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Arrêté - 610 2025 0670 PIN en Mauges circulation interdite allee du colporteur
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 610 2025 0670 PIN en Mauges circulation interdite allee du colporteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2, re Beaupreau
erMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0670
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite
ALLEE DU COLPORTEUR (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ATLASS' demeurant 5 avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE
représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN pour le compte de MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert
Schuman — BEAUPREAU 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/09/2025 au 26/09/2025 ALLEE DU
COLPORTEUR (LE PIN-EN-MAUGES)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/09/2025 et jusqu'au 26/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DU COLPORTEUR :
e La circulation des véhicules est interdite ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le bénéficiaire du demandeur, ATLASS".
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 01 septembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: = MAUGES COMMUNAUTE
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
ATLASS" Mairie Le Pin en Mages
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fa Ville de Beaupréau-on-Mauges
T
s
Beaupreau
-