Procès Verbal - 2025 04 10

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Convocation - Convocation 10 04 2025 signée

Procès Verbal - 2025 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 10 avril 2025

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PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 AVRIL 2025

L’an deux-mille vingt-cinq, le 10 avril à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 31 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

Présents : M. Serge CABAR Maire - M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint – Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE - Mme Carla MESTRE - M. Guillaume NOGRABAT - Mme Françoise LALLART-GROC - Mme Marina PARROU

Excusé : M. Didier LACABANNE qui a donné procuration à Serge CABAR Absent : Mme Maria AGRA

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025

2) Vote du Budget Primitif 2025

3) Adhésion au service retraite du CDG65

4) Questions et informations diverses

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

15-2025 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

- Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26.03 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 30.48 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 65.50 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires* : 5.87 %

(*) dont majoration spéciale du taux TH (augmentation 0.81 % dans la limite de 0,81 % en 2024)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de varier (variation à partir du taux de référence 2024) les taux d'imposition en 2025 et de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 30.78 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 66.14 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires* : 6.75 %

(*) dont majoration spéciale du taux TH (augmentation 0.82 % dans la limite de 0,82 % en 2025)

Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 10 avril 2025

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16-2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 526 381.00 € 526 381.00 €

INVESTISSEMENT 108 840.00 € 108 840.00 €

Total 635 221.00 635 221.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),

FONCTIONNEMENT

Articles Dépenses BP 2025

011 Charges à caractère général dont : 223 302,00 € 615221 Réfection toiture abri bus, poulailler, local 20 000 €

615221 Réfection maçonnerie poulailler 22 500 €

615231 Voirie Allée du Lavedan 47 600 €

615231 Voirie Chemin du Comte 13 322 €

615231 Trottoirs et mise à niveau regards 21 500 €

615232 Conformité EP Rue du Viscos 4 000 €

012 Charges de personnel + assurance statutaire 123 482,00 € 65 Autres charges de gestion 68 142,00 € 66 Charges financières 8 000,00 € 681 (042) Dotations aux amortissement 73 442,00 € 681 Provisions créances non recouvrées 413,00 € 701249 (014) Reverst Redevance pollution origine domestique 8 500,00 € 7068129 (014) Reverst Modernisation réseau collecte 6 600,00 €

7392221 (014) Fonds péréquation ressources cmnales et interco 4 500,00 €

O23 (042) Virt section investissement 10 000,00 €

TOTAL 526 381,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 10 avril 2025

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Articles Recettes BP 2025

002 Résultat fonct.reporté 68 044,00 € 6419 Remb rémunération personnel 20 000,00 € 70 Produit des services 2 000,00 € 7011 Vente eau+ redevance perfor reseaux 25 000,00 € 706811 Produit du service assainissement + redevance 34 500,00 € 701261 Redevance sur conso eau potable 7 000,00 € 706813 PFAC (part. financ assainist collectif) 9 050,00 € 731 Fiscalité 111 701,00 € 73 Impôts et Taxes 73 444,00 € 74 Dotations et participations 66 761,00 € 7473 FAR 2023 (Voirie Allée du Lavedan) 30.06.25 15 998,00 € 7473 FAR 2024 Réaff (voirie) 34 500,00 € 7473 Subv Conseil Dptal PGSSE 1 400,00 € 7488 Autres attrib (Ch Ribeiro Conformité EP Viscos) 4 000,00 € 75 Autres produits de gestion 36 600,00 € 76 Produits financiers 7,00 € 773 Mandats annulés (exercice antérieur) 300,00 € 777 (042) Quote part subvention invest. 16 076,00 €

TOTAL 526 381,00 €

INVESTISSEMENT

Articles Dépenses BP 2025

OO1 Déficit d'investissement reporté

2152 Installation de voirie (mobilier urbain fixé au sol) 15 000,00 € 21532 STEP (agitateur etc…) 10 000,00 € 2157 Matériel et outillage technique 2 000,00 € 1641 Remb. Emprunt 65 250,00 € 165 Remb. Caution 514,00 € 13911 (040) Subv d'équipement amortissement 14 060,00 € 13938 (040) Subv autres amortissement 2 016,00 €

TOTAL 108 840,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 10 avril 2025

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Articles Recettes BP 2025

OO1 Excédent d'investissement reporté 1 698,00 € 10222 FCTVA 7 700,00 € 10226 Taxe Aménagement 5 000,00 € 165 Caution Appartement 500,00 € 1323 FAR 2024 Réaff (Etudes cœur de bourg… ) 10 500,00 €

2804182 (040) Amortissement Rénov EP - Raccor lot 5 796,00 €

281531 (040) Amortissement eau 15 150,00 € 281532 (040) Amortissement assainissement 52 496,00 €

O21 (040) Virement du fonctionnement 10 000,00 €

TOTAL 108 840,00 €

17-2025 : ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CDG65

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées,

Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP,

Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion, Après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;

Article 2 : d’habiliter M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;

Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

INFORMATION DIVERSE

- Monsieur le maire donne lecture du courrier en date du 17.03.2025 de Mme Corinne CAPDEQUI-PEYRANERE domiciliée 2 Rue de la Coumette à Ayzac-Ost. Elle sollicite l’autorisation pour installer une boîte à livres, fils, graines… sur la commune.

M. le maire rappelle que des travaux de restauration concernant l’ancien poulailler situé sur la petite place rue de l’Eglise sont budgétises et sont un préalable à toute utilisation. Cet emplacement serait le lieu le plus propice à ce projet.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 10 avril 2025

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Après achèvement des travaux (réfection couverture et réfection partielle de maçonnerie) le conseil municipal souhaite donner un avis favorable pour autoriser Mme CAPDEQUI- PEYRANERE à installer une boîte à livres. Dès la fin des travaux, la mairie prendra contact avec cette dernière pour la mise en place des différentes formalités et organisation.

La séance est levée à 23 h 00

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 26 mai 2025 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 19 mai 2025.

DÉLIBERATIONS :

15-2025 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025 16-2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

17-2025 : ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CDG65

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance