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Arrêté - 2024 726 Travaux de nettoyage des facades des batiments Logemloiret Sarl Oxytoit
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 726 Travaux de nettoyage des facades des batiments Logemloiret Sarl Oxytoit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/...
Ville de Gien
6.1 — Police Municipale
ARRÊTÉ n° 2024/726
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/024 du 17 février 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du O4 juillet 2024 de la Sarl Oxytoit, la Pillardière, 45600 Sully/Loire,
ARRÊTE
Article 1- Abroge et remplace l'arrêté n°2024/505 en date du 23 mai 2024.
Article 2- A l’occasion de travaux de nettoyage des façades des bâtiments Logemloiret, l'installation d'une nacelle est autorisée sur 10 mètres linéaires au droit des n°7, 15, 23,25,27 et 33 place de la Victoire, 1 rue de la Levrette, 18 rue des Minimes, 1 rue de la Foire, 6 rue Turgot, 92 et 94 quai Lestrade, du lundi 8 juillet au mercredi 31 juillet 2024 inclus (durée des travaux 10 jours).
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Oxytoit, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Article 5- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 6- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 7- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 8- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle9- DIFFUSION À :
- Sarl Oxytoit,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des Droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 5 juillet 2024
7777, Par délégation du Maire,
É Laurent Rougere
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité là caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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