Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 190925 05
Déliberation - DELIB 190925 11
Déliberation - DELIB 190925 23
Déliberation - DELIB 190925 02
Déliberation - DELIB 190925 07
Déliberation - DELIB 190925 09
Déliberation - DELIB 190925 45
Déliberation - DELIB 190925 44
Déliberation - DELIB 190925 55
Déliberation - DELIB 190925 18
Déliberation - DELIB 190925 12
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Cô Communauté de Communes de la Ole
D D' >IBDTRE D 48 bis, route de Veulettes - CS40048 76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57,85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-maïil@cote-albatre.com
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019 Quorum 66
Votants 74
Suffrages exprimés : 66
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-12
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Isabelle DUJARDIN (Saint Valsry en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Syivain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etailent absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoirà Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
Absents: MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIN, Enrick DE BRABANDERE
Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE,
Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Gonformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES -— Budget Délégation Eau — Produits exceptionnels
N°42 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la demande déposée par Mme La Trésorière de Cany-Barville auprès de la Direction des Finances, de la Commande et de l'Achat publics de la Communauté de Communes en date du 8 Août 2019 visant à l'admission en produits exceptionnels de recettes datant de 2017,
Vu l'état du Trésor Public détaillant lesdites recettes pour un montent total de 15 384.33 € issues de la migration entre postes comptables suite à la fusion-extension au 1° Janvier 2017,
Vu la nécessité de régulariser la situation,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 28 Août 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ accepte l’admission en produits exceptionnels des recettes pour un montant de 15 384.33 €,
+ autorise le Président à émettre un titre à l’article 778 pour encaisser la recette.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
SM NES 2» Le Président,
Ÿ 42 @ L/ Vu ja loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et ié ar . \e\ # complétant Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982, | am e | Le Président atteste que la délibération du Consei “21 Æ | Communautaire n°o A2. Séance du 25 QE JAY Æ\ ‘ É ce é , & | ÿ est exécutoire. pes S ) Date de réception en Sous-Préfecture: o3/10/ 14 NS oh) Date de publication: Oo Le Président o5o/is G cou “BARS Géfard COLIN COMIUNES 7 Conformément aux dispositions du Code de Justice sdministative, le oi S DE ET Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Guslave Flauberi à ROUEN (76000), peut- <> être saisl par voie de recours formé contre le présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courirà compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délal, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité tordre, cata démarche suspandant le délal de recours contentieux qui recommencer | courir soit: Fa | - à compter de la notification de la réponse de l'autorité terrilorisle, le deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Accusé de réception en préfecre
076-200069839-20191002-190925-12-DE
Date de télétransmission: 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019