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Acte - budget 2023 ca 2022
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vence.
Lien du pdf (Acte - budget 2023 ca 2022)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
enCe source d'inspiration
VILLE DE VENCE
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 1
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6
7
INTRODUCTION
LA PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
LA RETROSPECTIVE ENTRE 2015 ET 2022
LES AGREGATS FINANCIERS : L'EPARGNE BRUTE ET NETTE
LES RECETTES ET DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT
LES AGREGATS BUDGETAIRES : LES EXCEDENTS BRUTS ET NETS
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
LA DETTE ET LE CAPITAL RESTANT DU AU 31 DECEMBRE 2022
LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (article R.2313-1 du CGCT)
LES DEPENSES ET RECETTES 2019 — 2022
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
LES CHARGES DE PERSONNEL
LES AUTRES CHARGES DE GESTION
LES ATTENUATIONS DE PRODUITS
LES CHARGES FINANCIERES
LES MOUVEMENTS D'ORDRE
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES REVENUS DE GESTION COURANTE
LES IMPOTS ET TAXES
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
LES AUTRES RECETTES
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE
LE PROGRAMME D’EQUIPEMENTS ET LES SUBVENTIONS VERSEES EN 2022 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT LES REPRISES SUR PROVISIONS
LA REDUCTION DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT RECUES FOCUS SUR L’AUTORISATION DE PROGRAMME DU PRA DE JULIAN
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT PERCUES
LES RESSOURCES PROPRES EXTERNES
LES RESSOURCES PROPRES INTERNES
LES EMPRUNTS CONTRACTES
L’AFFECTATION DU RESULTAT
ANNULATION DE SUBVENTION
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PAR POLES D’ACTIVITE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CONSOLIDE TOUS ETABLISSEMENTS
FOCUS SUR LE FESTIVAL DES NUITS DU SUD 2022
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Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 1 INTRODUCTION
Selon l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête
le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire annuel, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif, du budget supplémentaire et des éventuelles décisions modificatives.
Le compte administratif est donc un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire.
A ce titre, 1l rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif, budget supplémentaire et décisions
modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à
l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les étapes budgétaires en 2022
Le débat d’orientation budgétaire a été présenté le 9 décembre 2021 au Conseil Municipal. Le vote du budget primitif a eu lieu le 3 février 2022.
Le vote du compte administratif 2021 a été voté par l’assemblée délibérante le 22 juin 2022. Enfin la reprise des résultats constatés au compte administratif 2021 et le vote du budget supplémentaire a eu lieu le 12 décembre 2022.
Les notions d’opérations réelles et d’ordre, et dotations aux amortissements
Lors de l’exécution budgétaire, une collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie (décaissement pour des dépenses, encaissement pour les recettes). À l'inverse, les opérations d’ordre ne donnent lieu à aucun flux de trésorerie (encaissement ou décaissement), ce sont des mouvements uniquement comptables. Ces opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur
l’actif de la ville sans avoir de conséquences sur la trésorerie. Elles sont globalement neutres. Les dotations aux amortissements sont des opérations d’ordre qui désignent la prise en compte sur le plan
comptable de la dépréciation au fil du temps de la plupart des immobilisations (usure, obsolescence, évolution des techniques). Certaines immobilisations, en revanche, ne subissent pas d'usure au fil du temps, comme les
terrains ou les bâtiments par exemple, et ne sont donc pas amortissables. Les dotations aux amortissements constituent une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement du même montant. Ils constituent une épargne obligatoire devant permettre de renouveler le bien.
3 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 2 LA PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
011
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001
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EXECUTION DU BUDGET 2022
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipements versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Déficit extraordinaire reporté
Reprises sur subventions
Reprises sur provisions
FONCTIONNEMENT
4376 168,27
11 030 880,03
138 409,90
4 850 521,65
322 018,43
685 152,48
740 309,93
70
73
74
75
76
77
78
002
Revenus de gestion courante
Impôts & taxes
Dotations & participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissement & prov.
de fonctionnement reporté
INVESTISSEMENT
1 854 951,69
172 521,30
717 397,27
4 648 280,52
207 007,40
1977 319,06
121 246,75
491 652,83
13
16
1068
19
20
21
28
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Eraprunts
Excédent de fonctionnement capitalisé
Différences sur réalisations d'immob.
Cessions d'immob. corporelles
Cessions d'immobilisations
Amortissement des immobilisations
Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence
1 908 784,75
20 175 630,75
2 289 303,38
355 557,48
696 155,70
29 857,67
491 679,14
1 372 284,40
273 528,16
1 531 158,64
1 000 000,00
1 977 319,06
647 416,74
200 000,00
6 304,76
740 309,93
30/05/2023 RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Dépenses de fonctionnement 22 143 460,69 Dépenses d'investissement 10 190 376,82
Recettes de fonctionnement 27 319 253,27 Recettes d'investissement 6 376 037,29
Résultat de fonctionnement 2022 (a) 5 175 792,58 Résultat d'investissement 2022 (b) -3 814 339,53
Restes à réaliser en dépenses 2022
Restes à réaliser en recettes 2022
L'exercice 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 5 175 792, 58 euros.
726 644,90
726 644,90
Cet excédent doit en premier lieu couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, soit 3 814 339,53 euros.
Le solde, 1 361 453,05 euros, est l’excédent net de fonctionnement, corrigé des restes à réaliser, et sera repris au budget 2023 de la commune, une fois le compte administratif et le compte de gestion approuvé par l’assemblée délibérante.
Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 3 LA RETROSPECTIVE ENTRE 2015 ET 2022
3.1 LES AGREGATS FINANCIERS : L’'EPARGNE BRUTE ET NETTE
L’épargne brute s’analyse comme le solde entre les recettes et les dépenses courantes permettant de rembourser le capital emprunté.
L’épargne nette est le solde, une fois le remboursement de la dette couvert, permettant d’autofinancer les investissements.
Ces agrégats financiers sont calculés sur les seules dépenses et recettes réelles de fonctionnement (hors charges et produits exceptionnels). Ils ont pour but de donner une vision de l’équilibre financier calculé sur
l’exercice concerné (donc sans tenir compte des excédents N-1)
Evolution CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | ,5212022
(am ersione 20 709 643 | 20 905 049 | 21 322 008 | 21 398 660 | 22 742 998 | 21 549 295 | 23 244 785 | 24 759 134 6,51%
Dépenses réelles 19 464 000 | 19 578 724 | 19 615 138 | 19 572 113 | 20 252 848 | 19 209 429 | 19 827 717 | 20 735 713 458% Epargne brute 1245 643| 1326325| 1706871| 1826547| 2490 150| 2339 865| 3417069| 4023421| 17,74%
Remboursement du | 1 140851| 1266 880| 1281 576| 1535462| 1591 844| 1722877| 1796484| 1 854952 3,25% capital de la dette
Epargne nette 104 792 59 436| 425295] 291084| 898306| 616988| 1620585] 2168469] 33,81%
En 2022 les épargnes brute et nette sont en fortes progressions comparées aux exercices précédents dont 2021. La maîtrise des charges courantes couplée à de bonnes rentrées fiscales ont permis de dégager de bons résultats. Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 6,51% par rapport à 2021 et les dépenses de 4,58%.
L’épargne nette en 2022 s’élève à plus de 2,1 ME.
—%— Epargne brute
—#-- Epargne nette
—— Remboursement du capital de la dette
Epargne brute et nette
(hors cessions d'immobilisations)
5 000 000 -+-— —————
4 000 000 —
3 000 000 +—
2 000 000 :- :
1 000 000
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
6 Rapport d'orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 3.2 LES RECETTES ET DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement progressent plus vite que les dépenses. En effet, en 2022 les recettes réelles de fonctionnement progressent de 7,40% par rapport à 2021 (y compris le produit des cessions d’immobilisations) et les dépenses de 4,08%, ce qui témoigne de la bonne santé financière de la ville.
Ci-dessous son évolution depuis 2015.
Progression des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
—— Recettes réelles (hors cessions)
—H-- Dépenses réelles
26 000 000 — _
25 000 000 — —
24 000 000 + — De
23 000 000 - — = = - A .
