Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 141

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 141 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 141)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-141

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2017Sommaire

DIRPJJ SUD OUEST

33-2017-12-05-003 - Prix de journée 2017 SSEA OREAG (3 pages) Page 3

33-2017-12-05-002 - Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco (3 pages) Page 7

33-2017-12-05-004 - Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO (3 pages) Page 11

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-12-08-001 - Arrêté autorisant la modification du système de vidéoprotection pour

la Cité Municipale de la Ville de Bordeaux (2 pages) Page 15

33-2017-12-08-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement pour le marché de noël 2017 (2

pages) Page 18

SGAMI

33-2017-12-08-003 - Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT Stéphane,

secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017 (3 pages) Page 21

33-2017-12-08-005 - Délégation de signature à M. Frédéric BOURDIER, commissaire

divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux et M.

Pierre LABALME, commissaire de police, directeur adjoint des compagnies républicaines

de sécurité à Bordeaux (2 pages) Page 25

33-2017-12-08-004 - Délégation de signature à M. Jérôme GAUTHEY, commissaire

divisionnaire, délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale

Sud-Ouest à BORDEAUX (2 pages) Page 28

SP ARCACHON

33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit

destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos (5 pages) Page 31

2DIRPJJ SUD OUEST

33-2017-12-05-003

Prix de journée 2017 SSEA OREAG

Arrêté de prix de journée 2017

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-003 - Prix de journée 2017 SSEA OREAG 3PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

XXxXk XX

DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

SUD OUEST

LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT

DE LA GIRONDE

Prix de journée 2017

Service Socio Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes

9 rue de Patay

33000 BORDEAUX

VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et -L3221-9,,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à L314-9 et R314-1 à R314-204

VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

VU les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du SUD OUEST.

SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-003 - Prix de journée 2017 SSEA OREAG 4ARRETE

Article 1

Pour l'exercice budgétaire 2017 du Service Socio Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes, 9 rue de Patay 33000 BORDEAUX, géré par l'OREAG :

> Conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l’action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 336 460

Groupe IT : Dépenses de personnel 1 357 336

Groupe IIT : Dépenses afférentes à la structure 462 078

Total 2 155 874 €

RECETTES :

Groupe IT : Autres produits relatifs à l'exploitation 12 204

Groupe IT : Produits financiers & non encaissables 0

Total 12 204 €

Le résultat affecté à l'exercice est un déficit de 126 462 €.

> En application de l’article R314-34, le prix de journée du Service Socio Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes

est fixé au : 1 janvier 2017 à

Appartement 1 place 129,51 €

Ch. simple 129,51 €

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-003 - Prix de journée 2017 SSEA OREAG 5Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l’Action Sociale et des Familles, d’un recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours

de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

Article 3

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs du Département.

Bordeaux, le 5 DEC. 2007

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

on

/ / -

Evelyne PERRÎER

Thierry SUQUET

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-003 - Prix de journée 2017 SSEA OREAG 6DIRPJJ SUD OUEST

33-2017-12-05-002

Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco

Arrêté de prix de journée 2017

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-002 - Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco 7PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

xxx KE

DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

SUD OUEST

LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

DE LA GIRONDE

Prix de journée 2017

FOYER DON BOSCO

181 rue St François Xavier

33170 GRADIGNAN

l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,

le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à L314-9 et R314-1 à R314-204

les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du SUD OUEST.

proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-002 - Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco 8ARRETE

Article 1

Pour l'exercice budgétaire 2017 du FOYER DON BOSCO, 181 rue St François Xavier 33170 GRADIGNAN, géré par l'Institut Don BOSCO :

> Conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l'action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 437 232

Groupe II : Dépenses de personnel 1 723 210

Groupe IIT : Dépenses afférentes à la structure 449 493

Total 2 609 935 €

RECETTES :

Groupe IT : Autres produits relatif à l'exploitation 97 869

Groupe IIT : Produits financiers & non encaissables 0

Total 97 869 €

Le résultat de la section Hébergement intégré à l’exercice est nul

En application de l’article R314-34, le prix de journée du FOYER DON BOSCO

est fixé au : 1 janvier 2017 à

Accueil de jour 97,82 €

Ch. simple 134,19 €

Suivi Externalisé 33,17 €

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-002 - Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco 9Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d’un mois, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d’un

recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

Article 3

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur

Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur

Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs du Département.

