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Déliberation - DELIB 190925 55
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 55)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Cô Communauté de Communes de la Ôte
. | | EF 48 bis, route de Veulettes — CS540048 76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019
Quorum 65
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-55
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents : Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET,
Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN {Thiouville), isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant : Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pour à M. Gérard COLIN
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
äbsents: MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIN, Enrick DE BRABANDÈRE
Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet:
Election d’un délégué suppléant au Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-
Maritime
N°55 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Vu la délibération n°150301-01 du 1% mars 2017 portant élection des délégués au Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime,
Considérant qu'en application de l'article 5 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, chaque communauté de communes membre désigne autant de délégués titulaires et de suppléants qu'elle compte elle-même de communes membres,
Considérant que suite au décès de M. Michel Gensollen, un délégué suppléant doit être nouvellement élu,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° a élu le délégué suppléant suivant au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime.
Commune Membre suppléant
SOMMESNIL Séverine NORE
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars
.
Le Président ae duue a délibératio
ras OA
Communautaire n° ÊS- Séance du
est exécutoire. Préfecture : Oo 240 la _. en So “ =
Date de réception Le Président, ” K tion /
Date de publ 62, 10/14 LÈ LE G. COLIN (ÈS EL
\ saisi par vois de recours ford contre la présente décision
pendant le délal de deux mols commençant 4 courir à
compter de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai, un racours gracieux pout-être
déposé devant l'autorité teriloriae, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui
p recommeancera à courir soit :
LÉ o à compter ds fa noûfication de le réponse de l'autorité TR territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponses de Fautorité territoriale pendant le
délai de 2 mois.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-55-DE
Date de télétransmission: 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019