22 000 000 NS
21 000 000 re
20 000 000 us TT B— —— "3 2—
19 000 000 _
18 000 000
17 000 000
16 000 000 T T T 7 T T T 1
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
3.3 LES AGREGATS BUDGETAIRES : LES EXCEDENTS BRUTS ET NETS
Les agrégats budgétaires sont calculés en prenant en compte l’ensemble des dépenses et recettes (réels et ordres) en fonctionnement et en investissement. Ils intègrent donc les excédents et/ou déficits reportés de l’exercice antérieur.
2021/
2022
21 401 573| 21 577 799| 24130 938| 22 184 310| 23 229 361 | 22 345 699 | 24 397 052 | 27 319 253 | 11,98%
CA 2015 | CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 | CA 2021 CA 2022
Recettes de
fonctionnement
Dépenses de 0 foncti 20 156 732 | 20 650 590 | 22 723 689| 20 788 315| 20 905 080 | 19 996 533 | 21 047 449 | 22 143 461| 5,21%
onctionnement
Excédents bruts 1 244 841 927 210 1 407 249 1 395 995 2324281| 2349166| 3349603| 5175 793|54,52%
Éevete 4945815| 4158278| 7557428| 9164089| 7407406| 9013344| 9201150! 6 376 037| -30,70% d'investissement
Anse 5682945| 4258767| 8366611| 10106149! 9 107 271| 10 667 893| 11 178 469 | 10 190 377| -8,84% investissement
AE s -737 130| -100489| -809183| -942060| -1 699 865| -1 654 550 | -1 977 319 | -3 814 340 | 92,90% inancement
L'Excédents nets | 507711| 826721] 598066] 453935] 624416] 694616] 1372284] 1361453] -0,79%|
7 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 En 2022, l’excédent brut (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) s’élève à 5 175 793 euros.
Les dépenses d’équipement demeurent élevées depuis 2017 (entre 9 et 10 ME) tandis que les recettes s’établissent à plus de 6,3 ME€ en 2022. Elles sont en recul en comparaison des exercices précédents. Cela s'explique par un recours à l’emprunt modérée en 2022 à seulement 1 million d’euros. A titre d’information, entre 2015 et 2021 la ville a emprunté en moyenne plus de 2,5 ME par an. L’excédent net s’élève à 1 361 453 euros, au même niveau que celui dégagé en 2021.
Il est à noter les bons résultats financiers et budgétaires sur les deux derniers exercices, dopés certes par un bon niveau de recettes fiscales (dont les droits de mutation), mais dans un contexte économique et financier tendu (sortie de crise du COVID 19, tension inflationnistes en rapport avec le conflit en Ukraine.….).
3.4 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
FCA'2015;} CA:2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
Dépenses d'équipement 2543356] 2254748| 5837886] 7580455! 5 583368| 7056749| 5627435] 5 745 206
- dont AP Pra de Julian 3027 470| 1012621| 3737 644| 1227690| 2 080 398
Le programme d’investissement demeure élevé en 2022. Depuis 2018, celui-ci est impacté par l’autorisation de programme portant sur les acquisitions foncières du Pra de Julian.
3.5 LA DETTE ET LE CAPITAL RESTANT DU AU 31 DECEMBRE 2022
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dette annuelle
contractée
En cours ds Ja 14 696 665| 15221 509| 16243017| 18687555| 18605711! 20982833! 21526949] 20 671 998 dette au 31.12
Evolution de
l'encours de dette
1 000 000 1791732! 3303084] 3 980 000 1510000! 4100000! 2 340 600 1 000 000
-0,95% 3,57% 6,71% 15,05% -0,44% 12,78% 2,59% -3,97%
En 2022 la ville se désendette de plus de 850 000 euros, cela en finalisant d’une part les dernières acquisitions foncières au Pra de Julian pour plus de 2 ME et en finançant d’autre part un programme d’investissement, hors Pra de Julian, de plus de 3,6 ME.
En ce qui concerne le remboursement du capital de la dette il est en 2022 de 1 854 951 euros.
Depuis 2018, les exercices budgétaires sont marqués, outre le programme d’équipement annuel décidé par le Conseil Municipal, par les opérations d’acquisition foncière liés à la sécurisation du Pra de Julian. En effet, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 avril 2018, a autorisé l’ouverture d’une autorisation de programme afin de permettre entre 2018 et 2022 d’acquérir les biens immobiliers nécessaires à la sécurisation définitive de la zone.
Cette autorisation de programme, d’un montant de 12,6 M€ en dépense, est cofinancée par l’Etat, au travers du fonds Barnier, mais également par la Région PACA et le Département des Alpes Maritimes.
8 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 L’encours de la dette de la ville a donc évolué de la manière suivante entre 2014 et 2022.
26 009 000 : En cours de la dette au 31.12
20 982 8332 65 T'en 671 998
20 000 000 - | 18 687 555 43 605 711
16 243 017
15 221 509
15 000 000 MEL 14 696 665
10 000 000 :-
5 000 000 :
0 7 7 T T T T TT T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La structure de la dette fin 2022 en terme de taux.
Taux Encours 7 Nombre de au 31/12/2022 ° contrats
FIXE fort 17 765 885,74 85,94% 18
Taux 0 2 321 112,00 11.23% 3
Variable 585 000,00 2.83% 1
20 671 997,74 100,00% 22
L'ensemble de la dette de la ville de Vence est saine et sécurisée.
Plus de 97% de l’encours est adossé à des emprunts à taux fixe, 2,83% des emprunts sont sur des index variables (EURIBOR).
La ville de Vence obtient le score de 1A dans la charte de bonne conduite (charte Gissler). La structure de la dette fin 2022 par prêteurs :
Prêteur Encours % Nombre dé contrats
CAISSE D'EPARGNE 7 865 331,28 38,05% 7
CREDIT FONCIER 466 666,60 2,26% 1
CREDIT AGRICOLE 4 838 332,66 23,41% 6
CREDIT MUTUEL 250 000,00 1,21% 1
ARKEA 600 000,00 2,90% 1
BANQUE POSTALE 4 330 555,20 20,95% 3
CAISSE DES DEPOTS 2 321 112,00 11,23% 3
20 671 997,74 100,00% 21
Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 3.6 LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (article R.2313-1 du CGCT)
Les ratios sont des outils d’analyse et de comparaison des données d’une collectivité par rapport aux collectivités de même nature appartenant à une même strate démographique, et permettent de mesurer les évolutions historiques d’un ratio pour une même collectivité. Parmi les informations que doivent contenir les comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus, figurent, aux termes de l’article R.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une série de ratios détaillés ci-dessous, qui ont pour vocation de renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité
Communes | Communes
de de
Vence 10 000 à 20 | 20 009 à 50
000 000
habitants habitants
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2020
Dépenses réelles de
1 | fonctionnement (DRF) / 997 | 1012 | 1042 | 1048 | 1070 | 1015 | 1 063 | 1 079 1071 1212 population (en € par habitant)
Produit des impositions
2 | directes / population (en € par | 601 640 684 701 715 728 780 782 596 670 habitant)
Recettes réelles de
3 | fonctionnement (RRF)/ 1061 | 1081 | 1230 | 1 144 | 1203 | 1139 | 1263 | 1 323 1 272 1 405 population (en € par habitant)
Dépenses d'équipement brut /
4 | population 129 116 309 403 295 373 298 299 292 301 (en € par habitant)
Encours de la dette au 31.12 /
5 | population 753 787 863 999 983 | 1108 | 1 147 | 1 074 862 1018 (en € par habitant)
Dotation globale de
6 | fonctionnement / population 111 88 73 69 65 61 59 54 173 202 (en € par habitant)
7 | Dépenses de personnel/DRE | 50, | 570 | 58% | 55% | 53% | 54% | 53% | 53% 60,5% | 624% (en pourcentage)
DRE + remboursement de la
9 | dette/ RRF 99% | 100% | 98% | 99% | 96% | 97% | 93% | 91% 91,1% 93,4% (en pourcentage)
Dépenses d'équipement brut /
10 | RRF 12% 11% | 25% | 35% | 25% | 33% | 24% | 23% 22,9% 214% (en pourcentage)
D dela dettes lin | 730% | 70% | 87% | 82% | o7% | 01% | 81% | | 67,7% | 724%
Encours de la dette au 31.12 /
12 | Epargne brute 11,81 | 11,50 | 4,59 | 10,40 | 7,38 | 9,00 | 6,30 | 5,14 (en nombre d'années)
10 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 La comparaison entre Vence et les communes de même taille (entre 10 000 et 20 000 habitants et entre 20 000 et. 50 000 habitants) s’effectue par rapport aux dernières données fournies par la direction générale des collectivités territoriales et portent sur le denier exercice connu, soit 2020.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement
* La ville de Vence se situe à un niveau équivalent des communes de taille identique (ratio 1), et revient en 2022 à un niveau quasi identique de celui de 2019.