Bordeaux, le. 6 ff, 107

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.,

nontal

uon

hierry SUQUET

Evelyne PERRIER

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-002 - Prix de journée 2017 Foyer Institut Don Bosco 10DIRPJJ SUD OUEST

33-2017-12-05-004

Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO

Arrêté de prix de journée et dotation globale 2017

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-004 - Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO 11PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Li kXk

DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

SUD OUEST

LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

DE LA GIRONDE

Tarif et Dotation Globale 2017

SERVICE AEMO-PRADO

59 Avenue des Pyrénées

33140 VILLENAVE D ORNON

l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

le Code Général des Collectivités Locales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9

le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 314-1 à

L314-9 et R314-1 à R314-204

les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du SUD OUEST,

proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-004 - Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO 12ARRETE

Article 1°

Pour l'exercice budgétaire 2017 du SERVICE AEMO-PRADO, 59 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D ORNON, géré par l’ Association Laïque du PRADO :

> Conformément à la procédure prévue à l’article R.314-34 du code de l’action sociale et des familles les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 156 963

Groupe II : Dépenses de personnel 2.379.275

Groupe IIT : Dépenses afférentes à la structure 442 164

Total 2 974 400 €

RECETTES :

Groupe IT : Autres produits relatifs à l'exploitation 12 000

Groupe IIT : Produits financiers & non encaissables 0

Total 12 000 €

Le résultat de la section Hébergement intégré à l'exercice est un excédent de 155 793 €

> En application de l’article R.314-34, le prix de journée du SERVICE AEMO- PRADO

est fixé au 1 janvier 2017 à :

Mesures AEMO 8,08 €

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-004 - Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO 13Article 2

Ce prix de journée sera versé en dotation globale.

La dotation à la charge du Département de la Gironde est fixée à compter du 1° janvier à

2 806 606 €

Les mensualités s'élèvent à: 233 883,83 €

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d’un recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

Article 4

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

BORDEAUX, le 6 NEC 20

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.,

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2017-12-05-004 - Prix de journée et dotation globale 2017 AEMO PRADO 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-12-08-001

Arrêté autorisant la modification du système de

vidéoprotection pour la Cité Municipale de la Ville de

Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-001 - Arrêté autorisant la modification du système de vidéoprotection pour la Cité Municipale de la Ville de Bordeaux 15oo=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET vAt£ BUREAU DES POLICES Arrêté 33 14 149B ADMINISTRATIVES du 07 décembre 2017

rrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection 0

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

préfet de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ainsi que R. 251-1

à R. 253-4 ;

VU l'article 9 du code civil ;

VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes ;

VU l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de

vidéosurveillance ;

VU l'arrêté du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Samuel BOUJU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde du 06 novembre 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 33 14 149 du 11 juillet 2014 portant autorisation d’un système de

videoprotection ;

VU la demande présentée par Monsieur Florian NICOLAS pour le compte de l'établissement Ville de Bordeaux — Cité municipale - implanté à l'adresse 4 Rue Claude Bonnier à 33045 BORDEAUX en vue d'obtenir la modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de

vidéoprotection » ;

CONSIDERANT l'avis du référent sureté de la police nationale ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission de vidéoprotection du 07 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi ;

SUR la proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-001 - Arrêté autorisant la modification du système de vidéoprotection pour la Cité Municipale de la Ville de Bordeaux 16ARRETE

Article ler — La cité municipale de la ville de Bordeaux est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2017-0706.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 33 14 149 du 11 juillet 2014 susvisé.

Article 2 — Les modifications portent sur le rajout de 2 caméras intérieures sur la zone sanitaire du CCAS sous réserve d’exclure toute vision de l’intérieur des toilettes.

Article 3 — Le reste des dispositions prévues par l’arrêté 33 14 149 du 11 juiliet 2014 demeure applicable.

