL
TTC
9 950
197.68
€ (suite de la délibération
n° 2025-133)
PREND
ACTE
que
la
commission
d’appel
d’offres
a
décidé
de
déclarer
sans
suite
les
lots
suivants
:
e
Pour
le
lot
6
serrurerie/
Métallerie
/ Clôtures
: pour
motifs
d’intérêt
général
liés
à
des
raisons
budgétaires.
En
effet,
les
offres
proposées
sont
toutes
nettement
supérieures
à
l’estimation.
e
Pour
le
lot
10
Peinture
/ Sols
souples
: pour
motifs
d’intérêt
général
liés
à
des
raisons
budgétaires.
En
effet,
les
offres
proposées
sont
toutes
nettement
supérieures
à
l'estimation.
e
Pour
le
lot
11
Electricité
Courants
forts
/ Courants
faibles
/ SSI
: pour
motifs
d’intérêt
général
liés
à des
raisons
budgétaires.
En
effet,
la seule
offre
proposée
est supérieure
à
l'estimation
et présente
des
doutes
techniques.
Et
qu’une
procédure
adaptée
sera
lancée
mi-juillet
pour
ces
trois
lots.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant,
VALIDE
le plan
de
financement
actualisé
suivant,
Etudes
a
Assistance à maîtrise d'ouvrage (phase programme) Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(phase travaux)
Frais de concours (indemnités)
L
Maîtrise d'œuvre
(LAZO et co-tr.] (yc avenant
1) 14,07%
Etude de faisabilité
géothermie
(CEBI 45)
AMO géothermie (CEBI 45)
D
Maîtrise
d'œuvre
géothermie
(HYDROGEOLOGUES
CONSEIL)
tage, coordination
OPC (CALLIET)
Ordonnancemei Etudes
géotechniques
(ICSEO)
Contrôle technique
(APAVE)
Coordination SPS (SOCOTEC) Facilitateur clauses d'insertion (CREPI 45) Etat sonore
initial
(IMPEDANCE)
Frais divers Frais
de
consultation
(insertions)
Frais de raccordement estimation Frais
d'huissier
(constat
affichage
PC)
Assurances ADO-TRC (SMABTP) TRAVAUX (suite CAO du 30/06/2025
L
E
O1 - VRD, terrassement +PS1-TP- TP VAUVELLE (45)) 02.- Gros œuvre, fondations - RN LOCATION
(45)
0
rture, étanchéité - SARL Michel DRU (45)
05 - Menuiseries
extérieures - CROIXALMETAL
(45)
06- Serrurerie, métallerie,
clôtures estimation
07- Cloisons, doublage: 08- Menuiseries
intérieures bois + PSE2 - BETHOUL (45)
09- Carrelage,
faïence - GROUPE VINET (86)
10- Peinture, sols souples
estimation
11- Electricité CFO/CFA
SSI estimation
12- CVC, plomberie, sanitaires - COGECLIM
(91)
13- Equipements de cuisine - GROUPE
BENARD
(37)
14- Ascenseurs- NSA (86) 15 - Aménagements extérieurs- IDVERDE (45) 16 - Géothermie
estimation
rt/lots non
attribués
Equipements Estimation incluant: mobilier, équipements de cuisine, bureautique, homes de recharge, mobilier urbain, outillage... Révisions de prix (3%) imprévus, aléas (3%) 03 - Charpente bois, bardage - LEGER PÈRE ET FILS (18)
aux plafonds,
plâtrerie - WE SOL'D (8
1390 060,52 €|
|
9 000,00
€
| __
15800,0€
|
s15200€ 31950,00€ 14 252,00
€
9060,00€ 1.500,00
€
97 882,05 €. 4050,00€| 20000,00€| 1 500,00 € 72332,05€| 879 605,66€
| |
|
se7s85æe) 2242827,73
€)
992939,30€ (622 468,60 €)
_|
6524274 160 000,00 €
|
1683761€
|
150934,07€
|
47000,00€
|
100000,00€ 150 000,00 €
|
a077m46e|
|
|
|
300000,00€
|
3000000€|
| |
|
|
|
|
338089,99€| 338 089,99€ 214720€
1.668 072,62 €l 10 809,00 €| 18 960,00 € 61 824,00
€|Subve
ravau)
L
32 576,64
€|Région Centre-Val de Loire / CRST à demander
30604 17102,40€ 10
872,00
€|FONDS
PROPRES
1 800,00 €Emprunts
Fonds
propres CCBLP
117 458,46 €|FCTVA (16,404%) 4 860,00
€]
24 000,00 €|
L
1.800,00 €|En italique : montants estimés 86 798,46 €|
11855 526,79 € 681 582,96 € 2691 393,28 €| 1191 527,16
€]
746 962,32 €] 782 912,81 €] 192 000,00 €] 712 159,70 € 158 733,60 €] 351 600,00 € 652 800,00 € 1.954 077,13
€
181 120,88
€
56 400,00 €l 120
000,00
€]
180
000,00
€]
52
892,94
€
__ 360000,00€] 360 000,00 €| 405 707,98 €) 405 707,98 €)
3408 004,00€| 1 000 000,00 € __50000,00€| 1053
124,00 €|
500 000,00 € 500 000,00 €]
5 400,00
€]
9.480,00 €|
__9
Ve)
__200 000,00 €| 11831 584,88 €] 7831 682,72 €| 1.500 009,00 € 2499 902,16 €] Dr (suite
et fin
de
la délibération
n°
2025-133)
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
organismes
identifiés
dans
le plan
de
financement :
- _
Assurance
Vieillesse,
-__
CARSAT
Centre-Val
de
Loire
-
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
-
Caisses
de
retraite
complémentaire
par
l’intermédiaire
de
leur
groupement
AGIRC-ARRCO,
-
ADEME
Centre-Val
de
Loire
pour
la partie
géothermie
(études
et travaux),
-
Région
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
du
Giennois,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
solliciter
et
négocier
un
financement
auprès
de
la
CARSAT
Centre
Val
de
Loire
sous
forme
de
prêt
« à
taux
Zéro
»
;
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
au
budget
annexe
de
la résidence
autonomie.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18 juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
2.1 JUL
2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
21
JUIL.