+ __ Les dépenses de personnel sont également en dessous des communes de taille voisine (ratio 7). Ce ratio est stable entre 2021 et 2022. En consolidant le périmètre total de la commune (Mairie, Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Ecoles et Régie Culturelle) le ratio des charges de personnel ramenées aux dépenses réelles de fonctionnement est de 57%, soit à un niveau inférieur à celui des communes de même strate.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement
* Les recettes de fonctionnement sont au dessus de celui des communes de taille comprise entre 10 000 et 20 00 habitants mais inférieure aux communes de la strate supérieure (ratio 3). * Le produit issu de la fiscalité est plus important sur notre territoire (ratio 2), nos bases fiscales étant plus importantes (nos taux se situent dans la moyenne), et les droits de mutation ont été particulièrement élevés sur les deux derniers exercices.
* La DGF est nettement en dessous des communes de même strate de population (ratio 6).
En ce qui concerne la dette :
* La dette ramenée à la population est sur Vence supérieure aux communes de taille identique (ratio 5). * Le ratio de surendettement (ratio 11) qui mesure le pourcentage de recettes réelles de fonctionnement nécessaire au remboursement du stock de dette de la ville, est en nette baisse depuis l’exercice 2021. Il est toutefois à noter que notre encours de dette est impacté par le programme d’acquisitions foncières sur le secteur du Pra de Julian,
En ce qui concerne les dépenses d’équipement :
* le ratio 4 reste important et se situe dans la moyenne des communes de même strate démographique.
Enfin le ratio de ratio de rigidité des charges structurelles qui mesure le rapport entre les dépenses obligatoires de fonctionnement (c'est-à-dire la somme des charges de personnel + les contingents et participations + les charges d'intérêts) et le total des produits de fonctionnement s’élève à mois de 51%. Le seuil critique de ce ratio qui évalue le côté incompressible de certaines dépenses est de 55%. Ce ratio est passé de 65% en 2014 à 53% en 2020 et 51% en 2021.
11 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4 LES DEPENSES ET RECETTES 2019 — 2022
4.1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 e R 0
Charges à caractère général 3 954 620,99 3 381 994,40 3 884 877,57 4 376 168,27 12,65%
Charges de personnel 10 676 465,38 10 423 317,02 10 635 307,37 11 030 880,03 3,72%
Autres charges de gestion courante 4 620 307,87 4 695 850,33 4 753 958,49 4 850 521,65 2,03%
Atténuation de produits 617 525,64 352 486,56 179 612,03 138 409,90 -22,94%
Charges financières 383 928,32 355 780,96 373 961,14 339 733,39 -9,15%
Charges exceptionnelles 1 566,81 11 830,20 125 201,33 31 430,98 -74,90%
TOTAL DEPENSES REELLES 20 254 415,01 19 221 259,47 19 952 917,93 20 767 144,22 4,08%
ICNE - 18 402,36 37 422,89 - 7 213,56 - 17 714,96 145,58%
Charges exceptionnelles 750,00 452 142,00 653 721,50 44,58%
Dotations aux amortissements 666 230,06 737 100,69 649 602,47 740 309,93 13,96%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 647 827,70 775 273,58 1 094 530,91 1 376 316,47 25,74%
| TOTAL DEPENSES | 20902242,71 | 19996533,05 | 2104744884 | 22143 460,69 | 5,21% |
Les dépenses réelles de fonctionnement au compte administratif 2022 progressent de 4,08% en comparaison de 2021, et les dépenses totales de 5,21%.
En comparant l’exercice 2022 au dernier exercice non impacté par la crise sanitaire, à savoir 2019, et ce malgré l'effet inflationniste constaté à partir du 2° semestre et la revalorisation du point d’indice, la progression des dépenses réelles de fonctionnement n’est que de 2,53%. En effet, les efforts de rationalisation des dépenses permettent de limiter considérablement leur hausse.
Charges
exceptionnelles
0
Charges financières 2087 ICNE Dotations aux
1,53% 0,08% amortissements
3,34% Charges à caractère
général
19,73%
Atténuation de produits
0,62%
Autres charges de
gestion courante |
UN
21,87%
Charges de personnel
49,74%
12 Rapport d'orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4.1.1 LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges courantes ont subi la violence des impacts de la crise mondiale. La reprise économique et les tensions induites sur la demande après les confinements ont provoqué une rupture dans la chaîne d’approvisionnement et alimenté l’inflation.
S’ajoute la guerre en Ukraine, qui a généré une forte augmentation des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
Les charges générales sont donc en augmentation du fait de la hausse du prix du pétrole (+ 49%), de la hausse des primes d’assurances (+ 62%), de l’inflation pesant sur les denrées alimentaires (+ 23%) ainsi que les fortes demandes de matériel sur les locations mobilières (+ 42%).
En revanche la ville a su contenir la hausse du prix de l’énergie, les dépenses liées aux fluides sont stables en comparaison de 2021.
Le tableau ci-dessous retrace les dépenses notamment impactées par la crise sanitaire et l’inflation.
Evolution des dépenses courantes 2019-2022 | CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 DL Sun
Fluides 641425,33| 46513699] 525518,13| 51411725) -11 400,88 Fournitures d'entretien 32 828,50 52 363,89 38 135,69 43 748,53 5 612,84 Vêtements de travail 34 046,48 98 594,64 35 398,33 38 752,86 3 354,53 Carburants 43 840,09 35 557,49 33 645,71 50 307,80 16 662,09 Alimentation 78 178,66 58 263,93 78 623,03 96 707,79 18 084,76 Prestation de ménage 157 522,52] 146051,66| 188793,09| 200 356,22 11 563,13 Frais de transports 53 218,61 16 914,05 46 060,11 50 061,47 4 001,36 Nuits du Sud (NdS) - location de matériel 104 697,06 11867,20| 135031,52| 190 567,92 55 536,40 NdS - cachet des artistes 240 880,00 12 450,00! 20524000! 265 500,00 60 260,00 NdS - frais de réception 51 693,46 1 593,01 41 179,01 59 019,23 17 840,22 Participation DSP crèche ARMAN 320 282,00] 402277,00| 367063,00| 411 800,50 44 737,50
4,12 LES CHARGES DE PERSONNEL
Avec plus de 11 ME, les charges de personnel sont le premier poste de dépense de la ville. Elles représentent plus de 49% des dépenses totales de fonctionnement et 53% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles progressent de 3,72% en comparaison à 2021 (+ 395 572 euros) en prenant en compte la hausse du point d’indice de 3,5% à compter du 1” juillet 2022 (+ 160 000 euros) ainsi que la revalorisation du SMIC à compter du 1° mai 2022 (+ 50 000 euros).
Les principales évolutions sont les suivantes :
Evolution des charges de personnel 2019 - 2022 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 DL 900
Augmentation du point d'indice 160 000,00 160 000,00
NdS - rémunération des saisonniers 47 363,10 30 818,03 50 210,88 19 392,85
Saisonniers piscine 167 268,01 131 138,12 138 697,96 159 381,43 20 683,47
Heures supplémentaires 279 458,76 193 971,12 243 648,81 264 684,60 21 035,79
TOTAL 494 089,87 325 109,24 413 164,80 634 276,91 221 112,11
Par ailleurs, la commune a du abonder au fonds de compensation du supplément familial en 2022 pour 28 322 euros. La hausse des cotisations aux organismes de protection sociale a représenté une somme de plus de 46 000 euros.
Enfin la progression mécanique de la carrière de nos agents (le glissement — vieillesse — technicité) a engendré une hausse de près de 84 000 euros sur les charges de personnel (0,8%).