Article 4 - Le directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune d’implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,

Pour le préfet et par dfldgation,

Le chef de bureau des polices ddministratives,

as

Jérôme VACHEZ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-001 - Arrêté autorisant la modification du système de vidéoprotection pour la Cité Municipale de la Ville de Bordeaux 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-12-08-002

Arrêté autorisant le fonctionnement pour le marché de noël

2017

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement pour le marché de noël 2017 18Lt L —

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

CAHINET DUERSPET Bordeaux, le 08 décembre 2017 Bureau des polices administratives

Affaire suivie par Cécile GOURGUES

Dossier n° 2017-1010

Arrêté n° 33 17 479

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

Préfet de la Gironde,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4 ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre Dartout préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Samuel BOUJU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 06 novembre 2017 ;

VU la demande présentée par Monsieur Christian BAULME pour le compte de l’association «la ronde des quartiers de Bordeaux » implantée au 102 Rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un nouveau système de vidéoprotection situé Allées de Tourny à BORDEAUX à l’occasion du « Marché de noël 2017 »

VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

Considérant l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 07 décembre 2017 ;

SUR la proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

Article 1%" L'association « La ronde des quartiers de Bordeaux » est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection au sein du périmètre vidéo-protégé délimité par les adresses Place Tourny, Allée de Tourny, du 08 décembre 2017 au 05 janvier 2018 avec enregistrement d’images conformément au dossier enregistré sous le n°2017/1010.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement pour le marché de noël 2017 19Article 2 — Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 22 novembre 2017 demeure applicable.

Aïticle 3 — Le directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de [a commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Christian BAULME.

gation,

{ministratives,

Pour le préfet et par d

Le chef de bureau des polices

Jérôme VAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-12-08-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement pour le marché de noël 2017 20SGAMI

33-2017-12-08-003

Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT

Stéphane, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest

du 04 décembre 2017

Avenant à la délégation de signature

SGAMI - 33-2017-12-08-003 - Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT Stéphane, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017 21Liberté « Ibis « Peut » Fraserdté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD-OUEST

SGAMI SUD-OUEST

Etat-Major

AVENANT DU 0 8 DEC. 2017

AVENANT N°1

à la délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint

du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017

Cm I

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST, PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R.122-15 ;

VU le code de la défense ;

VU le code de justice administrative, notamment l’article R 431-9 et le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 pris

pour son application ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU Ja loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles ler et 2 ;

VU le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l’arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi 95-73 du 21 janvier 1993 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et notamment la délégation de gestion du 28 juillet 2008 qui s’y rapporte, établie entre le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense relative à la réalisation des actes juridiques, des prestations et d’activités nécessaires au soutien de la gendarmerie nationale ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre

2009 ;

SGAMI - 33-2017-12-08-003 - Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT Stéphane, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017 22VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l'emploi des jeunes ;

VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développements d’activité pour l’emploi des jeunes ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d’une commission nationale d’avancement et de discipline et de commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l’égard de certains ouvriers d’État du ministère de Pintérieur ;

VU la circulaire ministérielle n° NOR/MDS/C/87/00164/C du 24 juin 1987 relative à la déconcentration en matière de réforme de matériel ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, devenue région Nouvelle-Aquitaine par décret du 28 septembre 2017, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Cyrille MAILLET Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel n°328 du 23 avril 2014 nommant le Commissaire Divisionnaire Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 portant organisation du SGAMI Sud-Ouest et ses annexes ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2015 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l'administration de la police du Sud-Ouest ;

VU la charte de gestion du 7 avril 2015 conclue entre Mme la directrice des ressources humaines, Mme la directrice des ressources et des compétences de la police nationale et M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

VU l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest ;

ARTICLE 1

L'article 2 du présent arrêté est modifié comme suit :

2-2-1-2 : A l’effet de valider les engagements juridiques aux responsables d'engagement juridique, rajout de :

- M. Julien PROST

SGAMI - 33-2017-12-08-003 - Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT Stéphane, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017 232-2-1-3. A l’effet de certifier le service fait aux gestionnaires de dépense, rajout de :

- M. Julien PROST

- Mme Véronique SOLA

- Mme Ludivine BOULLIE

- M. Michaël PEYRAMAYOU

ARTICLE 2

Les différents articles de l'arrêté de délégation de signature du 04 décembre 2017 ne sont pas modifiés

ARTICLE 3

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et le secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Cyrille MAILLET

SGAMI - 33-2017-12-08-003 - Avenant n° 1 à la délégation de signature à M. AUBERT Stéphane, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest du 04 décembre 2017 24SGAMI

33-2017-12-08-005

Délégation de signature à M. Frédéric BOURDIER,

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies

républicaines de sécurité à Bordeaux et M. Pierre

LABALME, commissaire de police, directeur adjoint des

compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux

Délégation de signature

SGAMI - 33-2017-12-08-005 - Délégation de signature à M. Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux et M. Pierre LABALME, commissaire de police, directeur adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux 25VU

