Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 21 juillet 2023

L’an Deux Mille Vingt Trois et le Vingt et Un Juillet à 16H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 13 Juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI.

OBJET : Décision modificative n°1 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2023.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste

OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Elisabeth TABERNER,

PROCURATIONS : Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Marie- Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Jean-Baptiste OLLANDINI, Alain FAGGIANI à Ange LARI, Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Colette ISTRIA à Ange-François LEANDRI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Angélique PIANELLI-CASANOVA,

François-Joseph SCANAVINO à Paul PETRELLI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI. ABSENTS : Vannina LARL, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 14 avril 2023 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2023, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la Commune, Considérant que ces opérations n'avaient pu être intégrées dans le Budget Primitif, Après avis de la commission des Finances,

e__ Section de Fonctionnement :

Fonctionnement Dépenses Commentaires

023 (01) +39 632 € | Virement à la section d'investissement TOTAL +39 632 €

Fonctionnement Recettes Commentaires

74-741121 (01) +36 177 € | Réajustement Dotation Solidarité Rurale (DSR)

74-741127 (01) +3 455 € | Réajustement Dotation Nationale de Péréquation

TOTAL +39 632 €

°___ Section d'investissement :

Investissement Dépenses Commentaires

2031 Op.216 (314) +35 700 € | Etude Faisabilité Eco-Musée de la Mer

2128 Op.220 (325) +5 981 € | Gazon aire pique-nique

2128 Op.223 (325) +5212€ | Filet city stade Paratella

21311 Op.106 (020) +14 361 € | Etudes structures et amiante Hôtel de ville

21351 Op.206 (10) -97 979 € | Travaux sécurisation sites communaux annulés

2312 Op.104 (322) +70 225 € | Travaux supplémentaires pelouse synthétique

2312 Op.187 (420) +40 029 € | Bardage gare routière + Divers

TOTAL +73 529 €

Investissement Recettes Commentaires

021 OPFI (01) +39 632 € | Virement de la Section de Fonctionnement

1321 Op.216 (314) +24 000 € | Subvention FEADER Eco-Musée de la Mer

1322 Op.103 (518) +3 897 € | Participation CDC OPAH 1322 Op.216 (314) +6 000 € | Subvention CDC Eco-Musée de la Mer TOTAL +73 529 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré : ADOPTE la décision modificative N°1 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2023 telle que figurant dans le tableau ci-dessus.

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre. FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l'acte, le : 24.07.2023 | Fait à PROPRIANO, le 21 juillet 2023

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.07.2023 __} Le Maire RAS 7 Un a

ner

Paut-MAte BARTOLI

La Sectaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20230721-2023-054-DE

Accusé certifié exécutoire

Elisabeth TABERNER