13 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 09/06/2023 Le tableau ci-dessous retrace les effectifs en équivalent temps plein pour le personnel titulaire et non titulaire au 31 décembre de l’exercice considéré, ainsi que la masse salariale totale. 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
Personnel titulaire en ETP 224,15 221,52 226,22 241,70
VILLE Personnel non titulaire en ETP 65,09 52,76 68,99 55,88
Total personnel en ETP 289,24 274,28 295,21 297,58
Total charges de personnel Ville 10 676 450,38] 10 423 317,02 | 10 635 307,37| 11 030 880,03
CCAS Personnel en ETP 55,29 64,33 53,32 47,60
Total charges de personnel CCAS 1 807 074,33] 1972 893,80| 1 957 441,51 1 789 821,88
CAISSE DES | Personnel en ETP 4,00 4,00 3,80 3,80
ECOLES Total charges de personnel CdE 198 482,38 189 999,80 175 459,99 193 965,85
EPA REGIE | Personnel en ETP 29,80 35,78 39,58 41,52
CULTURELLE | Total charges de personnel Régie 1 501 819,13| 1483 680,29] 1 499 181,48| 1 635 330,29
Total personnel en ETP 378,33 378,39 391,91 390,50 = ; = = : | _——
4.1.3 LES AUTRES CHARGES DE GESTION
Il s’agit des indemnités des élus, des participations aux organismes ainsi que des subventions versées. La participation financière au SDIS est de 1 387 814 euros, soit en hausse de 16 456 euros en comparaison de 2021. Les participations obligatoires aux organismes de regroupement (les syndicats intercommunaux) s'élèvent à 123 828 euros, et les participations versées aux communes pour les enfants vençois scolarisés à l’extérieur à 45 628 euros. Les subventions de fonctionnement versées aux associations s’élèvent en 2022 à 452 432 euros contre 402 262 euros en 2021, soit en hausse de 50 000 euros. En effet, en 2020 la subvention au Comité des Fêtes avait été accordée alors même que l’association n’avait pas pu mettre en place d’actions du fait de la pandémie. En accord avec l’association, la subvention 2021 a été gelée. En 2022 la subvention a été reconduite. En ce qui concerne les subventions aux associations et aux établissements publics (Caisse des Ecoles, CCAS, Régie Culturelle, SIVOM du Pays de Vence), la commune maintient son soutien au tissu associatif local et s’est investie de manière plus importante auprès de la Régie Culturelle et du CCAS pour faire face à la hausse des charges de personnel liée à la revalorisation du point d’indice et du SMIC.
4.1.4 LES ATTENUATIONS DE PRODUITS
En ce qui concerne les atténuations de produits, la participation de la commune au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (péréquation horizontale) est en diminution de plus de 18 000 euros à 106 680 euros en 2022.
Par ailleurs la carence au titre de la dépense liée à la pénalité SRU pour manque de logements sociaux ayant été levée par arrêté du 22 décembre 2020, la pénalité à acquitter par la ville (déduction faite des efforts financiers réalisés en N-2) a été en 2022 de 15 843 euros (35 731 euros en 2021, 223 000 en 2020, 372 000 en 2019 et 213 000 euros en 2018).
4.1.5 LES CHARGES FINANCIERES
Les intérêts de la dette constituent une charge de la section de fonctionnement, tandis que le remboursement du capital représente une dépense d’investissement.
Ils s’élèvent en 2022 à 339 733 euros contre 373 961 euros en 2021, soit en baisse de plus de 9%.
4.1.6 LES MOUVEMENTS D'ORDRE
Ils ne donnent pas lieu à un décaissement effectif et traduisent un transfert budgétaire entre section de fonctionnement et d'investissement, ou à l’intérieur de la même section. I s’agit d’une part des intérêts courus non échus qui comptabilisent la différence entre les intérêts de 2023 devant se rattacher à l’exercice 2022, et ceux de 2022 devant se rattacher à 2021 ainsi que des dotations aux amortissements (740 309 euros).
Les dépenses d’ordre retracent également les sorties d’actif de la commune, c'est-à-dire les cessions de biens mobiliers et immobiliers pour 647 416 euros.
14 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 09/06/2023 4.2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA202 | 007
Produits des services 1 972 820,87 1 108 345,29 1 754 794,74 1 908 784,75 8.78%
Atténuation de charges 4 950,89 24 673,62 6 110,05 29 857,67 388.,66%
Impôts et taxes 17 509 102,48 17 366 784,62 18 987 677,38 20 175 630,75 6.26%
Dotations et participations 2 895 467,01 2 794 913,86 2 234 208,22 2 289 303,38 247%
Autres produits de gestion courante 360 656,50 254 577,15 261 994,79 355 557,48 35,71%
Produits exceptionnels (cessions) 32 427,34 3 082,61 457 553,48 696 155,70 52,15%
TOTAL RECETTES REELLES 22 775 425,09 21 552 377,15 23 702 338.66 25 455 289,73 7,40%
Reprises sur amortissement - 200 000,00 - 491 652,83
Excédent ordinaire reporté 453 936,05 593 321,44 694 615,72 1 372 284,40 97,56%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 453 936,05 793 321,44 694 713,64 1 863 937,23 168,30%
[TOTAL RECETTES | _23229361,14 | 2234569859 | 24397052,30 | 2731922696 | 11,98%)|
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 7,40 % en 2022 (en tenant compte des cessions
d’immobilisations) et les recettes totales de 11,98%.
Hors cessions, la progression des recettes réelles s’établie à 6,67%.
La hausse des recettes de fonctionnement en 2022 est principalement tirée par la revalorisation des bases fiscales qui s’est élevée à 3,4% ainsi que par la bonne tenue des droits de mutation.
Reprises sur
amortissement et
provisions
1,80%
Atténuation de charges
0,11% Excédent ordinaire
reporté
5,02%
Produits exceptionnels
2,55%
Produits des services Aut duits d utres produits de 6.99%
gestion courante
1,30% ue
Dotations et
participations
8,38%
impôts et taxes
73,85%
15 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4.2.1 LES REVENUS DE GESTION COURANTE
Ce chapitre budgétaire appréhende les recettes des services municipaux (crèche, centre de loisirs, piscine), les redevances d’occupation du domaine public (la location de l’espace public à des tiers), les redevances de stationnement sur les parkings de la ville ainsi que les recettes issues des activités liées à l’événementiel (festival des Nuits du Sud...).
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions des principaux postes de recettes sur les quatre derniers exercices.
Evolution des recettes courantes 2019 - 2022 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 DL 9000
Redevance Villa le Rêve 47 791,39 1 818,18 0,00 0,00
Redevance piscine 74 822,00 12 283,00 41 346,50 66 684,73 25 338,23
Redevance Passeport Vacance et MIL 35 916,81 12 995,38 11 514,28 42 857,59 31 343,31
Redevance des Centres de Loisirs 268 017,29 188 448,88 276 766,06 292 044,05 15 277,99
Redevance Crèche Véga 187 381,02 126 204,18 183 121,56 183 471,97 350,41
Redevance de stationnement 177 283,98 99 896,34 234 689,05 196 078,15 -38 610,90
Droit d'utilisation du domaine - droits de place 148 050,35 24 556,56 63 164,98 165 971,03 102 806,05
Ventes de marchandises et prestations Nuits du Sud 122 708,10 43 482,80 92 755,05 49 272,25
Produits de la billetterie des Nuits du Sud 376 543,30 159 516,99 313 273,76 153 756,77
TOTAL DES RECETTES COURANTES 1972 820,87| 1108 345,29 | 1754 794,74} 1 908 784,75 153 990.01
Les recettes issues du domaine et des services ont retrouvé leur niveau d’avant crise. Seul le festival des Nuits du Sud accuse une baisse significative en terme de recette avec 60 000 euros de moins sur la billetterie et 30 000 euros sur la vente de produits.
4.2.2 LES IMPOTS ET TAXES
Le chapitre «impôts et taxes » concerne les recettes à caractère fiscal, c'est-à-dire les impôts ménages, l'attribution de compensation, les droits de places pour les marchés, les droits de mutation sur les cessions immobilières.
La revalorisation des bases fiscales a généré une augmentation du produit plus importante qu’en 2021. Elle s’est élevée à 3,4%. L’année 2022 est le second exercice plein lié à la disparition de la taxe d’habitation. Pour mémoire ce nouveau schéma de financement a entrainé la perte du produit de TH qui a été compensée en partie par l’Etat (via un coefficient correcteur) et par l’octroi aux communes de la part départementale de la taxe foncière. Toutefois, l’octroi de la part départementale de la taxe foncière ne permettant pas de compenser l'intégralité de la perte de recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat a mis en œuvre un dispositif d’équilibrage qui prend la forme d’un coefficient correcteur ayant pour objet de corriger l’écart entre les recettes de taxes foncières communales et le transfert de la part de TF départementale. Le montant alloué via ce coefficient correcteur s’est élevé pour 2022 à 2 758 227 euros.