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE SUD-OUEST

Délégation de Signature

à

Monsieur Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire,

directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité,

à Bordeaux,

et M. Pierre LABALME, commissaire de police,

directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité, à Bordeaux,

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST, PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde ;

le décret du 9 juin 2016 nommant M. Cyrille MAILLET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde ;

le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat,

le décret n°91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1958 ;

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du même jour ;

le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur et l’arrêté du 30 décembre 2009 pris pour son application;

l'arrêté ministériel du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

SGAMI - 33-2017-12-08-005 - Délégation de signature à M. Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux et M. Pierre LABALME, commissaire de police, directeur adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux 26VU l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°767 du 30 octobre 2015 portant nomination du commissaire divisionnaire BOURDIER Frédéric en qualité de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°278 du 21 mars 2017 portant nomination du commissaire divisionnaire BOOK David en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de la Charente ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°949 du 5 juillet 2017 portant nomination du commissaire de police LABALME Pierre en qualité de directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 accordant une délégation de signature au commissaire divisionnaire Frédéric BOURDIER, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux et au commissaire divisionnaire David BOOK, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux ;

SUR proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité,

- ARRETE -

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l’arrêté du 1° décembre 2015 sont abrogées.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur

zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux, à l'effet de prononcer les sanctions du 1° groupe (avertissement, blâme) à l'encontre des adjoints techniques de la police nationale et des agents non titulaires de l’État (à l'exception des adjoints de sécurité), placés sous son autorité.

ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur

zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux, à l'effet de prononcer les sanctions du 1° et 2°"% niveau (avertissement, mise à pied de 1 à 3 jours, abaissement temporaire d’un à deux échelons pendant un à trois mois) à l'encontre des ouvriers d’État placés sous son autorité.

ARTICLE 4 :

Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre LABALME, commissaire de police, directeur zonal

adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux dans les mêmes conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité et le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Faità Bordeaux, le ÿ 8 DEC. 2017

Le Préfet délégué r la défense et la sécurité

Cyrille MAILLET

SGAMI - 33-2017-12-08-005 - Délégation de signature à M. Frédéric BOURDIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux et M. Pierre LABALME, commissaire de police, directeur adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Bordeaux 27SGAMI

33-2017-12-08-004

Délégation de signature à M. Jérôme GAUTHEY,

commissaire divisionnaire, délégué zonal au recrutement et

à la formation de la police nationale Sud-Ouest à

BORDEAUX Délégation de signature

SGAMI - 33-2017-12-08-004 - Délégation de signature à M. Jérôme GAUTHEY, commissaire divisionnaire, délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à BORDEAUX 28VU

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE SUD-OUEST

Délégation de Signature

à

M. Jérôme GAUTHEY, commissaire divisionnaire,

délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST, PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest, Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde ;

le décret du 9 juin 2016 nommant M. Cyrille MAILLET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la Gironde ;

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du même jour ;

le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier des agents spécialisés de la police technique et scientifique ;

le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions communes applicables aux corps d’'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur et l’arrêté du 30 décembre 2009 pris pour son application;

l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale:

SGAMI - 33-2017-12-08-004 - Délégation de signature à M. Jérôme GAUTHEY, commissaire divisionnaire, délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à BORDEAUX 29VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°255 du 13 mai 2016 portant admission à la retraite du commissaire divisionnaire Jean-Pierre COCHARD, délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°198 du 03 février 2017 portant nomination du commissaire divisionnaire Jérôme GAUTHEY, en qualité de délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015 accordant une délégation de signature au commissaire divisionnaire Jean-Pierre COCHARD, délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux ;

SUR proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité,

- ARRETE -

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2015 sont abrogées.

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Monsieur Jérôme GAUTHEY, commissaire divisionnaire, délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale, à l’effet de prononcer les sanctions du 1° groupe (avertissement et blâme) à l'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application et des personnels techniques et scientifiques de catégorie B et C de la Police Nationale placés sous son autorité.

ARTICLE 3 :

Le délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale et le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le @ 8 DEC. 201?

