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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 21 février 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 21 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 22-001
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI VINGT ET UN FEVRIER, A DIX-
NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à
l'HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 15 février 2022
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mme VETTIER, MM. THOMAS,
DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, NÉRÉ-BRARD, CANONNE,
MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme LEBAILLY (qui avait donné pouvoir à Mme LE VAGUERÈSE-MARIE)
Mme PEUGNET (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
C.M 21.02.2022 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 22-001 1/2
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