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Procès Verbal - 2192064
Compte-Rendu - 1427799
Compte-Rendu - 1427815
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Poincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1427815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMPTE RENDU
Séance du lundi 13 mai 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le mardi 07 mai 2019 en exécution de l'article L 2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire lundi 13 mai 2019 à 18
heures 30, sous la présidence de Monsieur Daniel BERTHELIN, Maire,
Nombre de membres en exercice : 15 - Date de convocation : mardi 07 mai 2019 - Date d'affichage :
mardi 07 mai 2019.
Présents : Monsieur Daniel BERTHELIN, Monsieur Jean-Jacques POIREL, Monsieur Jean-Jacques BODIN, Monsieur Bernard PETETIN, Monsieur Eric SOURIS, Madame Carole LEUNIS, Monsieur Gérard SCHMITT, Monsieur Laurent BERTHELIN, Madame Odette DEFOY, Monsieur Stéphane MIGDA.
Absents : Monsieur Eric SEGOND, Monsieur Marc BREGUET, Monsieur Patrice GEMIN, Madame
Evelyne TILLMANN.
Absents excusés : Néant.
Pouvoir : Monsieur Claude CAVALLO.
Secrétaire de séance : Madame Odette DEFOY.
À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu du 12 avril 2019.
ORDRE DU JOUR
Décisions modificatives - DE 2019 027
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu un mail de la trésorie de Meaux l'informant que la somme de 87 893,78 euros a été inscrite à tort au chapitre 002 en dépenses de la section de fonctionnement. Il est nécessaire de répartir cette somme. Monsieur le Maire propose de répartir de la manière suivanie :
1
Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : O1 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie@poincy.fr - Site : www,poiney.fr Résuiatde 7 (777287 808.78
7 149378
50 000,00
Achats prestat° services 3 000.00!
[Dépenses imprévues "7
Eau et assainissement 1 000.00|:
Fournitures de voirie 1 000,00
Fournitures 800.00
Entretien matériel routant 1 000.00
Entretien autres biens + 006.00
Documentation générale 500.00
Autre personnel extérieur 2 500.00
Frais de 800.00
Remb. frais ä un GFPde |” 800.00
Personnel titulaire 10 000,00[:
Personnel non titulaire ! 6 000.00 |:
Cotisaïions à l 8 000.00
Subv. fonct. Associal”, 1 000.00:
Frél/ contrib redressem. 300.00
6.064 !:021-00 ||Virement de la section de 50 000.00
0.00!11641-000 |lEmprunts en euros -60 000.00 k
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter la répartition de la somme de 87 893,78 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote la répartition de la somme de 87 893,78 euros.
VOTE : Contre (0). Abstention : (0). Pour (11).
Vente de terrain - DE 2019 028
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Monsieur Francis DIDELET proposant l'achat d'une parcelle de 77 m°? située sur le domaine public, Les frais seront pris en charge par Monsieur Francis DIDELET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de Monsieur Francis DIDELET à savoir l'achat de fa parcelle de 77 m° située sur le domaine public fixe le prix de vente à 8 euros le m° soit
616 euros.
VOTE : Contre (0), Abstention : (0). Pour (11).
2
Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09
Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincey.fr Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe - DE 2019 029
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la création d’un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er septembre 2019, dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Le tableau des effectifs s'établit de la manière suivante à compter du 1er septembre 2019 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire
de service
Filière administrative
Rédacteur b 1 35 heures
Adjoint Administratif c 1 35 heures
Territorial
Principal de 1ère classe ; L
Filière technique
Adjoint technique Territorial c 1 28 heures
Adjoint technique Territorial c 3 35 heures
Adjoint technique Territorial c "2 35 heures Principal de 2ème classe
Adjoint technique Territorial c 1 24 heures Principal de 2ème classe
Adjoint technique Territorial c i 22 heures 30
contractuel n
Adjoint technique Territorial c 1 … 8'heures Contractuel
Filière animation
Adjoint Territorial d'Animation c 2 35 heures principal de 2ème classe
Adjoint Territorial d'animation c 0 35 heures
TOTAL 13
VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (11).
3
Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : O1 60 09 80 09
Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.fr Motion de demande d'ouverture d'une classe supplémentaire au collège le Bois de l'Enclume à la
rentrée de septembre 2018 - DE 2019 030
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un courrier de la mairie de Trilport concernant la motion votée par le Conseil Municipal en faveur de l'ouverture d'une classe supplémentaire au collège le Bois de l'Enclume pour la rentrée 2019.
Monsieur le Maire propose également le vote de cette motion. Le Conseil Municipal approuve le vote de cètte motion.
VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (11).
Fin de séance : 18 heures 50.
Le Maire, Daniel BERTHELIN
4
Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : O1 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09
Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.fr