25 Conmunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En exercice:
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
S
Sn
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LÉCHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
DELIBERATION
N°2025-134
PROJET__DE
CONSTRUCTION
DES
NOUVEAUX
LOCAUX
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
A
BEAULIEU-SUR-LOIRE
—
FINANCEMENT
PAR
EMPRUNT
BANÇAIRE
Le
plan
de
financement
du
projet
de
construction
des
nouveaux
locaux
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
à
Beaulieu-sur-Loire
prévoit
le
recours
à
l'emprunt
pour
un
montant
estimé
à 8 millions
d’euros.
Une
consultation
des
banques
a été
organisée
au
moyen
d’un
cahier
des
charges
proposé
par
le cabinet
Finance
Active.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à prendre
connaissance
des
propositions
transmises
par
les
banques
(étant
précisé
qu’il
ne
s’agit
pas
d’offres
de
prêt
mais
de
propositions
à
ce
stade)
et à autoriser
le Président
à souscrire
un
ou
plusieurs
emprunts
bancaires
selon
les
caractéristiques
retenues.
L'analyse
de
Finance
Active
conclut
que
l’offre
la mieux
classée
est
celle
de
la Banque
des
Territoires.
Un
prêt
relais
proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
est
également
une
solution
intéressante
pour
compléter
le
financement
lié
à
l’incertitude
d’obtention
de
certaines
subventions,
il
s’agit
de
souscrire
un
prêt
remboursable
par
anticipation
sans
frais. de {suite
de
la délibération
n° 2025-134)
Le
Président
propose
de
souscrire
le
prêt
principal
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
total
de
8
millions
d’euros.
Concernant
le
taux,
il propose
la
solution
du
taux
variable
qui
est
indexé
sur
le
Livret
À
+
0,60
%,
car
actuellement
avec
un
taux
de
Livret
A
de
2,40
%,
cela
représente
un
total
de
3%
ce
qui
est
inférieur
aux
faux
fixes
du
marché.
Ce
choix
du
taux
variable
semble
peu
risqué
car
le taux
de
rémunération
des
Livret
À
varie
habituellement
peu,
de
plus
une
baisse
est
annoncée
prochainement.
C’est
un
taux
qui
n’est
amené
à
augmenter
sensiblement
qu’en
période
de
forte
inflation,
ce
qui
signifie
généralement
une
augmentation
des
prix
et
donc
des
recettes
plus
importantes.
Il
précise
en
outre
que
le
taux
du
Livret
À
n’a
jamais
été
très
élevé
historiquement,
et qu’il
a été
en
moyenne
de
1,83
%
sur
les
25
dernières
années.
Concernant
le
prêt
à
court
terme
qui
serait
de
2
millions
d’euros,
il
propose
de
retenir
l'offre
sur
3
ans
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne,
avec
un
taux
qui
s’établit
actuellement
à 2,85
%.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
projet
de
construction
des
nouveaux
locaux
de
la
résidence
autonomie
les
Myosotis
à Beaulieu-sur-Loire
;
VU
les
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération
et vu
le besoin
de
financement
;
VU
la consultation
menée
auprès
des
établissements
bancaires
;
Entendu
les
explications
et sur
proposition
du
Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le Président
à solliciter
:
-
une
offre
de
prêt
ferme
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
à
taux
variable
indexé
sur
le
Livret
À,
d’une
durée
de
25
ans
avec
une
période
de
mobilisation
des
fonds
de
2
ans,
pour
un
montant
total
de
8
millions
d’euros,
-
un
prêt
relais
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’un
montant
de
2 millions
d’euros
sur
une
durée
maximum
de
36
mois
à
taux
fixe,
remboursable
à
tout
moment
sans
indemnité
actuarielle.
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à signer
tout
document
relatif
à ces
offres
de
prêt.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18 juiliet 2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
cu
;
j
2.1
JUIL. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2
1
JUIL
07% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
se
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents : Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-135
REHABILITATION_
DU
PONT
SUR
LA
TREZEE
A
SAINT
_AUBUN
(OUZOUER-SUR-TREZEE)
—- PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Une
nouvelle
délibération
est
proposée
concernant
la
validation
du
plan
de
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
pont
du
Saint
Aubin
à
Ouzouer-sur-Trézée.
