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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 1 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode juillet titulaire assoc. larbre du renard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ | VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : Marché M20020 - Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans
Lot 1 : Séjours nature à Sérandon pour les jeunes de 12 à
17 ans - Période de Juillet
ACTE MODIFICATIF N° 1
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
VU la décision du Maire n° 2020 / 084 du 28 mai 2020, reçue en préfecture le 05 juin 2020 autorisant l'Association de l'Arbre du Renard à signer l'accord-cadre M20020 portant sur l'Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans Lot 1 Période de Juillet ;
VU le projet de l'acte modlificatif n° 1
CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer la prestation animateurs — accompagnateurs à l'accord- cadre M20020 Lot 1 conclu avec l'Association de l'Arbre du Renard et ce pour un montant de 37,70 € TTC par jour et par animateur — accompagnateur, soit 527,80 € TTC pour la durée totale du séjour qui est de 14 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure un acte modificatif à l'accord-cadre M20020 ;
CONSIDÉRANT qu'aucune autre modification n’est apportée à l'accord-cadre ;
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'acte modificatif n°1 à conclure avec l'Association de l'Arbre du Renard sise 10 Lieu Dit l'Arbre du Renard — 19160 SERANDON
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n° 1 relatif à l'intégration de la prestation animateurs - accompagnateursDécision n°2021/
ARTICLE 3 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à ASSOCIATION DE L'ARBRE DU RENARD
Faità Sevran, le 9 7 AOÛT 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Ne en Préfecture le : 27 AQUT 2021
2 7 AOT 2001