Procès Verbal - PV CM 7 juin 2016

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Procès Verbal - PV CM 7 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 juin 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 7 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Eric BONNARD – Yvan BICAIS – Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO - Anna FRANCOU - Marie- Laure MARTIN – Philippe BERNADAT - José SALVADOR - Muriel VALIENTE –Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI - Jean-Jacques BELLET - Aude CHASTEL – Bernard BOUSSIN - Jean- Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Laurence DI MARIA-TOSCANO a donné pouvoir à Corine LEMARIEY

Christophe DELACROIX a donné pouvoir à José SALVADOR

Hélène BERT a donné pouvoir à Marie-Laure MARTIN

Sandrine MARTIN-GRAND a donné pouvoir à Bernard BOUSSIN

Bernard SAPPEY a donné pouvoir à Aude CHASTEL

Secrétaire de séance : Monsieur Roger PASCAL.

VIE INSTITUTIONNELLE

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2016

Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2016.

Proposition adoptée à l’unanimité

2/ COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire.2

 Les décisions suivantes ont été prises :

Objet Date de signature Montant

 Attribution du marché

d’impression des

publications de la

commune et du CCAS

(2016-20) à la SARL

TECHNIC COLOR

(38130

ECHIROLLES)

4/5/2016 52 401,54 € TTC (montant

estimé pour la commune de

Varces Allières et Risset sur

la durée du marché)

2 544 € TTC (montant estimé

pour le CCAS de Varces

Allières et Risset sur la durée

du marché)

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, apporte des précisions sur la durée du marché.

Il y a eu internalisation de certaines prestations. La mise en concurrence opérée par le marché a permis de réaliser des économies d’environ 8 000€.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, affirme qu’un marché existait précédemment, avec appel d’offre, en un seul lot mais dans lequel toutes les prestations figuraient.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, confirme qu’un marché préexistait mais dont la teneur des lots n’est pas comparable. Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, explique le détail de prestations qui peuvent se comparer et revient sur l’internalisation de certaines prestations.

EMPLOI INSERTION

3/ CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI INSERTION SUR LA COMMUNE Rapport présenté par Madame Marie-Laure MARTIN, conseillère déléguée en charge du bien-être des personnes à mobilité réduite.

Cette convention intercommunale:

 fixe le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, ainsi que la prise en charge du poste de chargé de relation aux entreprises

 les modalités d'accueil du poste Ali/relais emploi du CCAS de Vif ;

 l'ouverture des permanences de création d’activités et des ateliers pour la recherche d'emploi ;

 les modalités de participation financière des communes signataires.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, remarque que dans la convention fournie en annexe, le Fonds Social Européen est cité, la Métropole également, mais le Département, qui finance aussi l’insertion, n’apparaît pas.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, précise que cette convention est un modèle standard, contractuel, liant la Métropole et la commune, définissant le cadre financier.3

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et entreprendre toutes démarches s’y rapportant

Proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

4/ GUIDE PRATIQUE 2017 – TARIF DES INSERTIONS PUBLICITAIRES Rapport présenté par Monsieur Laurent TRICOLI, conseiller délégué en charge du développement économique.

En fin 2016, la commune va éditer et diffuser son guide pratique 2017. Pour cela, la commune va démarcher les annonceurs potentiels (essentiellement les acteurs économiques locaux et des prestataires de la commune) et réaliser la publication. La conception du guide pratique sera effectuée par le service communication de la commune, la maquette et l’impression par des prestataires extérieurs.

Pour le guide pratique 2017, le Conseil Municipal :

 Approuve la reconduction des tarifs en vigueur pour le guide pratique 2016.

Ces tarifs sont les suivants :

- 1 page : 820 € HT soit 984 € TTC (TVA à 20%)

- ½ page : 460 € HT soit 552 € TTC (TVA à 20%)

- ¼ page : 290 € HT soit 348 € TTC (TVA à 20%)

Proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE

5/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Rapport présenté par Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance.

Une mise à jour du règlement intérieur des Accueils Périscolaires est proposée au Conseil Municipal. La version actualisée de ce règlement est jointe en annexe.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Un débat s’engage sur la nature exacte des contraintes liées au plan Vigie Pirate et sur la perte de souplesse dans les moments de départ possible pour les enfants.

Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance, explique la mise en conformité des pratiques d’accueil du périscolaire face aux exigences du plan et les règles données par la Préfecture.