Le tableau ci-dessous retrace la nature des rentrées fiscales en ce qui concerne les contributions directes :
Bases 2022 Progression des Fixation taux Pour mémoire taux | Produit attendu
bases 2022 communal 2021 2022
T. H. résidences secondaires 12 326 498 -0,6% 17,40% 17,40% 2144811
Majoration THRS de 40% 10 945 388 24,36% 761 799
Coefficient correcteur 2 758 227
F.B. 36 500 569 3,7% 25,23% 25,23% 9 205 922
F.NB. 306 846 4,9% 12,01% 12,01% 36 852
Rôles supplémentaires 133 450
Produit perçu 15 041 060
16 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 En ce qui concerne les droits de mutation sur les ventes immobilières, l’année 2020, marquée par les crises sanitaire et économique, n’aura finalement été qu’un ralentissement de la progression de cette recette observée depuis 2014. La tendance à la hausse s’est en effet interrompue en 2020 avec un recul de 9% par rapport à 2019. Toutefois cette recette a atteint, depuis la crise sanitaire, des plafonds. En effet, elle s’est élevée en 2021 à
2 366 463 euros et en 2022 à 3 048 833 euros.
Droits de mutation
3 048 833,69
3 200 000,00 +— — _— —— : ———— —_———
3 600 000,00 -——— —
2 800 000,00 +
2 400 000,00 +- ——— ————
1 850 771,12
2 000 000,00 + _
1717 183,54
1 600 000,00 :
1 682 209,91 1 200 000,00
1 441 638,57 _
1 271 266,92
800 000,00 — — —
400 000,00 À _ - = :
0,00 r : - : - : —
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Les transferts financiers de la Métropole à la ville sont stables et s’établissent à 496 977 euros en ce qui concerne la dotation de solidarité métropolitaine et à 807 311 euros pour attribution de compensation.
Enfin les recettes relatives aux droits de place pour les restaurants et bars vençois sont en nette hausse et s’établissent à plus de 165 000 euros en 2022 contre 63 000 euros en 2021. En effet, en 2021 afin de soutenir l’activité des restaurateurs vençois, plusieurs délibérations du Conseil Municipal prises en février et juin 2021 ont exonéré les professionnels de ces droits de place. Cela a généré un manque à gagner de plus de 84 000 euros en 2021.
4.2.3 LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Il s’agit des participations versées par nos partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CAF...) pour le fonctionnement des services municipaux. La Dotation Globale de Fonctionnement est également comprise dans ce chapitre ainsi que les compensations de l’Etat sur les dégrèvements de fiscalité qu’il a consenti.
En 2022, le processus d’écrêtement relatif au potentiel financier a fait peser sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) une diminution de plus de 60 000 euros (5,5%). Elle s’établie en 2022 à 1 041 906 euros.
17 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2013 3 000 000
2 500 000 :
2 000 000
1 708 418,00
1 500 000
1 370 683,00
LE AS 1 235 101,00 1 000 000 +-
1149 455,00 4 102 271,00
1 041 906,00
500 000 —
CA 2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA 2022
Par ailleurs la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) cofinance les services en direction de l’enfance et la jeunesse (crèche, accueils de loisir...). En 2022 le partenariat entre la CAF et la ville a pris la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui redéfinit les relations entre la CAF et les collectivités locales en associant de manière plus prégnante les acteurs privés en direction des familles.
Le tableau ci-dessous retrace les mouvements financiers entre la commune et la CAF depuis 2019.
as _ Différence Participations CAF CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 2021 - 2022
Participation CAF AL périscolaire 46 292,67 68 120,60 50 372,34 103 454,41 53 082,07
Participations CAF — extrascolaire (CLSH Chagall - MIL) 55 827,31 63 132,84 44 468,75 91 808,48 47 339,73
Participation CAF - Crèche Véga 360 149,13 413 937,67 335 323,16 398 529,12 63 205,96
Participation CAF - Contrat petite enfance 207 853,32 181 286,55 173 845,67 60 320,25 -113 525,42
TOTAL 670 122,43 726 477,66 604 009,92 654 112,26 50 102,34
4.2.4 LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Il s’agit des recettes liées aux remboursements divers (compagnies d’assurance, condamnations juridiques...) ainsi que les recettes issues de la location de notre patrimoine immobilier. Elles s’élèvent en 2022 à 355 557 euros.
Ce chapitre budgétaire est en hausse car il a bénéficié de recettes supplémentaires relatives aux contrats photovoltaïques sur les sites du Suve, Dandréis et Falcoz pour des rachats d’électricité par EDF de 2017 à 2021 pour près de 50 000 euros.
4.2.5 LES AUTRES RECETTES
En 2022, la commune a procédé à plusieurs cessions : celle du local place du Grand Jardin pour 189 801,50 euros, la cession du chemin de la Pouiraque pour 194 945 euros ainsi que la vente de deux biens immobiliers chemin de la plus Haute Sine pour 133 375 euros et 132 600 euros.
Enfin la commune a procédé à la reprise de provisions (opération d’ordre équilibrée en recette de fonctionnement et dépense d’investissement) constituées pour Le risque de doublement de la pénalité SRU en 2020 pour 200 000 euros et pour le paiement des navettes gratuites à la Métropole NCA des exercices 2015, 2016 et 2017 pour 291 652,83 euros. Ces provisions ont été constituées en vue de se prémunir d’un éventuel risque. Le risque n’étant pas survenu il convient de les annuler via leur reprise.
18 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4.3 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 der
Remboursement de la dette en capital 2 581 843,63 | 1722 877,14 | 1796483,65 | 1 854951,69 3,25%
Travaux et équipements 4 857 714,53 | 6352 544,16 | 4915 100,91 | 5 027 809,22 2,29%
Subventions d'équipement versées 725 653,22 704 204,35 712 334,32 717 397,27 0,71%
HAaOE de AneSment 94205941 | 1688267,77 | 1654549,82 | 1 977 319,06 19,51% de la section d'investissement
Reprises sur provisions pour risques et charges 200 000,00 491 652,83
Réduction de subventions d'équipement reçues 121 246,75
Opérations de régularisations 2 100 000,00
TOTAL 9 107 270,79 | 10 667 893,42 | 11 178 468,70 | 10 190 376,82 -8,84%
Reprises sur
provisions pour risques
et charges
Réduction de
subventions
0,07
\ Besoin de financement de la section d'investissement 19,40%
N
4,82%
Réduction de
subventions
d'équipement reçues
1,19% Remboursement de la
dette en capital
18,20%
Travaux et
équipements
49,34%
19 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4.3.1 LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE
Il s’élève à 1 854 951,69 euros.
4.3.2 LE PROGRAMME D’EQUIPEMENTS ET LES SUBVENTIONS VERSEES EN 2022
En 2022, 5 745 206,49 euros ont été alloués au programme d’équipement, soit un taux de réalisation de 60% des enveloppes votées en 2022 (BP + BS + restes à réaliser 2021). En intégrant les restes à réaliser de 2022 (dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre 2022), le taux de réalisation est de 67%.
