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Arrêté - 26 2025 0056 PIN en Mauges circulation interdite rue abbe cantiteau
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 0056 PIN en Mauges circulation interdite rue abbe cantiteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, fe Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT _2025_0056
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SOBECA Ancenis demeurant TSA 70011 69134 représentée par Julie DESMOISSONS - demande
lautorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour pose de coffrets et de câbles pour raccordement électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au
21/02/2025 RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DE L'ABBE
CANTITEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains pendant cette période du 03 au 21 février 2025. et à la
collecte de déchets uniquement le 6 et le 20 février 2025
ARTICLE 2
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES), du 19 jusqu'à la PLACE JACQUES CATHELINEAU (LE PIN- EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges)
e PLACE JACQUES CATHELINEAU, de la RUE DE L'ABBE CANTITEAU jusqu'à l'AVENUE DU VAL DE LOIRE (D762)
e LA MAISON NEUVE
e D762
+ LA PETITE CHABOSSIERE
° RUE DE L'ABBE CANTITEAU
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA Ancenis.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
Fa Ville de Beaupréau-en-Mauges
“
Beaupreau
+ SOBECA Ancenis
+ BRANGEON
+ HDV
ANNEXES:
PLAN DE SITUATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Vilia de Braupréau-en-Hauges Zrue Robert Schuman - C510063
Beaupréau
Beaupréau 4902 BEAUPREAULEN MAUGES C TARA 7178 80 PE DU 4 1682
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