SGAMI - 33-2017-12-08-004 - Délégation de signature à M. Jérôme GAUTHEY, commissaire divisionnaire, délégué zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest à BORDEAUX 30SP ARCACHON

33-2017-12-05-005

du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un

circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de

Biganos

SP ARCACHON - 33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos 31Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA GIRONDE

SOUS-PREFECTURE D’ARCACHON

Arrêté portant renouvellement de l’homologation

d’un circuit destiné à la pratique du karting et à l’enseignement de la sécurité routière

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

sur la commune de BIGANOS

LE SOUS-PRÉFET d'ARCACHON

le code du sport et notamment les articles L321-1, R331-35 a R33 1-45 et A331-21 ;

les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération F rançaise du Sport Automobile ;

le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;

le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L362-3 du code de

l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non

ouvertes à la circulation publique ;

le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

l'arrêté ministériel du 18 août 1981 du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la

décentralisation portant organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des

compétitions de véhicules terrestres à moteur ;

l'arrêté préfectoral du 2 mars 1984 portant homologation initiale du circuit de karting situé

310 avenue de la Côte d’Argent à BIGANOS ;

l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting de BIGANOS ;

Parrêté préfectoral du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting de BIGANOS ;

l'arrêté préfectoral du 11 février 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 pour l’extension de l’homologation du circuit de BIGANOS à la pratique de stages de prévention

routière.

l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant nomination de la commission départementale de sécurité routière de la Gironde ;

l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 portant délégation de signature à M. François BEYRIES, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arcachon ; sole

SP ARCACHON - 33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos 32.. 7 -

Vu la demande reçue le 3 juillet 2017 en sous-préfecture d’ Arcachon complétée le 29 août 2017,

pat la SARL TOP GUN EVASION, représentée par M. Lionel BOUTEILEER, doinicilié 310, Avenue de la Côte d’Argent à BIGANOS, en vue du renouvellement de l’homologation du

circuit destiné à la pratique du karting et à l’enseignement de la sécurité routière pour une

durée de quatre ans ;

Vu les pièces du dossier ;

Vu la convocation des membres de la commission départementale de sécurité routière de Ja

Gironde, « section épreuves ou compétitions sportives » de l'arrondissement d’Arcachon pour une visite sur site le 28 novembre 2017 ;

Vu l'avis favorable émis le 28 décembre 2017 par les membres de la dite commission au

renouvellement de l’homologation du circuit destiné à la pratique du karting et à

l’enseignement de la sécurité routière ;

Vu l'avis favorable émis par le maire de BIGANOS ;

CONSIDÉRANT que le circuit de karting de BIGANOS est en conforinité avec les règles techniques et de sécurité en vigueur

ARRÈÊTE

Article 1*: Le renouvellement de l’homologation du circuit de karting de catégorie 1.2, situé 310 avenue de la Côte d’Argent sur la commune de BIGANOS, tel qu’il est annexé, est accordé

pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,

Tout en considérant que sa vocation première est la pratique du karting, le circuit de

Biganos est également homologué pour l’enseignement de la sécurité routière.

Article2: Le circuit est aménagé selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile se rapportant à la catégorie mentionnée.

Tous les véhicules devront circuler dans le sens des aiguilles d’une montre et sur une seule

configuration de circuit à la fois. Les bretelles non utilisées doivent être fermées par des

piles de pneus liaisonnés d'au moins 50 cm de hauteur. :

Un dispositif anti-franchissement doit être présent entre les lignes droites ou entre Îles

sections du circuit parcourues chaque fois qu’elles sont distantes de moins de 15 mètres.

Lorsque ce dispositif est constitué d’un filet de protection, il doit mesurer au moins ! mètre

de hauteur et sa partie basse doit être ancrée au sol.

La protection des coureurs est assurée par la pose de protections souples (règles techniques

et de sécurité de la FFSA) devant les grillages et les protections en dur.

Article 3: Quel qu’en soit l’utilisation, le nombre de karts évoluant simultanément sur la piste ne doit pas dépasser les 25.

En location, les karts utilisés doivent répondre aux règles techniques de la FFSA des

catégories BI et B2 (maximum 28 CV).

IL est interdit de faire circuler simultanément sur la piste des karts de catégorie BI avec des karts de catégorie À ou B2.

Article 4: Le public se tiendra dans les zones prévues à cet effet et utilisera le parking aménagé. En aucun cas, cette localisation ne devra avoir pour effet de réduire la distance des dégagements

de la piste.

Les emplacements où le public sera admis seront délimités avec soin et clairement signalés. Le gestionnaire doit veiller à application stricte de ces mesures.

