Déliberation - 2022 04 20

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Déliberation - 2022 04 20 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 20)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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SÉANCE DU 20 AVRIL 2022

Convocation a été adressée le 15 avril 2022 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 20 avril 2022 à 20 h 30 exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2021- Affectation des résultats

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

3) Vote du Budget Primitif 2022

4) Demande de subvention : Amendes de police

5) CCPVG- Révision des statuts

6) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-deux, le vingt avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 15 avril 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

ABSENTS-EXCUSES : M. Didier LACABANNE 2ème Adjoint - Mme Maria AGRA ABSENT : M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2022, transmis le 21 mars 2022, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des présents et signé lors de cette séance.

2022-11 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMPLET

En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Françoise LALLART-GROC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 54 910.75 36 788.22 36 788.22 54 910.75

Opérations de l'exercice 337 156.27 398 289.30 340 495.40 300 044.12 677 651.67 698 333.42

TOTAUX 337 156.27 453 200.05 377 283.62 300 044.12 714 439.89 753 244.17

Résultat de clôture 116 043.78 77 239.50 38 804.28

Restes à réaliser 6 256.00

Besoin/excédent de financement Total 45 060.28

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 78 400.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

70 983.50 au compte 1068 (recette d'investissement)

45 060.28 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2022-12 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.59 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63.60 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de varier (variation à partir du taux de référence 2021) les taux d'imposition en 2022 et de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 29.88 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 64.22 %Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2022_13 : BUDGET PRIMITIF 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 408 705.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 270 263.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

FONCTIONNEMENT

Articles Dépenses BP 2022

011 Charges à caractère général 129 961,00 € Intempéries dont 24 800 € réparation Ch Comte et Sailhet

dont 720,00 € Curage débouchage STEP

012 Charges de personnel + assurance statutaire 74 400,00 € 65 Autres charges de gestion 73 800,00 € 66 Charges financières 14 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 681 (042) Dotations aux amortissement 54 744,00 € 686 Prov créances non recouvrées 500,00 €

701249 (014) Reverst Redevance pollution origine domestique 8 300,00 € 7068129 (014) Reverst Modernisation réseau collecte 6 500,00 € 739223 (014) Fonds péréquation ressources cmnales et interco 5 000,00 € O23 (042) Virt section investissement 40 000,00 €

TOTAL 408 705,00 €

Articles Recettes BP 2022

002 Résultat fonct.reporté 45 060,00 € 70 Produit des services 2 000,00 €

7011

Vente

eau 23 000,00 € 706811 Produit du service assainissement 32 000,00 € 701241 Redevance pollution origine domestique 8 200,00 € 7068121 Redevance modernisation réseau collecte 6 300,00 € 706813 PFAC (part. financ assainissement collectif) 15 000,00 € 73 Impôts et Taxes 157 900,00 € 74 Dotations et participations 62 799,00 € 74718 Dotation Fonds de solidarité intempéries 6 370,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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75 Autres produits de gestion 33 500,00 € 777 (042) Quote part subvention invest. 16 076,00 € 7788 Produits except divers 500,00 €

TOTAL 408 705,00 €

INVESTISSEMENT

Articles Dépenses BP 2022

OO1 Déficit d'investissement reporté 77 240,00 € 203 Frais étude (Architecte - const atelier) 5 130,00 € 2131 Réfection Energetique Logts Communaux 46 500,00 € 2138 Construction Atelier communal 50 000,00 € 2151 Voirie communale (Allée du Lavedan…)

2156 Amélioration défense incendie 11 040,00 € 21532 STEP dégâts intempéries Pompe de relevage 2 400,00 € 2157 Achat matériel 2 232,00 € 1641 Remb. Emprunt 59 145,00 € 165 Remb. Caution 500,00 € 1391 (040) Subv d'équipement amortissement 14 060,00 € 13938 (040) Subv autres amortissement 2 016,00 €

TOTAL 270 263,00 €

Articles Recettes BP 2022

1068 Excédent de fonctionnt affecté 70 983,00 € 10222 FCTVA 10 000,00 € 10226 Taxe Aménagement 2 000,00 € 165 Caution Appartement 500,00 € 132 DETR 2020 (Réfection Energétique logements) 27,10,22 17 500,00 € 132 DETR 2021 (Améliorat Défense Incendie)19,04,23 7 000,00 € 138 FAR 2020 (Chemin du Sailhet...)10,04,22 19 856,00 € 138 Région 2020 (Rénovation Energétique logements)16,11,23 17 100,00 € 138 FAR 2021 (Construction atelier communal) 01.04.23 20 000,00 € 138 FAR 2022 (Voirie Allée du Lavedan…)