En 2022, les dépenses d’investissement ont été principalement réparties sur les opérations suivantes.
e La politique d’aide au logement et rénovation urbaine
Dans le cadre des aides au logement 567 487 euros de subventions pour surcoût foncier ont été attribuées. Par ailleurs 69 809 euros ont été consacrés à la politique en faveur de la rénovation urbaine.
e Les risques naturels — la protection des populations
En ce qui concerne le Pra de Julian, ce quartier sinistré par des mouvements de terrains, la Municipalité a finalisé en 2022 les dernières acquisitions pour 2 080 398 euros. Au total entre 2018 et 2022 ce sont 18 propriëtés qui ont été achetées par la commune pour un montant total de plus de 11 ME. 266 500 euros d’acquisition de terrains ont été également réalisées dans le cadre de la politique agricole que la commune souhaite mettre en place.
e La culture et le patrimoine
Un diagnostic portant sur le bâtiment de la Villa le Rêve a été réalisé pour 18 360 euros. Une subvention d’équipement de 80 100 euros a été octroyée à la Régie Culturelle afin de financer le programme d’équipement de ses services (Musée, Médiathèque, Conservatoire de musique... Par ailleurs, 53 482 euros de travaux ont été réalisés sur le bâtiment du Musée de Vence, 27 197 euros sur la Médiathèque, et 84 000 euros ont été consacrés pour la révision de la toiture du Cinéma Casino.
e L’éducation, la jeunesse et l’enfance
La commune s’est engagée sur la modernisation des équipements numériques à l’école en répondant en septembre 2021 à un appel à projet visant à l’acquisition d’équipements numériques. La ville a obtenu un cofinancement à hauteur de 67% sur ce projet qui s’est élevé en 2022 à 76 935 euros. En ce qui concerne les travaux, plus de 517 000 euros ont été investi en 2022. Dès 2021 la commune s’est attelée à la première phase du verdissement des cours d’écoles. Cette opération s’est poursuivie en 2022 sur l’école maternelle des Baous pour 66 292 euros, opération subventionnée à hauteur de 80% entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental.
30 000 euros de travaux ont été réalisés sur l’école maternelle des Bigaradiés, dont 19 414 euros de travaux suite à l’incendie de 2021.
Pour l’école Chagall 50 624 euros ont été investi dont 33 497 euros pour la chaufferie. Pour l’école du Suve, 43 769 euros de travaux ont été réalisés.
Pour l’école primaire Saint Michel Toreille, 201 855 euros de travaux ont été effectués, dont le remplacement de la chaudière par une chaudière bois pour 168 866 euros dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables mise en place par la commune.
22 439 euros de travaux ont été réalisés pour les cantines scolaires.
Un budget global de 50 557 euros a été alloué pour des travaux et équipement sur la crèche Véga et 46 758 pour la crèche Lou Pitchoun.
20 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 e- Sport et vie associative
La ville a également entrepris la rénovation des éclairages des différents sites sportifs (gymnases Candau, Dandreis, et Falcoz) pour un budget de 141 163 euros subventionné par l’Etat à hauteur de 40%. Par ailleurs, 29 135 euros de travaux ont été réalisés sur le gymnase Candau, 16 168 euros sur le gymnase Dandreis et 15 566 euros sur la piscine Jean Maret.
Enfin 14 772 euros ont été consacrés à l’étude du projet de couverture de la piscine.
e Le projet des Halles Gourmandes
En 2021 la ville a procédé à l’acquisition de l’ancien Hôtel de Ville.
2022 a été l’année des études préalables et opérationnelles pour le projet, afin d’en définir les contours essentiels à savoir le programme architectural et technique du futur équipement par le lancement d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour 53 025 euros.
e Les bâtiments communaux
42 956 euros de travaux ont été réalisés au Centre Toreille.
87 918 euros consacrés aux travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal. 215 273 euros pour l’aménagement du Parc de la Conque (dont 128 000 euros de préfabriqué) et 134 317 euros de travaux sur les autres bâtiments communaux.
e Les aménagements urbains
30 000 euros d’acquisition du terrain Cocatre en vue de l’accessibilité du Skate Parc. 33 000 euros de travaux sur le Chemin du Riou. |
88 426 euros de dotation pour l’acquisition de matériel et de travaux sur les espaces publics. 23 034 euros pour des travaux sur la Place du Grand Jardin.
128 048 euros de dotation pour le Square Maliver, dont l’acquisition de mobilier urbain et de jeux d’enfants. 92 600 euros de divers travaux d'aménagement des espaces publics de la ville. 124 857 euros pour le renouvellement du parc de véhicules de la ville dont 2 utilitaires pour le service « fête » et «électricité ».
16 683 euros de dotation pour le service des espaces verts.
32 120 euros de dotation pour le renouvellement des décors et illuminations festifs.
e Sécurité
56 728 euros de dotation d’équipement pour la police municipale (dont 28 078 euros de travaux sur le bâtiment). 34 146 euros pour l’amélioration du réseau de vidéo protection.
e Divers services
116 853 euros en ce qui concerne les dotations en informatique de l’ensemble des services municipaux. 46 213 euros de dotation pour le remplacement de photocopieurs.
32 951 euros de matériel divers.
21 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 Le programme d’équipement entre 2019 et 2022
le pus, EE a — EL er ssnll _
JO mile | Game | cazme | cz | cazm LOGEMENT 625 104,02 646 645,41 656 551,08 637 296,47
PROTECTION DES POPULATIONS PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT 1272 080,60 | 3 799 290,60 | 1 419 195,41 | 2 374 314,24
dont AP acquisition des propriétés foncières 1012 621,00 | 3 737 643,84 | 1 236 890,10 | 2 080 398,44
CULTURE -— PATRIMOINE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 2.170 028,49 #27 06400 206-066 A EUR
ENSEIGNEMENT - JEUNESSE - ENFANCE 260 822,05 671 847,16 450 821,58 700 906,84
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 72 222,50 155 819,10 92 934,49 230 936,97
BÂTIMENTS COMMUNAUX 225 981,15 186 745,30 760 859,94 542 371,31
dont Halles Municipales - acquisition du foncier 527 900,00
AMENAGEMENTS 703 142,94 944 275,32 1 762 774,39 691 367,22
SECURITE 114 782,01 99 361,93 105 842,66 90 875,09
AUTRES SERVICES 139 208,99 130 079,01 142 451,59 196 017,74
TOTAL 5 583 367,75 l 7 056 748,51 5627 435,23 5 745 206,49 |
4.3.3 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Il s’agit de la constatation comptable du besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice 2021 repris en 2022 pour 1 977 319,06 euros.
4.3.4 LES REPRISES SUR PROVISIONS
Il s’agit des reprises de provisions pour 491 652,83 euros (opération équilibrée en recette de fonctionnement et en dépense d’investissement).
4.35 LA REDUCTION DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT RECUES
Dans l’attente du versement effectif de certaines subventions d’équipement par nos partenaires (Etat, Région, Département), des titres de recettes ont été émis par la commune. Certains de ces titres ont été réduits, du fait de dépenses moins importantes, la commune a donc du procéder budgétairement à cette régularisation en inscrivant en dépense d’investissement les montants de réduction pour 121 246,75 euros.
30/05/2023 22 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 4.3.6 FOCUS SUR L’AUTORISATION DE PROGRAMME DU PRA DE JULIAN
Par délibération en date du 9 avril 2018 le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture d’une autorisation de
programme en ce qui concerne les acquisitions foncières de la zone centrale et amont au Pra de Julian.
Cette autorisation de programme, qui portait initialement sur un montant de dépenses de plus de 12,3 ME étalé sur 5 ans de 2018 à 2022, a été modifiée une première fois le 27 juillet 2020 afin de tenir compte du décalage de deux cessions sur l’exercice 2020 et une seconde fois le 12 décembre 2022 afin de procéder en 2023 aux travaux de déconstruction des propriétés bâties des zones centrale et amont, les acquisitions ayant nécessité des
délais plus importants que prévus initialement.
Cette autorisation de programme est donc arrêtée aujourd’hui à un montant de 12 647 911 euros sur une durée de 6 ans, de 2018 à 2023.
