Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 17 Avril 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Dix-sept Avril à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 10 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2025. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Michel COLONNA, Christopher CRIPSO, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Jean- Charles PAILLER-CAVALLI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD- HONORE, Patrick-François SANTINI, Elisabeth TABERNER, Marie-Josèphe TRAMONI, Lydia WARTON. PROCURATIONS : Florence AGUILAR à Jean-Baptiste OLLANDINI, Audrey CASSETARI à Christine PINNA, Estelle DIGIACOMO à Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI à Alain FAGGIANI, Jean-Jacques MONDOLONI à Ange-François LECA-MONDOLONI, Pascal MONDOLONI à Paul PETRELLI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Michel COLONNA, François-Joseph SCANAVINO à Elisabeth TABERNER.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’Exercice 2025 du port de plaisance, Le Maire informe l’Assemblée Municipale que la comptabilité M4 nécessite l’affectation du résultat d’exploitation en section d’investissement.

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 du port de plaisance présente : - Un excédent d’exploitation de : 630 917.01 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

RESULTAT D'EXPLOITATION 2025

A) — Résultat de l’exercice 2025 : +630 917.01

B) — Résultats antérieurs reportés

(Exercice 2024) (Résultat de clôture 2024-Affection du 0.00

résultat 2025)

©) - Transfert ou intégration de résultats par opération

d’ordre non budgétaire : 0.00

D) — Résultat à affecter (A + B+ C) + 630 917.01

E) — Solde d'exécution d’investissement 2025 (Résultat

de clôture 2025)

*D 001 (besoin de financement) -669 594.02

*R 001 (excédent de financement)

F) Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 :

* Besoin de financement 0.00

* Excédent de financement

G) - Besoin de Financement (E + F) -669 594.02

DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en D) (ci-dessus)

1- Affectation en réserves R 1068 en investissement au

minimum couverture du besoin de financement F

2- Report De fonctionnement R 002 0.00

+630 917.01

La présente délibération est adoptée par 27 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE À PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte, le : 20.04.2026 Fait à PROPRIANO, le 17 avril 2026

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 21.04.2026 Le Maire

Pau arie BARTOLI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20260417-2026-048-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2026

La Secrétaire de séance

Elisabeth TABERNER