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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 19 décembre 2024
1/2
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 DÉCEMBRE 2024
L’an deux-mille vingt-quatre, le 19 décembre à 19 h 45, le conseil municipal régulièrement convoqué le 10 décembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
Présents : M. Serge CABAR Maire - M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint – M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint - Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe – M. André LATAPIE - Mme Carla MESTRE - M. Guillaume NOGRABAT - Mme Françoise LALLART-GROC - Mme Marina PARROU.
Absents : Mme Maria AGRA
Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal
Monsieur le Mairie informe les membres du conseil municipal du décès de M. René ESCAFRE survenu le 15.12.2024.
ORDRE DU JOUR
1) Vote de crédits supplémentaires - Budget primitif 2024
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
2024-29 : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES – BUDGET PRINCIPAL
2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
012 - 6411 Personnel titulaire 4 000.00
012 - 6413 Personnel non titulaire 2 100.00
012 - 6470 Autres charges sociales 600.00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 320.00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 739.00
7392221 Fonds péréquation ress. Com. et intercom 40.00
013- 6419 Remb. Rémunérations personnel 7 060.00
706813 Participations assainissement collectif 4 739.00
TOTAL : 11 799.00 11 799.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 19 décembre 2024
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La séance est levée à 20 h 00
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 23 janvier 2025 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 17 janvier 2025.
DÉLIBERATIONS :
2024-29 : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2024
Nom Fonction Signature
CABAR Serge Maire
FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire
Secrétaire de séance