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Déliberation - 99 DE 2025 48 Deliberation portant sur loctroi dune subvention a lassociation Nove Inseme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 48 Deliberation portant sur loctroi dune subvention a lassociation Nove Inseme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20251128-2025-81-DE)
. Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 01/12/2025
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt novembre deux mille
vingt-cinq, sont réunis, l’an deux mille vingt-cinq, le vingt
huit novembre, à quinze heures, en la salle des délibérations e
Carohjese de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2025/48
MEMBRES: ALESSANDRI Jérôme - ALESSANDRI Stéphanie - CINOTTI Sandrine - COLONNA DE LECA
CRISTINACCE Frédéric - DRAGACCI-CODACCIONI Hélène - FRIMIGACCI Lucie — FRIMIGACCI-PERONI
Emmanuelle - GARIDACCI François - MIGEVANT Pierre-Jean - NEGRONI-DESINI Vannina - PAOLI Jean-Paul -
POGGI Dominique - SUSINI Ange - ZANETTACCI Alexia - ZANNETTI Pierre
ABSENTS :
mm.te.ficaniqaee: rrrnreronoansercurrerees a été nommée) secrétaire de séance. €”
Monsieur le Maire expose aux élus qu’il conviendrait de verser une subvention d’un montant
de 8 400 euros à l'association Nove Inseme afin de contribuer à l’organisation de différents
évènement tels que le marché de noël, le carnaval ou encore le vide maison qui anime le
village.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le versement de la subvention précitée, dans les conditions décrites ci-dessus.
Pour: A4 dont à juetadk on
Contre: ©
Abstention : ©
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20251128-2025-81-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
Numéros d’ordre des délibérations votées au cours de la séance :
- Délibération n°2025/34 portant modification du temps de travail d'un emploi
permanent à temps non complet ;
- Délibération n°2025/35 portant adhésion à la convention de participation en
Prévoyance souscrite par le Centre départemental de Gestion de la Corse-du-Sud ;
-__ Délibération n°2025/36 portant transfert de l’exercice de la compétence relevant du
fonctionnement et de la maintenance préventive et corrective des installations
d'éclairage public au Syndicat d'Énergie de la Corse-du-Sud (SDE2A) ;
- Délibération n°2025/37 portant décision modificative n°2 du budget M57;
- Délibération n°2025/38 portant décision modificative n°3 du budget M57 ;
- Délibération n°2025/39 Délibération portant décision modificative n°4 du budget
M57;
- _ Délibération n°2025/40 portant décision modificative n°5 du budget M57;
-__ Délibération n°2025/41 portant décision modificative n°1 du budget M49 ;
- Délibération n°2025/42 portant approbation de la durée d'amortissement des
immobilisations ;
-__ Délibération n°2025/43 portant modification des statuts de la régie du centre culturel
Natale Rochiccioli ;
- Délibération n°2025/44 portant modification de la politique tarifaire du centre
culturel ;
- Délibération n°2025/45 portant modification des statuts de la régie du port de
Cargèse ;
-__ Délibération n°2025/46 portant approbation de la tarification portuaire pour l’année
2026;
- _ Délibération n°2025/47 portant fixation des contre-valeurs au titre des redevances
pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif;
- _ Délibération n°2025/48 portant sur l'octroi d’une subvention à l’association Nove
Inseme.
Liste des membres présents : Noa nd: clame ; Con. Candiume ; ee ap ce: er Duras . | ni ce \ 7 2y
famine: Pad Ennonsel, Gaidacci Éançoir ÿ Deayone- Dex ni Vannes (a,
Zona: Au , Zoxnate Preue
Signature du Maire Signature de la/du secrétaire de séance
A
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.