Procès Verbal - 2023 04 13

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Procès Verbal - 2023 04 13 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 13 avril 2023

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

PROCÈS-VERBAL

Convocation a été adressée le 4 avril 2023 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 13 avril 2023 à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie « Salle Louis LARENG » à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022 – Affectation des résultats 2022.

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023.

3) Vote du Budget Primitif 2023.

4) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

EXCUSÉS : M. Didier LACABANNE qui a donné procuration à M. Serge CABAR - Mme Marina PARROU qui a donné procuration à Mme Valérie MINIER

ABSENTS : Mme Maria AGRA - M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

2023_14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Françoise LALLART-GROC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

A l’unanimité des membres présents,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 13 avril 2023

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1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 45 060.28 77 239.50 77 239.50 45 060.28

Opérations de l'exercice 334 145.38 380 843.41 196 321.62 215 050.26 530 467.00 595 893.67

TOTAUX 334 145.38 425 903.69 273 561.12 215 050.26 607 706.50 640 953.95

Résultat de clôture 91 758.31 58 510.86 33 247.45

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 33 247.45

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 40 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

58 510.86 au compte 1068 (recette d'investissement)

33 247.45 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2023_15 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, - Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales, - Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.88 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 64.22 %Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 13 avril 2023

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de varier (variation à partir du taux de référence 2022) les taux d'imposition en 2023 et de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 30.18 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 64.86 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.01 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023_16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 413 051.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 287 861.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),

FONCTIONNEMENT

Articles Dépenses BP 2023

011 Charges à caractère général 122 329,00 €

Système campanaire Eglise AYZAC 14 370 €

Intempéries au 615231 15 562 € Ch Comte

012 Charges de personnel + assurance statutaire 89 836,00 € 65 Autres charges de gestion 75 973,00 € 66 Charges financières 11 800,00 € 681 (042) Dotations aux amortissement 64 376,00 € 686 Prov créances non recouvrées 500,00 € 701249 (014) Reverst Redevance pollution origine domestique 8 451,00 €

7068129 (014) Reverst Modernisation réseau collecte 6 537,00 €

739223 (014) Fonds péréquation ressources cmnales et interco 5 000,00 €

O23 (042) Virt section investissement 28 249,00 €

TOTAL 413 051,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 13 avril 2023

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Articles Recettes BP 2023

002 Résultat fonct.reporté 33 247,00 € 6419 Remb rémunération personnel 7 087,00 € 70 Produit des services 3 000,00 € 7011 Vente eau 25 000,00 € 706811 Produit du service assainissement 34 500,00 € 701241 Redevance pollution origine domestique 8 600,00 € 7068121 Redevance modernisation réseau collecte 6 600,00 € 706813 PFAC (part. financ assainissement collectif) 8 032,00 € 73 Impôts et Taxes 164 053,00 € 74 Dotations et participations 65 108,00 € 74718 Dotation Fonds de solidarité intempéries 2 848,00 € 75 Autres produits de gestion 34 100,00 € 7588 Produits except divers (remb assurance) 4 500,00 € 773 Mandats annulés (exercice antérieur) 300,00 € 777 (042) Quote part subvention invest. 16 076,00 €

TOTAL 413 051,00 €

INVESTISSEMENT

Articles Dépenses BP 2023

OO1 Déficit d'investissement reporté 58 511,00 € 2135 Réfection toiture chapelle Marie-Madeleine 35 000,00 € 2138 Construction Atelier communal 22 450,00 € 2138 Frais étude (Architecte - const atelier) 5 130,00 € 2151 Voirie Communale (Ch du Sailhet) 24 936,00 € 2151 Voirie Communale (Allée du Lavedan) 47 995,00 € 2152 Panneaux à LED 6 450,00 € 21532 STEP Remplacement surpresseur air 6 270,00 € 2156 Amélioration défense incendie 1 440,00 € 2157 Achat matériel 2 000,00 € 1641 Remb. Emprunt 61 103,00 € 165 Remb. Caution 500,00 € 13911 (040) Subv d'équipement amortissement 14 060,00 € 13938 (040) Subv autres amortissement 2 016,00 €

TOTAL 287 861,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 13 avril 2023

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Articles Recettes BP 2023

1068 Excédent de fonctionnt affecté 58 511,00 € 10222 FCTVA 12 000,00 € 10226 Taxe Aménagement 5 285,00 € 165 Caution Appartement 500,00 € 1321 DETR 2021 (Améliorat Défense Incendie) 4 300,00 € 1321 DETR 2022 (Construction atelier communal) 17 900,00 € 1321 DETR 2023 (Chapelle Marie-Madeleine) 8 740,00 € 1322 Région FRI 2023 (Chapelle Marie-Madeleine)

1323 FAR 2021 (Construction atelier communal) 20 000,00 € 1323 FAR 2022 Changt affectation

Travaux voirie Ch du Comte et Sailhet 10 000,00 € Construction Atelier communal 10 000,00 € 1323 FAR 2023 (Voirie Allée du Lavedan) 20 000,00 € 2804182 (040) Amortissement Rénov EP Programme TEP 2 519,00 € 2804183 (040) Amortissement Raccor lot FORT ET MOULANABE 2 930,00 € 281531 (040) Amortissement eau 14 933,00 € 281532 (040) Amortissement assainissement 43 994,00 € 164 Emprunt 28 000,00 € O21 (040) Virement du fonctionnement 28 249,00 €

TOTAL 287 861,00 €

La séance est levée à 23 h 00.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 15 mai 2023 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 9 mai 2023.

DÉLIBERATIONS :

2023_14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

2023_15 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023 2023_16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance