Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025 48 Deliberation portant sur loctroi dun
Déliberation - 2025 01 Subvention destinee a la creche municipale
Déliberation - 99 DE 2026 01 Deliberation portant attribution dun
Déliberation - 2024 01 Subvention destinee a la creche municipale
Déliberation - 99 DE 2026 02 Deliberation portant attribution dun
Déliberation - 2025 07 Deliberation portant sur la signature dune
Déliberation - 2025 03 Subvention de fonctionnement destinee au P
Déliberation - 2024 06 Subvention de fonctionnement destinee au p
Déliberation - 99 DE 2025 35 Deliberation portant adhesion a la c
Déliberation - Decision attribution marche fourniture de repas de
Déliberation - 2025 11 Deliberation portant sur loctroi dune subvention destinee a un voyage scolaire
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Deliberation portant sur loctroi dune subvention destinee a un voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250325-2025-21-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 26/03/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 MARS 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an
deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à quatorze heures, en la e
Car | | ese salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de François GARIDACCI.
——— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Sandrine CINOTTI
N°2025/11
MEMBRES PRÉSENTS
Jérôme ALESSANDRI Sandrine CINOTTI
Alexia ZANETTACCI Lucie FRIMIGACCI
Emmanuelle FRIMIGACCI Ange SUSINI
Dominique POGGI François GARIDACCI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Jean-Paul PAOLI donne procuration à Emmanuelle FRIMIGACCI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Vannina NEGRONI
Jean-Paul PAOLI
OBJET : Délibération portant sur l'octroi d'une subvention destinée à un voyage scolaire.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un voyage scolaire organisé par le collège Camille
BOROSSI de VICO aura lieu du 28 avril au 02 mai 2025 en Emilie-Romagne. Ce voyage
concerne la classe de troisième et a pour objectif la découverte de la culture locale ainsi que
d’une université.
Il poursuit en indiquant que sept élèves participant au voyage sont domiciliés à Cargèse. Le
collège ayant sollicité une subvention à hauteur de cent euros par enfant résidant à Cargèse,
il est proposé de donner une suite favorable à cette demande.
La subvention totale s’élèverait ainsi à hauteur de 700 euros.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le versement d’une subvention de 700 euros destinée à co-financer le voyage
scolaire des élèves de troisième du collège Camille BOROSSI de VICO en Emilie-Romagne, du
28 avril 2025 au 02 mai 2025.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250325-2025-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2025)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Numéros d'ordre des délibérations votées au cours de la séance :
- _ Délibération n°2025/10 Création des emplois saisonniers de- se NN
- Délibération n°2025/11 portant sur l'octroi d’une subventio destinée à un voyage
scolaire.
Liste des membres présents : François GARIDACCI ; Lucie FRIMIGACCI ; Jérôme ALESSANDRI ;
Emmanuelle FRIMIGACCI; Dominique POGGI; Ange SUSINI; Alexia ZANETTACCI; Sandrine
CINOTTI.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.