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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 21-066
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT SEPTEMBRE, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM,
sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 14 SEPTEMBRE 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. DROUET,
BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET,
NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU,
MM. BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE &
Mme DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etait absent avec motif connu et valablement excusé :
M. THOMAS (qui avait donné pouvoir à M. LE BRET).
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
C.M 20.09.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-066 1/2
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