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Procès Verbal - 2024 10 04 Proces Verbal Conseil Municipal de Menilles signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
04
octobre
2024
à
19h00
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
04
octobre
à
19
heures
00
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Cyril
GUIBERT,
Loïc
SUZE
et
Mesdames
Véronique
LE
RAY,
Virginie
CHEMIN,
Laurence
FERRARI,
Isabelle
LEBEL,
Michèle
PORTIER.
Absents
sans
pouvoir
: Adrien
CAPET
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
M.
Raphaël
LENOBLE
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
GUIBERT
Mme
Lyssa
BERNARDI
a donné
pouvoir
à Loïc
SUZE
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MORISOT
Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à Laurence
FERRARI
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à
19h00.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MORISOT
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont pris part
à
la délibération
: 9
+
5 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 30/09/2024
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
06
septembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
06
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Délibération
1
: Remboursement
des
flyers
pour
un
événement
musical
de
la
commune:
N°01-
10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la réalisation
de
flyers
pour
informer
les
ménillons
d’un
événement
musical.
CONSIDERANT
que
le prestataire
choisi
propose
les
tarifs
les
moins
chers
du
marché.
CONSIDÉRANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le seul
moyen
de
paiement
autorisé
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement,
M.
Didier
COURTAT
a procédé
au
paiement
avec
sa carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
68,03€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier
COURTAT
pour
le
compte
de
la commune
d’un
montant
de
68,03
€ TTC
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76600
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire
de
la commune
de
Ménilles.
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
1/6 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
3.
Délibération
2
: Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
de
la
toiture
de
l’ancienne
bibliothèque
N°02-10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la vétusté
de
la toiture
actuelle
de
l’ancienne
bibliothèque
CONSIDERANT
les
infiltrations
d’eau
consécutives
à la pluie
CONSIDERANT
la nécessité
du
changement
de
cette
toiture
irréparable
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 33
180,75
€ HT
soit
39
816,90
€ TTC
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: d'approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
: 33
180,75
€ HT
soit
39
816,90
€ TTC
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
6
: la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public ;
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
Délibération
3
: Remplacement
de
la
toiture
de
l’ancienne
bibliothèque:
N°03-10/2024
Monsieur
le Maire
expose ;
CONSIDERANT
la vétusté
de
la toiture
actuelle
de
l’ancienne
bibliothèque
CONSIDERANT
les infiltrations
d’eau
consécutives
à la pluie
CONSIDERANT
la nécessité
du
changement
de
cette
toiture
irréparable
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 33
180,75
€ HT
soit
39
816,90
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: d'approuver
le remplacement
de
la toiture
de
l’ancienne
bibliothèque
pour
un
montant
de
33
180,75
€ HT
soit
39
816,90
€ TTC
Article
2
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant ;
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
5
: la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
914 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
S.
Délibération
4
:Demande
de
subvention
pour
la
création
de
2
coussins
ralentisseurs:
N°04-10/2024
Monsieur
le Maire
expose,
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
automobilistes ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la création
de
2
coussins
ralentisseurs
situés
rue
de
Pacy
;
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
s’élève
à
13
266,98€
HT
soit
15
920,38€
TTC ;
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
:d'approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
:13
266,98€
HT
soit
15
920,38€
TTC
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3
:de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
2025;
Article
4
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
6
:la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
Délibération
5
: Création
de
2
coussins
ralentisseurs
: N°05-10/2024
Monsieur
le Maire
expose
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
automobilistes
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la création
de
2 coussins
ralentisseurs
situés
rue
de
Pacy
;
CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
s’élève
à
13
266,98€
HT
soit
15
920,38€
TTC
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
:D’approuver
la
création
de
2
coussins
ralentisseurs
situés
rue
de
Pacy
:13
266,98€
HT
soit
15
920,38€
TTC
Article
2
:d’autoriser
le
Maire
à
inscrire
cette
opération
au
budget
2025
et
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
4
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
5
:la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
6
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2/4 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
7.
Délibération
6
: Installation
d’une
borne
tactile
informations
légales
: N°06-10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
CONSIDERANT
la vétusté
des
panneaux
d’affichages
situés
à l’extérieur
de
la mairie
rendant
compliqué
l’affichage
des
informations
obligatoires
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
toutes
les
informations
légales
à disposition
des
administrés
;
Il est
proposé
d’installer
une
borne
tactile
pour
l’affichage
des
informations
légales.
CONSIDERANT
que
le montant
de
cette
installation
s’élève
à
14
525,00€
HT
soit
17
430,00€
TTC
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: D’approuver
l’installation
d’une
borne
tactile
d’informations
légales
à l’extérieur
de
la mairie
: 14
525,00€
HT
soit
17
430,00€
TTC
Article
2
: d’autoriser
le Maire à
inscrire
cette
opération
au
budget
2024
et de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif peut
aussi
être saisi via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
5 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public.
