Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 333 du 29 11 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 335 du 29 11 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 202 du 05 08 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 298 du 25 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 207 marches publics contrat abon
Déliberation - decision ndeg2021 289 du 22 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 297 du 25 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 353 du 16 12 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 030 du 03 02 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 300 du 26 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 334 du 29 11 2021 marches publics contrat de maintenance des photocopieurs des services de la ville tit. ste konica minolta
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 334 du 29 11 2021 marches publics contrat de maintenance des photocopieurs des services de la ville tit. ste konica minolta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Obiet : CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DES SERVICES DE LA VILLE DE SEVRAN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour la maintenance des photocopieurs des services de la ville de Sevran,
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposé par la société KONICA MINOLTA - sise 365, route de Saint Germain - 78420 CARRIERES SUR SEINE et ce pour un maximum de 27 500,00 € HT sur la période du contrat,
CONSIDERANT que le contrat part à compter de la notification. jusqu'au 30 Juin 2022,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société KONICA MINOLTA - sise 365, route de Saint Germain - 78420 CARRIERES SUR SEINE, la maintenance des photocopieurs des services de la ville et ce pour un maximum annuel de 27 500,00 € H.T sur la période du contrat.
ARTICLE 2 : DIT que le contrat part à compter de la notification jusqu'au 30 Juin 2022.
ARTICLE 3: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2021/ 334 Décision n°2021/
ARTICLE 5: La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société KONICA MINOLTA
Fait à Sevran, le 2 Q ANDY, 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le:
Affiché le :
Décision n°2021/