En
effet,
suite
à
l’approfondissement
des
études,
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
a
évolué
avec
la
prise
en
compte
de
l’avant-projet
définitif.
D’autre
part,
la
mission
de
contrôle
technique
a été
attribuée
suite
à
négociation.
En
outre,
une
subvention
de
Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
a
été
notifiée
par
la
Préfecture
à hauteur
de
68
108
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2025-008
du
29
janvier
2025
fixant
le
plan
de
financement
relatif
à la
réhabilitation
du
pont
au
lieu-dit
St
Aubin
à Ouzouër-sur-Trézée
;
Considérant
l’évolution
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
; de (suite
de
la délibération
n° 2025-135)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-_
VALIDE
l'opération
de
réhabilitation
du
pont
sur
la
Trézée
au
lieu-dit
Saint-
Aubin
(commune
d’Ouzouer-sur-Trézée)
au
titre
de
la
compétence
« voirie
d’intérêt
communautaire
»
;
- _
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Recettes
ar
TIC
TEC
Maîtrise
d'œuvre
MERLIN
29
825
€]
35
789
€iEtat
(DSIL/DETR)
68
108
€]
Missions
réglementaires
MERLIN
570€
6 852
EICEREMA
216339
€
Etude
de
sols
ICSEO
G2avp
9
140€
10
968
€] TOTAL
SUBVENTIONS
284
447
€
Etude
de
sols
ICESEO
G2pro
1 400
€
1 680
€
Relevé
topographique
1950 €
2340 €
Diagnostics
amiante
et plomb
AGENDA
860
€
1032
€
Contrôle
technique
estimation
4
180 €|
5016€
Coordination
SPS
estimation
7500 €
9 000 €|
TOTAL
ETUDES
60565€|
72677€
C.C.
77
254
€]
Travaux
préparatoires
95000
€|
114
000
EJFCTVA
70
976
€|
Démolition
ouvrage
20
375
€]
24
450
€E| TOTAL
FONDS
PROPRES,
_
148
230
€
Réalisation
ouvrage
(structure)
154335€]
_185
202
€)
Aménagement
déviation
22
750
€]
27300
€
voirie
et réseaux
7540
€
9 048
€|
TOTAL
TRAVAUX
300
000
€|
360
000
€
TOTAL
360
565
€}
432
677
€EITOTAL
432
677
€
-
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
dans
ie
cadre
du
Programme
national
ponts.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 18
juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michet
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
Î
JUIL.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
2,1
JUIL. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Preis
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mereredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelies},
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare}
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtitlon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-136
AVIS
SUR
LE
PLUi
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
PAYS
FORT
SANCERROIS
VAL
DE
LOIRE
La
communauté
de
communes
Pays
Fort-Sancerrois-Val
de
Loire
a
voté
son
plan
local
d'urbanisme
en
phase
«
arrêt
de
projet
»
le 24
avril
2025
et entame
la phase
de
consultation
des
«personnes
publiques
associées
»
parmi
lesquelles
figure
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
en
tant
qu'EPCI
limitrophe.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
dossier
présenté
par
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
dans
le cadre
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
pour
l’arrêt
de
projet
de
son
PLUi ;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Donne
son
avis
favorable
sans
observation
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la communauté
de
communes
Pays
Fort-Sancerrois-Val
de
Loire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
2,1
JUL. 2025
transmission
au contrôle
de
légalité
:
le de mise
en ligne
:
21
JUIL.
2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pre
à
50
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
38
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-137
TOÛRISME
- TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
les
tarifs
de
nouveaux
produits
dans
la boutique.
Le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Vu
la
décision
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
n°
2018-182
du
4
décembre
2018
portant
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
de
l'office
de
tourisme,
Après
en avoir
délibéré
à lPunanimité,
Sur
avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
intercommunal,
MET
A
JOUR
la liste des
produits
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
tourisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18 juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
)
2.1
JUL. 2025 MS = TERRES = DE LOIRE.
ET CANAUX Office
de
Tourisme
Edition
du
18/07/2025
Catalogue
des
produits
16-juil-25
Libellé
Prix de Vente
TTC
BD
A
la poursuite
de
la gigantesque
lamproie
géante
Ed
Atelier
du
poisson
soluble
2012
15,00
BILLEREAU
Ratafia
Blanc
75
cl 6- 2022
14,50
BILLEREAU
Ratafia
blanc
75cL
Clos
des
cortillaux
14,00)
BILLEREAU
Ratafia
rouge
75cL
Clos
des
cortillaux
14,00
BILLEREAU
Vin
blanc
75cL
Clos
des
cortillaux
9,00
BILLEREAU
Vin
rosé
75cL
Clos
des
cortillaux
8,00
BILLEREAU
Vin
rouge
75cL
Clos
des
cortillaux
8,00
Billet touristique
du
pont canal
à 0€
2,40
blason
autocollant
Briare
1,00
blason
thermocolant
feutre
Briare
1,00
Bloc
de jeux
spécial
animaux
5,00
BLOC
NOTES
4,90
Boîte
à thé
Anaïs
10,00
BOUILLET
1 kg
miel
d'acacia
18,00
BOUILLET
1 kg
miel
de
printemps
11,00
BOUILLET
1kg
miel
de
fleurs
11,00
BOUILLET
1kg
miel
de
forêt
15,00
BOUILLET
500g
miel
d'acacia
9,00
BOUILLET
500g
miel
de
fleurs
6,50
BOUILLET
500g
miel
de
forêt
8,00!
