Compte-Rendu - CR CM 23 02 2018

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2018)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 février 2018 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Cornée à Madame de Metz

Madame Pereira à Monsieur Cammal

Madame de Crémiers à Monsieur Ravoyard

Absente excusée : Madame Escandon

Absente : Madame Brémond

Secrétaire de séance : Mme Chevallier

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 46.

Les comptes-rendus des séances des 20 décembre 2017 et 24 janvier 2018 sont approuvés à l’unanimité sous réserve de la prise en compte des modifications sollicitées par Monsieur Hidas, à savoir: - pour le conseil municipal du 20 décembre 2017 :

* point 01, propose de remplacer son intervention par « suggère de conduire une réflexion sur le sujet récurrent du recouvrement des créances qui conduit à réduire le volume de recettes budgétées. Il évoque aussi l’incidence des modifications intervenues au regard du délai de prescription concernant la responsabilité des comptables publics ».

* point 02, première intervention, écrire à la 3°% phrase « ce ne serait pas un grand risque financier pour la ville alors que le renouveau du club ouvre une perspective nouvelle pour sa notoriété » et supprimer la phrase « Le football sera un vecteur phénoménal pour le club », et quatrième intervention ajouter « pour permettre un vote Séparé ».

* point 13, première intervention modifier après « principe » par « mais constate qu’un terrain est acheté au titre de la protection des espaces naturels et que paradoxalement un autre terrain classé identiquement est vendu à un tiers » et deuxième intervention remplacer « active » par « globale ».

* point 15, première intervention à remplacer par « soulève différentes interrogations. Retirer 121 m°? ne va-t-il pas déprécier le reste du terrain ? L’estimation du terrain par les services de l’Etat valait pour la cession de la totalité de la parcelle de la Fontaine soit 989 m° et non de seulement 121 m°. Or, le prix n’est pas le même selon la surface vendue » et quatrième intervention modifier après «terrain » par «et si, dans un souci d’économie pour la Ville, ces derniers devaient être partagés avec l’acheteur, l’opération étant faite à sa demande » et sixième intervention à remplacer par « dès lors que les projets de délibération ne sont pas suffisamment motivés, les demandes d’explications sont fondées. De plus, les derniers points de l’ordre du jour n’avaient pu être débattus en commission des finances faute de temps. ».

- pour le conseil municipal du 24 janvier 2018 :

* point 02, première intervention, supprimer « le système » par « L'opposition au sein…..textes », et deuxième intervention écrire à la 4*% phrase « Les affaires de la CDCG ne doivent pas donner lieu à des postures

politiques » et à la dernière phrase écrire « Madame Charentus assume ses engagements ».

Monsieur Bouleau salue le retour de Monsieur Damon qui remercie de tous les messages qu’il a reçus.

01 — Demande de dérogation à la semaine des 4 jours et demi

Rapporteur : Mme Piedade E.SILVA, Adjointe au Maire

1Vu le décret 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce même décret permet au Directeur Académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours,

Vu le résultat de la concertation réalisée auprès des parents, du 6 au 17 novembre 2017 qui met en évidence

une volonté de revenir à la semaine des 4 jours,

Vu les avis favorables des conseils d’écoles,

Sur avis favorable de la commission des Affaires Scolaires du 16 janvier 2018

M. Ravoyard regrette ces variations d'organisation des rythmes scolaires sans tenir compte des rythmes d’apprentissage des enfants. En une dizaine d’années sur la période CP-CM 2, les enfants ont perdu une année de cours.

M. le Maire approuve les propos de Monsieur Ravoyard et se pose des questions quant à ce retour à 144

jours d’école à l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, Monsieur

Ravoyard avec pouvoir de Madame de Crémiers ayant voté contre,

- DÉCIDE un retour à la semaine des quatre jours à partir de la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant l’organisation de la semaine scolaire comme

suit pour l’ensemble des écoles publiques de Gien-Arrabloy :

lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30.

- SAISIT le Directeur Académique des services de l’Education Nationale, agissant par délégation du recteur d’Académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018.

02 - Tarifs relatifs aux emplacements et convention de partenariat avec l’association Utopiste 45,

pour le salon de la moto des 13 et 14 octobre 2018

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint au Maire

Le Rapporteur informe que dans le cadre d’une politique d’animation de la Ville de Gien à ses administrés, il est proposé de renouveler la manifestation du salon de la moto, en partenariat avec l’association Utopiste 45, qui aura lieu à la salle et sur le parking Cuiry les 13 et 14 octobre 2018.

Sur avis favorable du Trésorier, la Ville de Gien pourra encaisser les recettes des emplacements des exposants dans le cadre de la régie des manifestations culturelles et spectacles communaux.

Il est proposé les tarifs suivants sur les deux jours :

- emplacement de 1 ml : 7€

- emplacement de 5 ml : 30 €

- emplacement de 10 ml : 50 €

- location de tonnelle 3 x 3 (y compris tables, chaises et grilles - sous réserve de disponibilité) : 20 € - électricité : 1,10 €.

Les tarifs sont identiques à ceux de 2016, excepté celui l'électricité qui est passé de 1,05 € à 1,10 €.

Il est proposé d’accorder la gratuité, pour les emplacements et le branchement électrique, aux associations dont le siège social est implanté sur le territoire de la commune et pour les associations caritatives.

Une convention de partenariat entre la Ville de Gien et l’association Utopiste 45 est jointe, afin de définir

2les modalités d’organisation de ce salon, notamment l’encaissement des recettes issues de la billetterie pour

l’entrée du salon au profit de l’association.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 5 février 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la tarification ci-dessus pour les exposants et la convention de partenariat entre la Ville de Gien et l’association

Utopiste 45, pour le salon de la moto qui aura lieu les 13 et 14 octobre 2018 à la salle et sur le parking Cuiry.

Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire est tenu de

rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 1° et 9 février 2018 : 8 ventes ou renouvellements de concession

- le 5 février 2018 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal

- le 9 février 2018 : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal : travaux de remise en état et d’étanchéité du centre Anne de Beaujeu

Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des consultations lancées par le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 221 000 € H.T et les marchés de travaux jusqu’à 5 548 000 € HT.

Dates Objet de la consultation

25/01/2018 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur

Pas de question diverse.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Fait à Gien, le 14 mars 2018.