Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 228 du 27 08 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 332 du 29 11 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 275 du 13 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 359 du 16 12 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 044 du 12 02 2021 marches publi
Déliberation - decision ndeg2021 364 du 16 12 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 365 du 16 12 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2022 352 du 10 11 2022 marches publ
Déliberation - decision ndeg2022 353 du 10 11 2022 marches publ
Déliberation - decision ndeg2023 011 du 17 01 2023 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 229 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 2 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode aout titulaire assoc. larbre du renard
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 229 du 27 08 2021 marches publics acte modificatif ndeg1 marche m20020 lot 2 sejours nature pour les jeunes de 12 a 17 ans periode aout titulaire assoc. larbre du renard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ | VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : Marché M20020 — Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans
Lot 2 : Séjours nature à Sérandon pour les jeunes de 12 à
17 ans - Période d'Août
ACTE MODIFICATIF N° 1
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
VU la décision du Maire n° 2020 / 085 du 28 mai 2020, reçue en préfecture le 05 juin 2020 autorisant l'Association de l'Arbre du Renard à signer l'accord-cadre M20020 portant sur l'Organisation de séjours à Sérandon en période estivale pour les jeunes de 12 à 17 ans Lot 2 Période d'Août ;
VU le projet de l'acte modificatif n° 1
CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer la prestation animateurs — accompagnateurs à l'accord- cadre M20020 Lot 2 conclu avec l'Association de l'Arbre du Renard et ce pour un montant de 37,70 € TTC par jour et par animateur — accompagnateur, soit 527,80 € TTC pour la durée totale du séjour qui est de 14 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure un acte modificatif à l'accord-cadre M20020 ;
CONSIDÉRANT qu'aucune autre modification n'est apportée à l'accord-cadre ;
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'acte modificatif n°1 à conclure avec l'Association de l'Arbre du Renard sise 10 Lieu Dit l'Arbre du Renard — 19160 SERANDON
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n° 1 relatif à l'intégration de la prestation animateurs - accompagnateurs Décision n°2021/
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à ASSOCIATION DE L'ARBRE DU RENARD
Fait à Sevran, le 9 7 ADUT 2021
el &° ee JE *
Stéphane B ANCHET
SIND
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le:
c 27 AOÛT 2021 Affiché le :
2 7 AGÛT 2021