BOUILLET
500g
miel
de
printemps
6,00
Briare
la canal
"Eglise
Saint-Etienne"
7,00)
C.
Gavillon
De
Loire
en
Seine
Ed
Musée
2MPC
2004
24,00
Carte
découverte
-12ans
7,00
Carte
découverte
femme
36,00
Carte
hebdomadaire
34,00
Carte
interfédérale
personne
majeure
EHGO
105,00
Carte
journalière
12,00
Carte
personne
majeure
80,00
Carte
personne
mineure
(+12ans
-18ans)
22,00
Carte
postale
0,50!
Carte
postale
Anaïs
2,50
carte
postale
panoramique
1,00
carte
postale
panoramique
double
1,50]
Chimère
du
Pont-canal
Ed
Loire
en
scène
9,90!
CIRCUIT
1 JOUR
- ART
ET HISTOIRE
À BRIARE/adrtl
60,00
CIRCUIT
1 JOUR
- DÉGUSTATION
&
SAVOIR-FAIRE
/adrtl
52,00
CIRCUIT
1 JOUR
- HISTOIRE
&
NAVIGATION/adrtl
61,50
CIRCUIT
1 JOUR
- JOURNEE
EN
PUISAYE
/ADRTL
63,00
CIRCUIT
1 JOUR
- MOSAÏQUES
& SECRETS
D'HISTOIRE/adrtl
49,00
CIRCUIT
1 JOUR
- NATURE
AU
FIL
DE
L'EAU
/adrtl
57,50
CIRCUIT
1 JOUR
- PERLE
DES
CANAUX/adrtl
68,00
CIRCUIT
1 JOUR
- RAFFINEMENT
DU
GIENNOIS
59,00
CIRCUIT
1 JOUR
- PONT-CANAL
&
HISTOIRE/adrtl
76,00
CIRCUIT
1 JOUR
- RANDONNÉE
A
LA
DECOUVERTE
DES
MOSAIQUES/adrtl
50,00
CIRCUIT
1 JOUR
- RANDONNÉE
DECOUVERTE
DE
LA
LOIRE
ET
DU
CANAL/adrtl
41,50
CIRCUIT
2 JOURS
- ESCALE
A
BRIARE/adrtl
237,00
CIRCUIT
2 JOURS
- ESCAPADES
LE
LONG
DU
CANAL
DE
BRIARE/adrtl
229,00
Coffret
2 bouteilles
0,50
Coffret
3
bouteilles
1,00
Confiture
fraise
/rose
7,48
Confiture
Pêche
/rose
7,48
Confit
de
roses
15,00
CUILLERE
À
MIEL
6,00
Dé
à coudre
français
3,50
EAU
DE
ROSE
FLACON
13,80| À
= TERRES ==
DE
LOIRE,
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition du 18/07/2025
POUPAT
vin
rosé
" TROCADERO"
75
cl
9,50
POUPAT
Vin
rouge
Le Trocadéro
75cL
9,50
POUPAT
vin
rouge
Rivotte
75
cl
9,50
Puzzle
Anaïs
12,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
partenaire
15,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
public
17,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
mélange
6 couleurs
20,00
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
6 couleurs
12,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
mélange
4 couleurs
20,00
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
4 couleurs
12,00
Sachet
de
perles
de
Briare
12,50
Savon
shampoing
au
lait de
chèvre
3,50
Savon
O
cristal
emaux
de
Briare
unis
7,50
Savon
O
cristal
emaux
de
Briare
B
8,50
Savon O
cristal
canal
de
Briare
6,50
Sels
à
la
rose
11,50
Set
de
table
plastifié
30x40
5,00
Sous-verre
Loire
à vélo
12,00
Stylo
4
couleurs
2,00
Tee-shirt
Briare
le Canal
adulte
5,00
Tee-shirt
enfant
Canalou
5,00
Tee-shirt
enfant
marinière
5,00
Tisane
8,05
Torchon
60x80
Coteaux
du
giennois
9,90
Torchon
60x80
Loire
à vélo
9,90
TOTE-BAG
PLIABLE
6,00
Trousse
Anaïs
10,00
Visite
it's wine
time
12,00
Visite
prestataire
CHR
90,00
Visite
prestataire
CHR
Chambre
supplémentaire
15,00, Edition
du
18/07/2025
1
#
=
TERRES
==
JE
LOIRE
-
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Catalogue
des
produits
:
16-juil-25
BD
A
la poursuite
de
la gigantesque
lamproie
géante
Ed
Atelier
du
poisson
soluble
2012
15,00
BILLEREAU
Ratafia
Blanc
75
ci
6-
2022
14,50]
BILLEREAU
Ratafia
blanc
75cL
Clos
des
cortillaux
14,00!