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| 8.
Délibération
7
: Budget
Commune
—
exercice
2024
—
Créances
irrécouvrables
: N°07-10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
À
la suite
d’une
décision
de justice
pour
effacement
de
dettes,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la Trésorerie
des
Andelys,
ne
peut
effectuer
les
poursuites
d’usage
en
matière
de
recouvrement
de
créances
et demande
à la commune
de
Ménilles
d’inscrire
la somme
définitivement
impayée
suivante
: 601,64
€
au
compte
6541
« créances
irrécouvrables
» du
budget
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
avec
14
voix
CONTRE
DECIDE : Article
1
: De
REFUSER
l'inscription
de
cette
perte
sur
les
créances
irrécouvrables
au
débit
du
compte
6541
;
Article
2
: Et
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant ;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public.
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
9.
Délibération
8:
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
-
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
SEM
MONLOGEMENT27
- EXERCICE
2023
légales:
N°08-10/2024
Rapporteur
: Mme
Isabelle
LEBEL,
Représentante
de
la collectivité
de
MENILLES
en Assemblée
Spéciale
de
MonLogement27 Il est
rappelé
que
la commune
de
MENILLES
est
actionnaire
de
MonLogement27
(1
action),
société
d’économie
mixte,
au
capital
de
18.023.952
euros
qui
a pour
objet
« dans
les
limites
du
Département
de
l'Eure
et éventuellement
des
arrondissements
limitrophes
: Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
L'étude,
l'acquisition,
la construction,
la restauration,
la rénovation
ou
l'aménagement
d'immeubles
collectifs
ou
individuels
à usage
d'habitation,
aidés
ou
non
par
l'ETAT,
ainsi
que
d'immeubles
à usage
de
bureaux,
de
locaux
professionnels,
commerciaux,
industriels
ou
artisanaux
;
L'étude,
la
construction
et
l'aménagement
des
équipements
publics
ou
privés
complétant
ou
accompagnant
les
opérations
qui
précèdent
;
L'étude
et
la
réalisation
de
toutes
opérations
permettant
la
mise
à disposition
de
tous
constructeurs
d'immeubles
à usage
d'habitation
des
terrains
nécessaires
;
L'acquisition
de
tous
terrains
nécessaires
à la poursuite
des
activités
ci-dessus
énumérées
;
La
location
ou
la
vente
et
d'une
manière
générale
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
de
ces
immeubles,
équipements
ou
terrains
;
L'obtention
de
tous
emprunts,
ouvertures
de
crédits
ou
avances,
avec
ou
sans
garantie
ou
hypothèque
pouvant
favoriser
la
réalisation
de
l'objet
social.
La
société
exercera
les
activités
visées
ci-dessus,
tant
pour
son
propre
compte
que
pour
autrui
;elle
exercera
en
particulier
ces
activités
dans
le
cadre
de
conventions
passées
avec
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
dans
le
cadre
de
conventions
de
mandat,
de
prestations
de
service,
d'affermage
ou
de
concessions
de
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial. D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
prendre
toutes
participations
dans
toutes
sociétés
poursuivant
un
objet
complémentaire
au
sien,
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
la
réalisation.
Il
est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
lui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
conseil
d'administration.
La
commune
de
MENILLES,
actionnaire
non
directement
représentée
au
conseil
d’administration
de
Monlogement27,
se
réunit
avec
39
autres
communes
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
qui
assure
la
communication
de
ce
rapport.
Au
titre
de
l’exercice
2023,
Madame
Isabelle
LEBEL
représentant
la
commune
de
MENILLES
à l’Assemblée
spéciale
a
été
informé
par
courrier
du
20
septembre
2024
de
la
mise
à disposition
du
rapport
du
mandataire
établi
par
Monsieur
Thierry
BERNARD,
président
et
représentant
de
ladite
assemblée
au
conseil
d'administration
de
Monlogement27.
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent
et
après
présentation
de
ce
dossier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: D’approuver
le rapport
du
mandataire
pour
l’exercice
2023
tel
que
présenté
en
séance.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.f
;
Article
4
: la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public.
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
10.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
-
M.
le Maire
informe
que
la Mairie
va
changer
d’opérateur
pour
la téléphonie
et
internet
-
L’inauguration
du
cabinet
médical
aura
lieu
le 08
novembre
2024.
-
Une
soirée
Beaujolais
nouveau
est
organisée
par
l’association
des
anciens
combattants
à Ménilles
le
30
novembre
2024.
-
M.
Le
Maire
a présenté
le nouveau
projet
d’immeubles
de
la résidence
des jardins
du
château.
&/A Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
octobre
2024
| 11.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 20H25
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire :
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
MORISOT
A