AP € TTC CREDITS DE PAIEMENT € TTC
Réalisé Prévu
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Acquisition des propriétés 11 897 099 | 3027470 | 1012621 | 3737644 | 1227690 |2080398,44| 811 276 foncières
do acquisitions + frais 11 897 099 | 3027470 | 1012621 | 3737644 | 1227690 | 2080398 | 811 276
Frais de limitation d'accès 30 800 9 200 21 600
Frais de déconstruction 720 012 5 304 714 708
TOTAL DES DEPENSES 12 647911 | 3027470 | 1012621 | 3742948 | 1236890 | 2080398 | 1 547 584
SUBVENTIONS ETAT - 6 126 629 1 565 905 448 334 1 562 192 903 619 |1029936,00! 616 645 FPRNM
ONE CONSEE so CENER AL AN CONSEIL 1278 070 325 700 296 800 252 520 215 670,00 187 380
FCTVA 120 784 0 0 120 784
AUTOFINANCEMENT 4 688 371 1 461 565 -195 470 1 883 956 80 752 834 792 622 775
TOTAL DES RECETTES 12 647911 | 3027470 | 1012621 | 3742948 | 1236890 | 2080398 | 1 547 584
23 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 4.4 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2019 CA 2026 CA 2021 CA 2022 à
Subventions d’investissement 2754 589,82 | 2 163274,14 | 1 546 124,53 | 1 531 158,64 -0,97%
Ressources propres externes
- FCTVA 542 419,00 323 951,00 404 009,00 268 022,16 -33,66%
- TLE 2 108,00 - 20 470,13 5 506,00
Ressources propres internes
- Amortissements, provisions et opérations d'ordre 666 230,06 737 850,69 | 2783 254,16 740 309,93 -73,40%
- Cessions d'inmobilisations - - 452 142,00 653 721,50
Emprunts contractés 2 500 000,00 | 4 100 000,00 | 2 340 600,00 | 1 000 000,00 -57,28%
Affectation du résultat N - 1 942 059,41 1 688 267,77 | 1 654 549,82 | 1 977 319,06 19,51%
Annulation de subvention 200 000,00
TOTAL 7 407 406,29 | 9 013 343,60 | 9 201 149,64 | 6 376 037,29 -30,70%
Annulation de FCTVA
0 RS 4,20% TLE
| ' 0,09% Affectation du résultat
N-1 Subventions
31,01% d'investissement
Cessions
d'immobilisations
10,25%
À
Opérations d'ordre
(amortissements...)
11,61%
24 Rapport d'orientation budgétaire 2023 Ville de Vence
24,01%
_
Emprunts contractés
15,68%
30/05/2023 4.4.1 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT PERCUES
Elles se sont élevées à 1 531 158 euros en 2022. Elles ont permis de financer 27% du programme d’équipement et se répartissent de la manière suivante :
2022 Etat Département TOTAL
Subvention d'intervention foncière du site du Pra de Julian 1 029 936,00 215 670,00 | 1 245 606,00
DRAC tableau Saint Lambert 5 600,00 5 600,00
DRAC tableau Saint Paul 4 878,40 4 878,40
lle du Calvaire 37 686,00 37 686,00
Acquisition système de chauffage à chaleur cinéma 2 468,00 2 468,00
DSIL 2021 rénovation de l'éclairage des bâtiments et i ts sportifs 32 045,67 4 573,20 36 618,87
Agence de l'Eau - travaux de verdissement de la cour de l'école des Baous 106 771,50 106 771,50
Plan de relance - socle numérique dans les écoles élémentaires 17 972,92 17 972,92
Subvention teurs CO2 écoles 11 394,95 11 394,95
DSIL - lacement toiture Lei Bi 1 47 500,00 47 500,00
Chaudière école du Suve 10 262,00 10 262,00
Subvention transformation numérique des collectivités instruction autorisations 4 400.00 d'urbanisme ’
Part des financeurs dans le total des subventions 17,68% 100,00%
4.4.2 LES RESSOURCES PROPRES EXTERNES
Il s’agit du Fond de Compensation de la TVA sur les opérations d'équipement de 2021 pour 268 022,16 euros et 5 506 euros de taxe locale d'équipement.
4.4.3 LES RESSOURCES PROPRES INTERNES
Il s’agit de la comptabilisation des sorties d’actif pour 653 721,50 euros et des dotations aux amortissements pour 740 309,93euros.
4.4.4 LES EMPRUNTS CONTRACTES
En 2022, un emprunt de 1 000 000 euros a été contracté par la ville. Cet emprunt est destiné à cofinancer les
acquisitions 2022 de l’autorisation de programme du Pra de Julian qui se sont élevées à 2 080 398 euros. Ces acquisitions ont été cofinancées à hauteur de 1 029 936 euros par l’Etat et 215 670 par le Département.
Le recours à l’emprunt modéré en 2022 permet à la commune de se désendetter de plus de 850 000 euros.
4.45 L’AFFECTATION DU RESULTAT
En dépense d’investissement figure la constatation comptable du besoin de financement de la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2021. La recette d’investissement de 1 977 319,06 euros est le
financement de ce besoin de financement par prélèvement sur l’excédent brut de fonctionnement.
4.4.6 ANNULATION DE SUBVENTION
Il s’agit d’un remboursement effectué par la SEM Vence pour le versement d’une subvention. Cette opération n’ayant pas aboutie et la SEM ayant perçu la subvention en 2021, elle a remboursé la somme à la ville en 2022.
25 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 5 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PAR POLES D’ACTIVITE
Aménagements urbains,
espaces verts; 3 839
548; 12%
Environnement et
protection des
populations; 2 602 558;
8%
Services généraux; 7
991 684; 24%
ogement et politique de
la ville & social; 1 253
457: 4% Sport et vie associative;
1 256 288; 4%
Culture & Patrimoine,
actions économiques et
touristiques; 3 635 528;
11%
Dette; 2 176 970; 7%
Enseignement, paie Sécurité; 2 931 725; 9% enfance, jeunesse; 6
646 080; 21%
6 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CONSOLIDE TOUS ETABLISSEMENTS
Ville cs ee SOU na Caisse des Ecoles | Régie Culturelle Total Vence d’Action Sociale
__32333837,51 | 2465874,08 | 1062 334,67 2221321,67 | 38083 367,93
Régie Culturelle
Caisse des Ecoles 6%
3%
Centre Communal
d'Action Sociale
6%
85%
26 Rapport d'orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 7 FOCUS SUR LE FESTIVAL DES NUITS DU SUD 2022
La 25°% édition du festival des Nuits du Sud s’est déroulée sur la place du Grand Jardin du 8 au 23 juillet 2022.
En nombre d’entrées payantes, le festival aura accueilli 14 787 personnes sur les 8 soirées, soit une moyenne de 1 848 entrées payantes par soir.
La répartition géographique des festivaliers est principalement départementale et concerne plus
particulièrement les villes de Cagnes-sur-Mer, Vence, Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Saint Paul de Vence, Villeneuve Louvet, Antibes, Grasse et La Gaude.
Avec 14 787 billets vendus, la fréquentation du festival est en deçà de la jauge qui avait été fixée initialement à 18 480 festivaliers.
Cette tendance a été constatée au niveau national ou seuls les «gros » festivals ont pu afficher un bilan financier équilibré, ou tout du moins conforme aux prévisions.
En effet plusieurs articles parus dans « Le Monde » ou « Les Echos » pointent les difficultés auxquelles ont été confrontées les organisateurs de festival : offre surabondante ayant impliqué sur certains festivals une baisse de 15% de la fréquentation, hausse des coûts de structure de 20 à 30%, augmentation du cachet des artistes…
Les Nuits du Sud ont été confrontées pour l’édition 2022 à ces même problématiques observées au niveau national : baisse de la fréquentation de près de 20%, hausse des coûts de structure de 43%, augmentation du cachet des artistes.
La prévision budgétaire en terme de dépenses a été évaluée au Budget Primitif 2022 à 882 014 euros. La réalisation s’élève à près de 988 009 euros soit un écart de 105 995 euros. Comme décrit précédemment, cet écart s’explique d’une part par une inflation constatée sur la location de matériel « son et lumière » avec un coût supplémentaire pour la ville de plus de 73 000 euros. En effet après deux années marquées par la crise sanitaire, l’année 2022 a connu une reprise de l’ensemble des festivals sur le territoire national avec un pic au cours de l’été. Le matériel technique a connu de fait une raréfaction en terme de disponibilité ce qui a eu un impact important sur les coûts de location. Il convient également de préciser que le réaménagement de la place n’a pas été sans conséquence pour l’accueil du public en termes de circulation et en termes de visibilité. Malgré une jauge fixée à 4 500 personnes, la visibilité de la scène était plus que réduite. Il a donc été nécessaire de réinstaller des écrans de part et d’autre de la scène ce qui n’était pas prévu au budget prévisionnel.
D'autre part, d’autres postes budgétaires ont également connu une tendance à la hausse : les primes d’assurance ont représenté un surcoût de près de 3 500 euros, l’achat de denrées alimentaires pour 4000 euros, l’hébergement des artistes pour plus de 8 000 euros.