BILLEREAU
Ratafia
rouge
75cL
Clos
des
cortillaux
14,00]
BILLEREAU
Vin
btanc
75cL
Clos
des
cortillaux
9,00
BILLEREAU
Vin
rosé
75c1
Clos
des
cortillaux
8,00
BILLEREAU
Vin
rouge
75cl.
Clos
des
cortillaux
8,00
Billet touristique
du
pont
canal
à 0€
2,40
blason
autocollant
Briare
1,00
blason
thermocolant
feutre
Briare
1,00
Bloc
de
jeux
spécial
animaux
5,00
BLOC
NOTES
4,90
Boîte
à thé
Anaïs
10,00
BOUILLET
1
kg
miel
d'acacia
18,00:
BOUELLET
1 kg
miel
de
printemps
11,00
BOUILLET
1kg
miel
de
fleurs
11,00
BOUILLET
1kg
miel
de
forêt
15,00
BOUILLET
500g
miel
d'acacia
9,00
BOUILLET
500g
miel
de
fleurs
6,50
BOUILLET
500g
miel
de
forêt
8,00
BOUILLET
500g
miel
de
printemps
6,00
Briare
la canal
"Eglise
Saint-Etienne"
7,00!
C.
Gavillon
De
Loire
en
Seine
Ed
Musée
2MPC
2004
24,00
Carte
découverte
-12ans
7,00]
Carte
découverte
femme
36,00)
Carte
hebdomadaire
34,00]
Carte
interfédérale
personne
majeure
EHGO
105,00
Carte
journalière
42,00
Carte
personne
majeure
80,00
Carte
personne
mineure
(+12ans
-18ans)
22,00
Carte
postale
0,50
Carte
postale
Anaïs
2,50
carte
postale
panoramique
1,00
carte
postale
panoramique
double
4,50
Chimère
du
Pont-canal
Ed
Loire
en
scène
9,90
CIRCUIT
1 JOUR
- ART
ET
HISTOIRE
A
BRIARE/adrtl
60,00
CIRCUIT
1 JOUR
- DÉGUSTATION
&
SAVOIR-FAIRE
/adrtl
52,00
CIRCUIT
1 JOUR
- HISTOIRE
&
NAVIGATION/adrtt
61,50
CIRCUIT
1 JOUR
- JOURNEE
EN
PUISAYE
/ADRTE
63,00
CIRCUIT
1 JOUR
- MOSAÏQUES
& SECRETS
D'HISTOIRE/adrti
49,00
CIRCUIT
1 JOUR
- NATURE
AU
FIL
DE
L'EAU
/adrtl
57,50
CIRCUIT
1 JOUR
- PERLE
DES
CANAUX/adrti
68,00
CIRCUIT
1 JOUR -
RAFFINEMENT
DU
GIENNOIS
59,00
CIRCUIT
1 JOUR
- PONT-CANAL
&
HISTOIRE/adrtl
76,00
CIRCUIT
4 JOUR
- RANDONNÉE
A
LA
DECOUVERTE
DES
MOSAIQUES/adrt
50,00
CIRCUIT
4 JOUR
- RANDONNÉE
DECOUVERTE
DE
LA
LOIRE
ET
DU
CANAL/adrtl
41,50
CIRCUIT
2 JOURS
- ESCALE
A
BRIARE/adrt|
237,00
CIRCUIT
2 JOURS
- ESCAPADES
LE
LONG
DU
CANAL
DE
BRIARE/adrtl
229,00
Coffret
2 bouteilles
0,50
Coffret
3 bouteilles
1,00
Confiture
fraise /rose
7,48
Confiture
Pêche
/rose
7,48]
Confit
de
roses
15,00
CUILLERE
À
MIEE
6,00:
Dé
à
coudre
français
3,50:
EAU
DE
ROSE
FLACON
13,80 —
TERRES
==
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition
du
18/07/2025
Ed
Artémis
Débuter
à
la
pêche
2019
14,90]
Ed
C.
Bonneton
Au
fit
de
la
Loire
2018
12,00!
Ed
Grenouille
Nature
mon
imager
à colorier
2019
3,00
Ed
HUBER
Carte
N2
Angers
Blois
1/100e
4,00
Ed
Loire
en
scène
Carnet
de
Voyage
9,90
Ed
Picard
Un
canal...des
canaux...
1986
49,00
Essuie-tout
Anaïs
3,00
Farine
de
blé
1 kg
2,00
Farine
de
maïs
1 kg
4,00
GOBELET
2,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
blanc
75cL
10,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
rosé
75cL
10,00
GUEROT Vin
blanc
AOC
75ct.
