Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 190925 17
Déliberation - DELIB 190925 05
Déliberation - DELIB 190925 11
Déliberation - DELIB 190925 02
Déliberation - DELIB 190925 07
Déliberation - DELIB 190925 09
Déliberation - DELIB 190925 45
Déliberation - DELIB 190925 12
Déliberation - DELIB 190925 44
Déliberation - DELIB 190925 55
Déliberation - DELIB 190925 18
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 18)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
48 bis, route de Veulettes - CS40048
A
Communauté de Communes de Côte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.36.57.08.75
D Le
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019
Quorum 66
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-18
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h O0, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Merie-Louiss DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, isabelle DUJARDIN (Thiouville), Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M, Jérôme LHEUREUX Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
Absenits :
MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIÏN, Enrick DE BRABANDERE Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Participation à la Journée Nationale des Commerces de Proximité (JNCP) 2019
N°18
x +k+k Ca Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albätre,
Considérant que la Journée Nationale des Commerces de Proximité (JNCP) a pour objectif de mettre en avant le savoir-faire et les valeurs telles que : la proximité, la convivialité, la qualité des produits. des commerces et des artisans de proximité,
Considérant que la Communauté de Communes mène des actions en faveur des commerces de proximité en mobilisant les acteurs économiques du territoire tels que : les commerçants, les artisans, l'association Cany Animations Commerces et l’Union Commerciale et Artisanale de Saint-Valery-en-Caux (UCA),
Considérant que le dispositif proposé contribue à dynamiser cette journée par les moyens suivants :
e mise à disposition de kits de communication aux commerçants et artisans participants aux couleurs de la JNCP. Un kit contient: À affiche, 1 hampe extérieure, 100 cartons d'invitation, 100 flyers, pour un montant de 32,40€ T.T.C,
° organisation d'un jeu gratuit par tirage au sort (règlement joint en annexe). Les bulletins de participation seront mis à disposition gratuitement aux clients qui auront partagé un moment de convivialité avec les commerçants et artisans partenaires de la JNCP,
Considérant que les 60 commerçants et artisans qui participent à la JNCP contribuent financièrement à l'acquisition des kits de communication, à hauteur de 15.00 € T.T.C, soit une participation globale à hauteur de 900 € T.T.C,
Considérant que la participation de la Communauté de Communes s'élève à 1 254,00 € T.T.C décomposés comme suit :
« kits de communication : 17,40 € T.TC à l'unité, soit 1 044 E T.T.C ° 1 000 ballons pour 210€ T.T.C.
Vu l'avis favorable de la commission développement économique en date du 25 juin 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
e accepte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 1 254,00€ T.T.C pour l'acquisition des kits de communication et autres équipements (ballons) pour la Journée Nationale des Commerces de Proximité 2019,
+ autorise le Président à signer la convention de participation établie entre la Communauté de Communes et les commerçants/artisans ou UCA participants,
+ autorise les moyens mis en œuvre pour dynamiser la journée dont l’organisation d’un jeu par tirage au sort et l’attribution de lots aux gagnants,
° autorise le Président à signer tous actes administratifs relatifs à la manifestation. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Sérali COLIN
- Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunel Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi per vois de recours formé contre la présente délibération pendant le déla! de deux mois commençant À courir à compter de sa notification ou de sa publication.
" Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'aulorité territoriale, catte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 mogfiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président atteste que la délibération du cost,
Communautaire n° va - Séance du 2.4 1 [ 4
est exécutoire. / g —
Date de réception en Sous-Préfecture : s#/lo | QNAU NES De
Date de publication : Le Président, £ er /
pe o2/lo/14 7 G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-18-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019