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Déliberation - 10 2026 CLSPD
Déliberation - 05 2026 DSP
Déliberation - 04 2026 CAO
Déliberation - 33 2026 DM1 du BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 DM1 du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026-33
Thème : BUDGET ET FINANCES 3
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
L’an deux mille vingt-six le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mai 2026 s’est réuni s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Gérard VASSEUR, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe; Karima COEURET, adjointe; Didier MOREL, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY Mme Lucile FABREGAS, conseillère municipale donne procuration à Mme Sophie DELORME M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Gérard PETEY, Lucile FABREGAS, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Laëtitia LAUGIER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2026-33 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260605-33-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026 VU Particle L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-22 du 30 avril 2026 portant approbation du budget 2026,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours nat d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modifteatives-
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ains
nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES
REEL 741127 DOTATION DE PEREQUATON 11 000,00 €
REEL 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PRIVES 11 000,00 €
TOTAL CREDIT À RAJOUTER 11 000.00 € 11 000.00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
D approuver les modifications permettant !'ajustement des crédits en section de fonctionnement du budget principal de ia commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller iüñicipai à effectuer iouie démarche consécutive à cette décision et pour ies élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an CONTRE : 0 susdits, @
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME FORCALQUIER+LURE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services,
Éric DUBOIS
Délibération n°2026-33 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260605-33-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026