7,20
GUEROT
Vin
rosé
AOC
75cL
7,20
GUEROT
vin
rouge
AOC
75cL
7,20
Guide
du
routard
La
Loire
à Vélo
15,00
Guide
du
Routard
Oenotourisme
en
Val
de
Loire
16,00]
Huile
au
basilic
25cl
4,00
Huile
de
colza
25cl
3,50
Huile
de
colza
à Fait 50
ci
6,50
Huile
de
colza
herbes
de
provence
25
cl
4,00
Huile
de
cotza
herbes
de
provence
50
cl]
6,50:
Huile
de
colza
pimentée
50
cl
6,50:
Huile
de
colza
immortelle
50
cl
6,50:
Huile
de
tournesol
25
cl
3,50
Huïte
de
tournesol
50
cl
5,50
Itinéraires
du
Patrimoine
Châtillon-sur-Loire:
le canal
latéral
et sa traversée
en
Loire
Ed
AREP
Centre
2001
4,60
jus
de
poire
1
3,10
Jus de
pomme
11
2,90
Jus de
fruits
rouges
1L
3,60
Kit chat
28,00
Kit chien
fond
vert
24,00
Kit perles
collier
25,00
Livre
40
plantes
sauvages
comestibles
Nathalie
Deshayes
29,00!
Livre
Histoire
de
Briare
avant
le canat
12,00!
MAGNET
cristal
O,5x0,65
4,50
MAGNET
rectangle
mat
métal
3,50
marque-page
0,50
Mémory
Briare
&
sa
région
Anaïs
12,00
Mon
jardin
écolo
14,90
Mon
petit guide
pour
dire
stop
aux
déchets
9,90
Monnaie
de
Paris
- Pont
canal
2,40
MUG
BLEU
6,50
MUG
VERT
6,50
option
carte
personne
majeure
- vignette
EHGO
40,00
Panier
bambou
rectangulaire
1,00
Passeport
La
Loire
à véla
9,95
Pâtes
3,00
PELUCHE
LAPIN
6,00:
PELUCHE
SINGE
6,00
Pièce
de
l'église
St
Etienne
de
Briare
2,40
Pièce
de
la
mairie
de
Briare
2,40
Pièce
du
château
de
Trousse
Barrière
2,40
PORTE-CLE
bouchon
de
liège
3,00
PORTE-CLE
peluche
LION
4,00
PORTE-CLE
peluche
RENNE
4,00
PORTE-CLE
rond
loupe
6,00!
POUPAT
Vin
blanc
Rivotte
75cL
9,50
POUPAT
vin
pétitlant
L'Amusette
75cL
11,00] ==
TERR=S
==
JE
LOIRE.
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition du 18/07/2025
POUPAT
vin
rosé
" TROCADERO"
75
cl
9,50
POUPAT
Vin
rouge
Le
Trocadéro
75ct.
9,50.
POUPAT
vin
rouge
Rivotte
75
cl
9,50
Puzzle
Anaïs
12,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
partenaire
15,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
public
17,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
mélange
6 couleurs
20,00
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
6 couleurs
12,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
mélange
4 couleurs
20,00
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
4 couleurs
42,00
Sachet
de
perles
de
Briare
12,50
Savon
shampoing
au
lait de
chèvre
3,50
Savon
O
cristal
emaux
de
Briare
unis
7,50
Savon O
cristal
emaux
de
Briare
B
8,50
Savon
O
cristal
canal
de
Briare
6,50
Sels
à
la
rose
11,50
Set
de
table
plastifié
30x40
5,00
Sous-verre
Loire
à vélo
12,00
Stylo
4 couleurs
2,00
Tee-shirt
Briare
le
Canal
aduite
5,00
Tee-shirt
enfant
Canatou
5,00
Tee-shirt
enfant
marinière
5,00
Tisane
8,05
Torchon
60x80
Coteaux
du
giennois
9,90
Torchon
60x80
Loire
à vélo
9,90
TOTE-BAG
PLIABLE
6,00
Trousse
Anaïs
10,00
Visite
it's wine
time
12,00
Visite
prestataire
CHR
90,00
Visite
prestataire
CHR
Chambre
supplémentaire
15,00 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exerce
î
nl
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
38
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Chätillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry}
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
|
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
|
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2025-138
TOURISME
-—
INSTALLATION
DE
BORNES
ET
DE
TOTEMS
VELOS
-
CONVENTIONS
AVEC
LES
COMMUNES
Sur
avis favorable
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
en
date
du
26 février
2025 Sur
avis favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2025
Lors
de
la
séance
du
15
avril
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
d'installation
de
bornes
de
recharge
pour
vélos
électriques
et
de
totems
de
réparation
à
la
disposition
des
cyclistes
dans
les
communes
du
territoire
situées
le
long
des
deux
eurovéloroutes,
la Loire
à vélo
et
la Scandibérique.