Les accès aux emplacements réservés au public devront être assurés en permanence lors de manifestations sans emprunter la piste. 1

SP ARCACHON - 33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos 33.3-

Axticle5: L’homologation n’ouvre que le droit de faire évoluer, éventuellement en présence de spectateurs, des véhicules admis dans Îles mauifestations du type karting pour lequel le

terrain est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent aucun

caractère d’épreuve ou de compétition.

Le déroulement sur ce terrain homologué de toute épreuve ou compétition est soumis à

autorisation délivrée par Le sous-préfet de l’arrondissement d'ARCACHON.

Article 6: L’exploitant du circuit doit être en permanence titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile couvrant Pétablissement conformément à l’article L321-1 du code du sport.

Lors de chaque utilisation, les documents suivants doivent être affichés en un lieu visible de

l'établissement :

o Copie du récépissé de déclaration en établissement d’activités physiques ou sportives

délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde sous la

référence ET001790 du 28 septembre 2005,

° Copie de l’attestation des garanties d’assurance,

o Plan d’organisation des secours avec affichage des numéros de secours.

Article 7: Les organisateurs devront veiller à ce que le dispositif de ravitaillement léger en carburant connexe au bâtiment « Ateliers » soit doté de deux extincteurs appropriés aux risques.

L'emplacement des autres extincteurs devra être signalé et du personnel compétent sera

chargé de leur mise en œuvre éventuelle.

Le «pare machine » doit être délimité et l’accès en être interdit à toute personne non

qualifiée.

Les zones de service, avec accès direct à la piste, à l’intention des ambulances, véhicules de

protection contre l'incendie et véhicules de police, doivent rester dégagées en permanence. Le site dispose d’une liaison téléphonique fixe (n° 05.26.7520) qui doit permettre d’appeler, en cas de besoin, le centre de réception des appels d'urgence du secteur.

Le stationnement des véhicules au bord de la RD1250 est interdit. Il se fera sur le parking

aménagé à cet effet, à côté du circuit. Il existe une voie de tourne-à-gauche qui permet un

accès sécurisé des véhicules en provenance de Bordeaux.

Article8: Le responsable du site veillera à ce que l'évacuation des eaux de pluie s’effectue

correctement sur le circuit et à l’application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 11

juillet 2005 portant Règlement Départemental de Protection de la Forêt contre les Incendies. Les abords du circuit devront être maintenus débroussaillés le long de la clôture sur une

distance de 50 mètres à partir de la limite de propriété afin d’éviter tout risque d'incendie.

Article9: L’homologation est accordée pour le circuit tel qu’il est représenté au plan annexé. Toute modification de sa configuration devra être portée à la connaissance des services

préfectoraux pour être soumise à l’examen de la Commission Départementale de Sécurité

Routière.

Article 10: Cette homologation n’ouvre que le droit de faire évoluer des véhicules type «Karting», éventuellement en présence de spectateurs, à condition que les évolutions ne revêtent aucun

caractère d’épreuve ou de compétition.

Le déroulement sur ce terrain homologué de toute épreuve ou compétition est soumis à

autorisation délivrée par le sous-préfet de l’arrondissement d'Arcachon. L’organisateur doit envoyer une demande au moins deux mois avant la date de la manifestation.

Article 11: L'évaluation d’incidences du projet sur l’environnement ne fait état d'aucune conséquence. Le circuit ne se situe pas dans un site classé NATURA 2000.

SP ARCACHON - 33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos 34Article 12 :

Article 13 :

- À -

S’il apparaît que l’exploitant ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions

auxquelles Poctroi de l’homologation est subordonnée, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la

tranquillité publique, l’homologation, après mise en demeure adressée au bénéficiaire, sera rapportée.

Monsieur le Maire de BIGANOS, Madame la Directrice départementale de la cohésion

sociale de la Gironde, Monsieur le Commandant la Compagnie de Gendarmerie d'Arcachon et Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Gironde

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié

au représentant de la SCI Loisirs Karting et à l’exploitant du circuit et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Arcachon, le

Le Préfet,

par délégation,

Le SoussPréfet

içois BEYRIES

SP ARCACHON - 33-2017-12-05-005 - du 05/12/2017 - Renouvellement de l'homologation d'un circuit destiné à la pratique du karting sur la commune de Biganos 35SNaNd

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