132 DETR 2022 (Construction atelier communal) acompte 10 000,00 € 1336 Fonds solidarité Dégâts intempéries STEP 580,00 € 2803 (040) Amortissement Frais Etude 312,00 €

280412 (040)

Amortissement Rénov EP

Programme TEP 2 520,00 € 281531 (040) Amortissement eau 8 391,00 € 281532 (040) Amortissement assainissement 43 521,00 € O21 (040) Virement du fonctionnement 40 000,00 €

TOTAL 270 263,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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2022_14 : SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le maire rappelle le résultat de l’analyse du trafic routier présenté en conseil municipal le 28 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, et dans l’objectif de sécurité routière dans la traversée de la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• DECIDE de réaliser des travaux de mise en sécurité routière comme indiqué ci- dessous pour un montant global de 9 217.00 € HT :

- Signalisation routière panneaux pour un montant de 9 217.00 € HT. • S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2022 et les inscrire au budget en section d'investissement,

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

2022_15 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPVG

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite Loi NOTRe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Considérant que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunal peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves s’est engagée dans une démarche de révision de ses statuts en deux temps :

• le premier temps correspondant à une révision dite « de forme » afin de régulariser la conduite d’actions engagées ou de clarifier certaines rédactions ;

• le second temps correspondant à une révision dite « de fond » faisant suite à l’élaboration du projet de territoire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),

Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification des statuts lors de la séance du 24 janvier 2022 (délibération n°D20220124- 2.3 - 9.1),

Considérant que les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population, Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés, qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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Considérant que la délibération du conseil communautaire n° D20220124- 2.3 - 9.1 du 24 janvier 2022 a été notifiée aux communes membres le 4 février 2022,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ou de refuser la modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.

2022_16 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPVG

RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « GESTION DE LA FORÊT INDIVISE DE CAUTERETS »

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite Loi NOTRe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Considérant que les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunal et dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune des communes membres, Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves s’est engagée dans une démarche de révision de ses statuts en deux temps :

• le premier temps correspondant à une révision dite « de forme » afin de régulariser la conduite d’actions engagées ou de clarifier certaines rédactions ;

• le second temps correspondant à une révision dite « de fond » faisant suite à l’élaboration du projet de territoire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),

Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la restitution de la compétence « gestion de la forêt indivise de Cauterets » lors de la séance du 28 mars 2022 (délibération n°D20220328-2.4-5.7),

Considérant que la restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population, Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la restitution proposée, qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable,

Considérant que la délibération du conseil communautaire n°D20220328-2.4-5.7 du 28 mars 2022 a été notifiée aux communes membres le 7 avril 2022,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ou de refuser la restitution de la compétence « gestion de la forêt indivise de Cauterets ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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- d’approuver la restitution aux communes membres de la compétence « gestion de la forêt indivise de Cauterets ».

INFORMATIONS DIVERSES

Le Feu de la St Jean aura lieu le samedi 25 juin 2022.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 1er juin 2022 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 24 mai 2022.

La séance est levée à 22 h 30.

DÉLIBERATIONS :

2022-11 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMPLET

2022-12 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2022 2022_13 : BUDGET PRIMITIF 2022

2022_14 : SUBVENTION AMENDES DE POLICE

2022_15 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPVG

2022_16 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPVG - RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « GESTION DE LA FORÊT INDIVISE DE CAUTERETS »

Nom Fonction Signature

AGRA Maria Conseillère municipale Excusée

CABAR Serge Maire

ESCAFRE René Conseiller municipal Absent

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

LACABANNE Didier 2ième Adjoint au Maire Excusée

LALLART-GROC Françoise Conseillère municipale

LATAPIE André Conseiller municipal

MESTRE Carla Conseillère municipale

MINIER Valérie 3ième Adjointe au Maire

NOGRABAT Guillaume Conseiller municipal

PARROU Marina Conseillère municipaleSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Avril 2022

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