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Arrêté - Scanner Ricoh 202204211630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - Scanner Ricoh 202204211630)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département
de
l'Hérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
Arrêté
n°
0101/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
d’Alignan-du-Vent,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
21
mai
2021
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
raison
de
la
Soirée
Vigneronne
sur
la
Place
de
la
Liberté
du
samedi
30
avril
08h
au
dimanche
1°
mai
2022
12h.
Vu
que
des
accidents
et
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
si
la
circulation
et le
stationnement
n’y
étaient
pas
réglementés.
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
de
la
Liberté
du
samedi
30
avril
08h
au
dimanche
1°
mai
2022
12h.
Des
barrières
seront
installées
pour
matérialiser
les
interdictions.
Article
2:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Alignan-du-Vent
Le
20
avril
2022
Publié
le
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.