Le
conseil
communautaire
est
invité à
:
-
Valider
les
sites
d’installation,
sous
réserve
des
modifications
demandées
par
les
communes,
-
Autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
des
conventions
avec
les
communes
afin
de
préciser
les
engagements
des
parties
(maintenance,
prise
en
charge
des
frais
de
raccordement
et d’électricité,
etc.) de (suite
de
la délibération
n°
2025-1368)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2025-058
du
conseil
communautaire
réuni
le
15
avril
2025
validant
le
financement
par
la
taxe
de
séjour
de
bornes
de
recharge
électrique
et
de
totems
de
réparation
vélos
en
libre-service
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
l’office
de
tourisme
en
date
du
26
février
2025
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
De
valider
l'acquisition
de
24
bornes
de
recharge
de
vélos
à
assistance
électrique
et
7
totems
de
réparation
pour
un
montant
prévisionnel
de
24
480,00
€HT,
-
De
financer
cet
investissement
grâce
au
produit
de
la taxe
de
séjour
et d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
en
section
d’investissement,
-
De
doter
les
communes
suivantes
traversées
par
la
Loire
à
Vélo
et
la
Scandibérique
:
"
Beaulieu-sur-Loire
: 1 totem
et 4
bornes
"_
Bonny-sur-Loire
: 1 totem
et 4
bornes
"_
Ousson-sur-Loire
: ! totem
"__
Châtillon-sur-Loire
: 1 totem
et 4 bornes
="
Saint-Firmin-sur-Loire
: 1 totem
et 4 bornes
*
Briare
: | totem
et 4
bornes
*_
Ouzouer-sur-Trézée
: 1 totem
et 4 bornes
-__
De
convenir
des
engagements
réciproques
des
parties
:
»“__l’achat
et
le remplacement
en
cas
de
casse
de
ces
aménagements
seront
assurés
par
la CCBLP
“
[a
pose
de
ces
aménagements
sera
prise
en
charge
par
les
communes
(soit
en
régie
avec
les
services
techniques
municipaux,
soit
par
une
entreprise)
*
le
coût
en
électricité
des
bornes
de
recharge
pour
vélos
à
assistance
électrique
reviendra
à
la
charge
des
communes
concernées
-
D’autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
mettre
en
place
des
conventions
avec
les
communes
indiquées
afin
de
préciser
les
engagements
des
parties
en
termes
d’entretien
et d’assurances.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 18
juillet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
h
Jérémy
NOEL
2.1 JUL. 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2.
1
JUIL.
205 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
sn
ociee
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président, Date
de
la
convocation
:le
mercredi
2
juillet
2025
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LEÉCHAUVE
(Thou}
soit
30
conseillers,
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
:pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
:pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
:pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
:pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
:
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-139
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GEMAPI
-- DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
décision
modificative
suivante
afin
de
disposer
de
crédits
pour
les
amortissements
ainsi
que
les
dégrèvements
de
taxe
GEMAPI. Le
conseil
communautaire,
VU
le budget
principal
adopté
le
15
avril
2025,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, cils (suite
de
la délibération
n° 2025-139)
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
(1)
Recettes
«a
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
de crédits
crédits
Désignation
D.6238-76
: Catalogues et imprimés
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
2 046.00
€
0.00 €|
000€
D-7391118-76
: Autres
restit. au titre des dégrèvements
sur
0.00 €]
4 329.00
€
0.00 €
000€
contrib.
directes
TOTAL
D 014 : Atténuations
de produits
0.00 €
4 329.00
€
0.00 €
000€
D-6811-01
: Dot. aux
amort des immobilisations
0.00
€
124,00
€
0.00
€
000€
incorporelles et corporelles [TOTAL
D 042
: Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €
124.00
€
0.00 €
000€
sections D-65568-76
: Autres contributions
2 407,00 €
0.00 €
000€
2 407.00 €}
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre de transfert
entre
0.00 €]
0.00 €
0.00 €]
124.00 €
sections D-21848-76
: Autres
matériels
de bureau et mobiliers
0.00 €
124.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21 : Immobilisations
corporelles
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18 juillet 2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
TJ
2,1 JUIL. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 21 JUIL, 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conscillers
:
EXTRAIT
ie
‘
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
a
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAIÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtilion-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berty)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISART
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance :
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-140
CONVENTION
AVEC
AUTREMENT
CLASSIQUE
POUR
L'ACTION
LE
PIANO
FAIT
ECOLE
Lors
de
sa
dernière
assemblée
générale,
association
La
Maison
du
piano
historique
a
acté
l’arrêt
des
cours
de
piano.
Une
passation
est envisagée
vers
l’association
Autrement
classique. La
CCBLP
a
acté,
lors
du
conseil
communautaire
du
27
mai,
le
principe
d’un
engagement
financier
à hauteur
de
14
000
€
par
année
scolaire
à compter
de
septembre
2025
et pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le projet
de
convention
d’objectifs
et à
autoriser
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la signer
;
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2025-118
du
27
mai
2025
décidant
de
soutenir
financièrement
Paction
«
Le
piano
fait
école
»
pour
trois
années
scolaires
à
compter
de
septembre
2025
;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, dl. (suite
de
la délibération
n° 2025-140)
VALIDE
l'engagement
financier
de
la
CCBLP
auprès
de
l’association
Autrement
Classique
pour
l’action
« Le
piano
fait
école
»,
à raison
de
14
000
€
par
an
sur
trois
ans,
à compter
de
l’année
scolaire
2025-2026,
AUTORISE
le
versement
d’acomptes
trimestriels,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention
triennale
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18 juillet 2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2.
1
JUIL, 2075
Date
de
mise
en
ligne
:
2.1
JUIL. 2075 Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
senciee
:
30
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufages crimes
:
38
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire},
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Dani
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)}
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-141
RESIDENCE
AUTONOMIE
— PROJET
DE
SEJOUR
DE
VACANCES
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’établissement,
la
direction
de
la
résidence
autonomie
propose
l’organisation
d’un
séjour
de
vacances
avec
l’aide
d’une
subvention
de
Passociation
nationale
des
chèques
vacances
(ANCV)
suite
à
la
candidature
à
l'appel
à
projets
« personnes
en
perte
d’autonomie
et aidants
».
