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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 27 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 22-040
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI VINGT-SEPT JUIN, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HOTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 21 juin 2022
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, MM. GRACIA & DAGORN -
Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mmes VETTIER, LEBAILLY,
MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, PEUGNET,
NÉRÉ-BRAD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme PERCHERON (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. DAGORN)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Etait absent (sans représentation) :
M. BELLOCHE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
C.M 27.06.2022 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 22-040 1/2
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