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Déliberation - 2025 07 Deliberation portant sur la signature dune convention liee a la sterilisation des chats errants
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Deliberation portant sur la signature dune convention liee a la sterilisation des chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250215-2025-11-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Liberté — Égalité — Fraternité Réception par le préfet : 17/02/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le onze février deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an
e deux mille vingt-cinq, le quinze février, à dix heures, en la salle des
Car h ese délibérations de la Mairie, sous la présidence de François
D ] GARIDACCI. Le quorum n’a pas été atteint à l’occasion de la
dernière réunion du conseil municipal, soit le 05.02.2025.
—— CASA CUMUNA ——
Membres : 15 Secrétaire de séance : Dominique POGGI
N°2025/07
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Jean-Paul PAOLI
Dominique POGGI Jérôme ALESSANDRI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Ange SUSINI Emmanuelle FRIMIGACCI
Lucie FRIMIGACCI Alexia ZANETTACCI
Sandrine CINOTTI Vannina NEGRONI-DESINI
Pierre ZANNETTI
OBJET : Délibération portant sur la signature d’une convention liée à la stérilisation des
chats errants.
Monsieur le Maire énonce que de nombreux chats errent dans le village, ce qui est de nature
à créer des nuisances olfactives et auditives, et à porter atteinte à la tranquillité et à la
salubrité publiques.
Il propose ainsi que les femelles non identifiées, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant
en groupe dans le cœur du village, soient capturées afin de faire procéder à leur stérilisation
et à leur identification. Les félines seraient transportées à la clinique vétérinaire de SAGONE.
Il est enfin proposé que la commune prenne en charge les frais se rapportant à cette
opération, qui devra se dérouler entre le 20 février 2025 et le 31 décembre 2025, et prendra
fin lorsque le montant global alloué à celle-ci et versé à ladite clinique atteindra 2000 euros. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250215-2025-11-DE)
Accusé certifié exécutoire
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Réception par le préfet : 17/02/2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant d'identifier et stériliser
les chats errants à Cargèse, dans le respect des conditions décrites ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 4.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.