Les
caractéristiques
du
séjour
seraient
les
suivantes
:
-
Du
2 au
5
septembre
2025
soit
3 nuitées
-
Lieu
du
séjour
: Pornichet
(hébergement
AZUREVA)
-
Nombre
de
participants
: 6 résidents
et 2 accompagnateurs
-
Pension
complète
et activités
incluses
-
Trajet
avec
le
minibus
de
la
résidence
conduit
par
les
deux
accompagnateurs
(VL 9
places)
Sur
le plan
financier
:
-
Le
coût
du
séjour
est
de
2
163,98
€
TTC
pour
l’hébergement
en
pension
complète
(8
personnes),
-
Le
coût
des
animations
est
de
617,00
€
TTC,
-
Une
participation
de
215
€ sera
demandée
aux
résidents
=
Le
coût
du
séjour
des
2 accompagnateurs
est
pris
en
charge
par
la résidence
Si
le projet
est retenu
par
l'ANCV,
la résidence
bénéficiera
d’une
subvention
de
60%
du
prix
du
séjour
(frais
logistiques,
hors
rémunération
des
accompagnateurs). EU AR (suite
de
la délibération
n°
2025-141)
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
VU
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
VU
le
décret
n°
2016-696
du
27
mai
2016
pris
en
application
de
la
loi
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
concernant
les
«
résidences
autonomie
»
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l’organisation
d’un
séjour
de
vacances
pour
les
résidents
des
Myosotis, ADOPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessous,
Plan
de
financement
- Séjour
VACANCES
SENIORS
du
2 au
5 septembre
DEPENSES
RECETTES
Hébergament
HT
TTC
FFC
S réunion
de
prévues
individuelles
ou
collectives
û
0
Ancv
60%
du
projet
(logement
et
activités}
1729.21
rent
pour
8 personnes
Pension
Compléte
2163.58
anne
béneficiares
{résidents
et
1152.81
Frais dosster
15
freste à charge
/résidents
492.135
Assurance
annulation
64.92
Taxe
de
séjour
2112
Total
TFC
1
2265.02
Planning
prévisionnel
d'activités
Découverte
commenté
marais
salant 45 min
63
Visite guidée
de Guérande
1h
56
Découverte
pre
naturel
de
Brière
en
barque
et catèche
2x45
min
108
Visite
guidée
des
chantier
de
l'atlantique
2h
168
Visite
du
port
de
ls turballe
1h
62
Océanurfum
96
Train
tourisitique
de
la baule
64
Total TTC
2
617
Total
TTC
1+2
2882.02
Logistique
Frais
Péage
A/R
73.60
Gazoll
A/R
+ déplacements
sur
place
214.56
Frais annexes,
salaires,
Total TIC 3
288,16
Total TTC
1223
3170.48
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
déposer
le
dossier
de
candidature
à l’appel
à projets
de
l’'ANCV,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
procéder
au
règlement
des
factures
pour
l’hébergement
et les
animations,
FIXE
la participation
des
résidents
au
prix
unitaire
de
215
€ nets
de
taxes,
ACCEPTE
la prise
en
charge
des
frais
de
séjour
des
accompagnateurs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18 juillet 2025
résident,
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
2.1 (JUL 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2.1
JUIL.
2075 Communauté
de Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
30
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
8
juillet
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
Route
de
Faverelles,
45420
Thou,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
2 juillet
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)}
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à Christine
PARMISARI
(Adon)
Absents
:
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-142
MOTION
CONTRE
LA
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ETAT
EN
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
adopte
la
motion
suivante
:
Vu
le
rapport
du
Président
de
lEPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
EPF
local
accompagnant
le territoire
;
VU
l’engagement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
sur
les
politiques
foncières
et
la revitalisation
des
territoires
;
VU
la
nécessité
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
et
les
entreprises
en
Centre-Val
de
Loire,
au
profit
d’une
structure
qui
n’apporterait
rien
de
plus
;
VU
l'action
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
faveur
des
collectivités
territoriales
;
VU
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
communautaire :
-
refuse
catégoriquement
la
création
d’un
Etablissement
Public
foncier
d’Etat
sur
le territoire
du
Centre-Val
de
Loire,
-
refuse
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d’un
outil
d'Etat
qui
n’apporterait
rien
de
plus
que
l’outil
local, NE {suite
de
la délibération
n°
2025-142)
-
souhaite
que
les
actions
menées
à
ce jour
par
l’ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l’attractivité
de
leurs
territoires
avec
le
soutien
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
soient
respectées,
-
souhaite
que
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales
soit
respecté, -
affirme
que
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et
les
partenaires
institutionnels,
-
affirme
qu’une
fiscalité
choisie
est
plus
profitable
aux
territoires
qu’une
fiscalité
subie. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
E8
juitlet
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOEL
ll
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
21
JUL.
205
Date
de
mise
en
ligne
:
21
JUL. 2025