Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017

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Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 30 juin 2017 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY – Olivier DURAND-HARDY – Gérard BOULET – Annie DELASTRE – Corine LEMARIEY – Éric BONNARD – Yvan BICAIS – Laurent TRICOLI – Joëlle DEMEMES – Martine CAISSO – Anna FRANCOU – Marie-Laure MARTIN – Philippe BERNADAT – Muriel VALIENTE – Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI – Hélène BERT – Sandrine MARTIN GRAND – Bernard SAPPEY – Bernard BOUSSIN – Jean-Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Roger PASCAL a donné pouvoir à Jean-Luc CORBET

Laurence DI MARIA-TOSCANO a donné pouvoir à Corine LEMARIEY

José SALVADOR a donné pouvoir à Gérard BOULET

Christophe DELACROIX a donné pouvoir à Anna FRANCOU

Jean-Jacques BELLET a donné pouvoir à Bernard SAPPEY

Aude CHASTEL a donné pouvoir à Sandrine MARTIN GRAND

1/ ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017

Vu le Code électoral et notamment des articles LO.274 à LO. 278, LO. 286-1 et LO. 286-2, L. 279, L. 280, L. 283 à L. 293, R. 130- 1 à R. 148

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Isère n° 38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs

Le Conseil Municipal de la commune de Varces Allières et Risset est convoqué le vendredi 30 juin 2017 à 7 h 30 à l’effet d’élire ses délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Le Conseil Municipal de Varces Allières et Risset devra élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. La commune de Varces Allières et Risset comptant plus de 1000 habitants, cette élection devra s’effectuer au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.2

Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Jean-Luc CORBET, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Véronique HUGONNARD et Olivier DURAND-HARDY.

Le nombre de délégués à élire est de 15 et le nombre de suppléants à élire est de 5 conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Procéder à l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

- 2 listes de candidats respectant les règles de parité ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.

Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

- Liste présentée : Groupe majoritaire Vivre Varces

22 suffrages obtenus soit 12 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants

- Liste présentée : Pour Vivre Village

7 suffrages obtenus soit 3 mandats de délégués et 1 mandat de suppléant

Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

- CORBET Jean-Luc

- BEJUY Jocelyne

- DURAND-HARDY Olivier

- DELASTRE Annie

- PASCAL Roger

- LEMARIEY Corine

- BOULET Gérard

- CAISSO Martine

- BONNARD Éric

- DEMEMES Joëlle

- TRICOLI Laurent

- FRANCOU Anna

- BELLET Jean-Jacques

- CHASTEL Aude

- SAPPEY Bernard

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

- BERNADAT Philippe

- VALIENTE Muriel

- SALVADOR José

- HUGONNARD Véronique