Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO Séance du 15 Novembre 2024 L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Quinze Novembre à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 08 Novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLL, le Maire. OBJET : Décision modificative n°2 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2024. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHL Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRE, Ange-François LECA- MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINE, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth FABERNER, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI. ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Vu la délibération en date du 5 avril 2024 adoptant te Budget Prümitif de la Ville pour l'exercice 2024, Vu la décision modificative n°1 au budget primitif de la ville pour l'exercice 2024, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la Commune, Considérant que ces opérations n’avaient pu être intégrées dans le Budget Primitif, Après avis de la commission des Finances, + Section de Fonctionnement : Fonctionnement Dépenses Commentaires 011-61358 (316) -8 000 € | Réajustement location matériel scénique Spectacles 011-61521 (13) -10 72t € ! Diminution entretien des terrains 011-615221 (316) +6 000 € | Réajustement entretien bâtiment Théâtre 011-6232 (316) +3 000 € | Frais divers spectacles 012-64111 (020) +150 000 € | Réajustement rémunération personnel 023 (01) -21 050 € | Virement à la section d'investissement 042-6811 (01) +12 062 € | Réajustement dotations aux amortissements des biens 65-65132 (23) +2 000 € | Réajustement Prix bacheliers 66-66112 (01) -18 265 € | ICNE TOTAL +115 026 € Fonctionnement Recettes Commentaires 70-70322 (020) +20 929 € | Réajustement terrasses 70-70323 (020) -30 000€ | Diminution occupation domaine public suite erreur imputation 70-7067 (281) +13 000 € | Réajustement régie cantine 73-73174 (01) +1 436 € | Réajustement Taxe Locale Publicité et Enseignes 74-74718 (212) +906 € | Subvention CDC Site bilingue Ecole laire 74-7474] (12) +4 420 € | SNSM Participation des Communes location matériel 74-74748 (12) +12 859 € | SNSM Participation des Communes Salaires Chef de poste 74-748374 (01) +13 214 € | Dotation biodiversité 75-752 (551) +2 375 € | Réajustement des loyers logements communaux 75-75888 (323) +75 887 € | Indemnité contentieux piscine TOTAL +115 026 €+ Section d’investissement : Investissement Dépenses Commentaires 202 Op.103 (518) +4 680 € | Révision PLU 2128 Op.219 (325) +1 235 € | Contrôles (CSPS et CT) pour Aire de Jeux 21351 Op.178 (323) -15 000 € | Réajustement équipements piscine 21534 Op.103 (023) +54 553 € | Aménagement quartier de la plaine pour le marché de Noël 2158 Op.167 (322) -35 000 € | Réajustement équipements stade 2188 Op.104 (322) +12 347 € | Réajustement rénovation stade Jean Istria 2312 Op.218 (845) +15 000 € | Réajustement VRD A Piana 2312 Opu.226 (845) -17 169 € | MO Parking crèche 2313 Op.185 (4221) +7 900 € | Enduits façades crèche 2313 Op.187 (420) +675 € | Réajustement gare routière TOTAL +29 221€ Investissement Recettes Commentaires 021 OPFI (01) -21 050 € | Virement de la section de fonctionnement 040-28121 OPFI (01) +418 € 040-281314 OPFI (01) +184 € 040-281351 OPFI (01) +2 204 € 040-28151 OPFI (01) +269 € 040-28152 OPFI (01) +110 € 0402281857 OPFL(O 1} J2LE Dotations aux amortissements des biens 040-281534 OPFI (01) +4 893 € ‘ 040-2815738 OPFI (01) +654 € 040-28158 OPFI (01) +285 € 040-281838 OPFI (01) +657 € 040-281841 OPFI (01) +1307 € 040-28188 OPFI (01) +1071€ 1322 Op.103 (518) +17 817 € | Subvention OPAH Région 2152 Op.103 (847) +6 432 € 2312 Op.187 (518) +2 617€ 2312 Op.195 (518) +4 126 € | Non restitution Retenues de garantie suite à prescription 2313 Op.106 (212) +3 859€ 2315 Op.206 (10) +3 347€ TOTAL +29 221 € Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative N°2 au Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2024 telle que figurant dans le tableau ci-dessus. La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre. FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Télétransmission de l’acte, le : 18.11.2024 Fait à PROPRIANO, le 15 novembre 2024 Publication électronique de l’acte exécutoire le : 19.11.2024 Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-212002497-20241115-2024-072-DE Paul Marie BARTOLI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/11/2024 La Secrétaire de séance À) Elisabeth ABERNER