Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 081 du 26 mars 2021 marches pu
Déliberation - decision ndeg2021 082 du 26 mars 2021 marches pu
Déliberation - decision ndeg2021 334 du 29 11 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 333 du 29 11 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 084 du 26 mars 2021 marches pu
Déliberation - decision ndeg2022 230 du 02 08 2022 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 287 du 21 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 276 du 13 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 229 du 27 08 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 382 du 31 12 2021 marches publics approbation acte modificatif ndeg2 marche m21003 lot 1 papier polyvalent pour photocopieur titulaire ste inapa france
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 382 du 31 12 2021 marches publics approbation acte modificatif ndeg2 marche m21003 lot 1 papier polyvalent pour photocopieur titulaire ste inapa france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ | VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| | COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet: MARCHE M21003 : Fourniture de papier polyvalent et offset pour photocopieur, de papier pour support grand format et d’enveloppes avec et sans logo pour les services de la ville et du CCAS
Lot 1 : Papier polyvalent pour photocopieurs
APPROBATION ACTE MODIFICATIF N° 2
Titulaire :
Société INAPA FRANCE sise 11, rue de la Nacelle — 91814 CORBEIL ESSONNES
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le
cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, et notamment son article L2194-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
VU ie projet d'acte modificatif n°2.
CONSIDERANT que le marché est conclu pour un durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et qu'il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans :
CONSIDERANT que le lot 1 a été notifié à son titulaire le 03 mars 2021 sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 90 000€ HT ;
CONSIDERANT que la hausse significative des coûts des matières premières et d'énergie a des impacts sur le marché ;
CONSIDERANT que pour la bonne tenue des livraisons pour les mois de Janvier et Février, il convient de tenir compte de cette augmentation tarifaire en procédant à l'adoption d’un bordereau des prix provisoire jusqu'au 28 Février 2022 ;
CONSIDERANT qu'aucune autre modification n’est apportée au marché ;
CONSIDERANT le projet d'acte modificatif n° 2 et son bordereau des prix annexé ;
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'acte modificatif n° 2 et son bordereau des prix annexé à conclure avec la société INAPA FRANCE sise 11, rue de la Nacelle — 91814 CORBEIL ESSONNES
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision n°2021/ L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou
sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société INAPA
Fait à Sevran, le 351 QEL, 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certe pe pré Rnect a été :
Reçu en Préfecture le : — 0 jAN 462?
Affiché le: ane
— 1 JAN 222
Décision n°2021/