Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 1 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode juillet titulaire assoc. larbre du renard

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Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 1 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode juillet titulaire assoc. larbre du renard Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 1 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode juillet titulaire assoc. larbre du renard)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Décision n°2021/

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/ | VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur MARCHES PUBLICS

Objet : Marché M20020 - Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans

Lot 1 : Séjours nature à Sérandon pour les jeunes de 12 à

17 ans - Période de Juillet

ACTE MODIFICATIF N° 1

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1

VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours

VU la décision du Maire n° 2020 / 084 du 28 mai 2020, reçue en préfecture le 05 juin 2020 autorisant l'Association de l'Arbre du Renard à signer l'accord-cadre M20020 portant sur l'Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans Lot 1 Période de Juillet ;

VU le projet de l'acte modlificatif n° 1

CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer la prestation animateurs — accompagnateurs à l'accord- cadre M20020 Lot 1 conclu avec l'Association de l'Arbre du Renard et ce pour un montant de 37,70 € TTC par jour et par animateur — accompagnateur, soit 527,80 € TTC pour la durée totale du séjour qui est de 14 jours ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure un acte modificatif à l'accord-cadre M20020 ;

CONSIDÉRANT qu'aucune autre modification n’est apportée à l'accord-cadre ;

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'acte modificatif n°1 à conclure avec l'Association de l'Arbre du Renard sise 10 Lieu Dit l'Arbre du Renard — 19160 SERANDON

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n° 1 relatif à l'intégration de la prestation animateurs - accompagnateursDécision n°2021/

ARTICLE 3 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à ASSOCIATION DE L'ARBRE DU RENARD

Faità Sevran, le 9 7 AOÛT 2021

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Ne en Préfecture le : 27 AQUT 2021

2 7 AOT 2001