Sur ce dernier point, le festival peut compter sur ses partenaires historiques fidèles et impliqués dans la réussite de la manifestation comme le Cantemerle, l'Hôtel Diana, le Floréal, La Vague de Saint Paul, le Château Saint Martin. Se sont ajoutés cette année le Novotel Suite à Nice et dernièrement le Sheraton. Malgré les offres et accords avec les hôteliers, le poste hébergement et restauration a grimpé en 2022 avec un nombre de musiciens et techniciens très nombreux.
Enfin le cachet des artistes sur l’édition 2022 a été établi à 270 000 euros contre 200 000 euros sur les éditions précédentes ceci afin de célébrer le 25°”° anniversaire du festival et d’être également en mesure de proposer une offre permettant de concurrencer les festivals voisins.
En terme de recettes, la billetterie accuse malheureusement un repli de plus de 20% s’établissant à 313 000 euros contre 390 000 euros prévus.
Les subventions de nos partenaires sont également en baisse. Le Conseil Régional devrait intervenir à hauteur de 30 000 euros (70 000 euros versés en 2019) et la subvention exceptionnelle du Centre National de la Musique de 120 000 euros versée en 2021 ne sera pas reconduite (le festival étant organisé par une collectivité territoriale, il n’est pas considéré comme prioritaire selon leurs critères).
27 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 Seul le Conseil Départemental a abondé de manière complémentaire sa participation financière au festival, la
faisant passer de 70 000 en 2021 à 90 000 euros en 2022.
Enfin la participation d’équilibre de la ville est passée de 202 000 euros à 270 000 euros afin de compenser la hausse du cachet des artistes, hausse liée d’une part à la problématique d’offres surabondantes des festivals cet
été, et d’autre part à celle de l’organisation du 25° anniversaire de l’édition.
L’équilibre entre recettes et dépenses fait toutefois état d’un manque à gagner sur l’édition 2022 du festival de près de 134 000 euros.
En ce qui concerne l’accueil du public et les riverains, la ville de Vence a travaillé en étroite collaboration avec les services de Gendarmerie, la police Municipale et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Il convient de préciser que l'ensemble du territoire national est toujours au niveau « sécurité renforcée — risque attentat ». Un phénomène de société très préoccupant est venu s’ajouter cette année, celui des « piqûres ». La sécurité a donc été renforcée via les contrôles de sacs et les palpations aux entrées. Un seul cas de ce genre a fait l’objet d’un signalement mais non confirmé par une analyse sur l’ensemble de la manifestation.
L’accent a été également porté sur la logistique afin de concilier au mieux les problématiques de sécurité, des riverains et des commerces.
Pour le confort des riverains, les couloirs de circulation ceinturant la place et leur permettant de regagner leur
domicile sans contrôle et à n’importe quelle heure ont été ré installés.
Enfin les partenaires historiques du festival ont répondu présents pour cette 25ème édition en s’impliquant en
force tant en apport financier qu’en soutien avec les échanges marchands.
28 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence 30/05/2023 Etat de réalisation du budget des Nuits du Sud 2022
6068-95 NdS - autres matières et fournitures 10 000,00 25 502,05
611-95 NdS - prestations de services 32 400,00 56 977,35
6135-95 NdS - location de matériel 135 000,00 190 567,92
6156-95 NdS - contrats d'entretien 1 500,00
6168-95 NdS - autres (assurances) 13 200,00 16 666,46
6228-95 NdS - règlement salons et divers 1 000,00 13 811.16
6228-95 NdS - mission programmation et coordination 72 500,00 72 500,00
6228-95 NdS - concours Talents Nuits du Sud 2 800,00
6228-95 NdS - honoraires cachet des artistes 270 000,00 265 500,00
6231-95 NdS - publicité 25 070,00 25 044,20
6236-95 NdS - catalogues et imprimés 9 774,00 8 165,43
6238-95 NdS - abonnements 1 300,00 1 256,97
6248-95 NdS - transports 4 000,00 13 364,44
6251-95 NdS - voyages et déplacements 1 000,00 348,21
6257-95 NdS - réceptions 45 500,00 59 019,23
6262-95 NdS - frais de télécom 4 000,00 5 811,53
627-95 NdS - frais bancaires 118,28
6288-95 Nds - frais de gardiennage 16 000,00 17 785,48
6288-95 Nds - Sacem 35 000,00 33 179,35
637-95 NdS - CNV 13 770,00
Total charges générales 691 014,00 808 418,06
012 | Charges de personnel 191 000,00 179 591,74
TOTAL DEPENSES 882 014,00 988 009,80
7088-95
7088-95
7062-95
7471-95
7472-95
7473-95
7478-95
7588-95
7474-95
Prestations de service
Ventes de marchandises
Billetterie
Centre national de la Musique - Fonds de soutien
Région - subventions NDS
artement - subventions NDS
CNV - subventions NDS
Autres uits courants
Autofinancement communal
TOTAL RECETTES
29 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Ville de Vence
98 000,00
25 000,00
390 000,00
78 000,00
78 000,00
10 000,00
1 014,00
202 000,00
882 014,00
94 301,72
26 453,33
313273,76
19 864,00
30 000,00
90 000,00
6 000,00
1 272,73
272 000,00
853 165,54
09/06/2023 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 3 964 620,99 3664877,87 | 3901 26900 | 5502000 | 45762500 | 4376 168,27 1
11 1
à des organismes de formation 19 274,24 42 505,35 25 943,50 29 510,00 29 510,00 24 399,50
d'actes et de contentieux 14 400,71 1 221,70 10 274,66 5 000,00 7 000,00 et d'honoraires divers 405 541,99 183 981.12 7 72 2 1
14
17
et déplacements 10 817,79 8 007,51 6 499,69 8 300,00 8 300.00 4 396.74
1 i
autres de services 333 262,63 411 676,96 376 462.96 415 000.00 12 000,00 427 000,00 420 417,13
diverses de services extérieurs 116 083,61 40 760,59 48 590,91 95 000.00 95 000,00 82 357,24
40423317,02 | 10635307,37 | 1078500000 | 2000000 | 1108500000 | 11030 880,03
au centre national et de de la FPT 120 965,71 136 149,68 127 800 127 800,00
10 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
AUTRES CHARGES DE GESTION 4620 307,87 | 4695 860,33 | 4753968,49 | 477858200 | 14460000 | 492318200 | 4850 521,65 COURANTE $ 1 1471,14
1 1
ATTENUATION DE PRODUITS 617 525,64 352 486,56 179 612,03 137 000,00 5 900,00 142 900,00 138 409,90
1
CHARGES FINANCIERES 383 928,32 355 780,96 373 961,14 330 000,00 15 000,00 345 000,00
11 7
CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 830,20 125 201,33 10 000,00 42 009,00 52 000,00 31 430,98
CHARGES FINANCIERES({ ICNE } :18 402,36 37 422,89 -7 213,56 23 000,00 23 000,00 417 714,96
CHARGES EXCEPTIONNELLES 2837,79 750,00 452 142,00 653 721,50 653 721,50
Différences sur réalisations transférées en investissement 270 258,27 647 416.74 647 416.74
CFRATRSS EUPERE GE TSANSFERT 66623006 | 73710069 | 64960247 | 740 320,00 74032000 | 740 309,93
47
VIREVENT À LA-SECTION 3 017 023,00 892 164,40 3 909 187,40 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 REVENUS DE GESTION COURANTE 1 972 820,87
11 les 9 401 stationnement et la
70323 |Redevances d'occupation domaine public et communal 56 390,00
de
de 177
99
À 11
74
- Autres
77
17
ATTENUATION DE CHARGES 4 950,89
4
IMPOTS ET TAXES 17 509 102,48
1 196.00
droits 1 1.12
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 895 467,01
de
- Autres
et
- Autres organismes publics 824 059,16
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE SONORE
129 158.42
PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 427,34
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
Différences sur réalisations (négatives) reprises au cpte …
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 453 936,05
1 108 345,29
28 068,75
102
869
13 981
24 673,62
17 366 784,62
1
g
2 794 913,86
871 495,28
254 577,15
21
77
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200
593 321,44
1754 794,74
1
1 200
78 980,00
4
18 987 677,38
14
807 31
2
2 234 208,22
11 1
31 481
785 005,23
261 994,79
186 234.22
75
457 553,48
694 615,72
1 895 140,00 -80 000,00
61 140,00
35 000,00
35
21 400,00
18 980 347,00 500 000,00
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