Monsieur Bernard BOUSSIN, conseiller municipal, évoque la contrainte spécifique du mercredi et le départ du bus pour le ski à 13 heures.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur des Accueils Périscolaires dans sa version actualisée

Proposition adoptée à l’unanimité4

6/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Une mise à jour du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Enfance est proposée au Conseil Municipal.

La version actualisée de ce règlement est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Enfance dans sa version actualisée

Proposition adoptée à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

7/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Une mise à jour du règlement intérieur des Transports Scolaires est proposée au Conseil Municipal.

La version actualisée de ce règlement est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur des Transports Scolaires dans sa version actualisée

Proposition adoptée à l’unanimité

Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, apporte 2 précisions qui concernent les 3 délibérations :

 Sur les tarifs des accueils périscolaires, il n’y aura pas d’évolution de tarifs jusqu’à la fin de l’année civile 2016.

 La période d’accueil de 15h45 à 16h30 reste gratuite.

CULTURE

8/ INTENTION DE CREATION D’UN RESEAU DE BIBLIOTHEQUES SECTEUR GRAND SUD DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE

Rapport présenté par Monsieur Yvan BICAÏS, adjoint en charge de la culture.

Le désengagement régulier et progressif de la puissance publique depuis plusieurs années, et les différents transferts de charges successifs en direction des collectivités locales, nous amène aujourd’hui à nous questionner sur nos pratiques en matière de politiques publiques locales. La situation géographique de notre commune, au sud de l’agglomération, nous invite naturellement à nous tourner vers les collectivités territoriales du grand sud de l’agglomération pour imaginer ensemble un nouveau mode de collaboration.5

Afin d’établir, sur le territoire grand sud de l’agglomération, une offre culturelle équitable en terme de lecture publique, les élus ont décidé de créer un réseau de bibliothèques qui permettra :

- L’égalité d’un service public de qualité

- Le maintien d’un service de proximité

- La présence d’une offre culturelle (y compris le numérique) diversifiée, délocalisée, actualisée et élargie au champ éducatif et associatif local

- Une dynamique présente sur le territoire en terme de partenariats

- Une cohésion sociale renforcée par la prise en compte de plusieurs éléments : handicap, illettrisme, analphabétisme, monde carcéral, personnes âgées….

- La présence d’une identité commune et visible, vitrine du territoire

- La mutualisation des moyens financiers, humains, techniques, matériels et sur le plan des compétences

Le nombre de communes souhaitant rejoindre le projet déterminera, en quelque sorte, le périmètre de ce réseau. La connaissance de ce périmètre est indispensable à la poursuite du travail en cours.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne le texte proposé en note de synthèse, puisque les premières lignes n’ont pas été lues par le rapporteur.

Il est en effet évoqué dans ces premières lignes « …désengagement régulier et progressif de la puissance publique depuis plusieurs années… » et « de différents transferts de charges successifs en direction des collectivités locales ».

Quels sont ces désengagements et quels sont ces transferts de charges ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, note que cette introduction concerne bien l’ensemble des collectivités locales, dans un contexte.

Il s’agit d’un propos introductif qui n’est pas l’objet véritable de la convention.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, pointe que le Département et la Région ont des budgets culturels importants. Toutes les collectivités ne se désengagent donc pas. De plus, quel est ce projet culturel ? Et qui va porter ce projet ?

Monsieur Yvan BICAÏS, adjoint en charge de la culture, explique la logique du projet de réseau de bibliothèque. Les municipalités sont sollicitées pour se prononcer au moins sur le principe. Il explique également la mutualisation du fonds documentaire.

Il évoque la politique de lecture publique.

Pour Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, la lecture publique est une compétence Départementale.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, revient sur la formulation, et pointe que l’intention est d’offrir un meilleur service par la mutualisation, tout en conservant une logique de proximité et un coût maîtrisé, voire moindre.

Il y a même une extension des services proposés par le fonds mutualisé.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, évoque également le fonds mutualisé mais questionne l’objectif : est-ce que la Métropole à vocation à tout récupérer ?

Un échange se prolonge sur les compétences et les financements relatifs à la culture.

Aussi, afin d’avancer sur ce projet, le Conseil Municipal:

 Acte le principe d’intention de création d’un réseau de bibliothèques secteur grand sud de l’agglomération grenobloise6

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

Proposition adoptée à la majorité

ADMISTRATION GENERALE

9/ TIRAGE AU SORT EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2017

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort, à partir des listes électorales de la commune, des jurés d’assises pour l’année 2017. Les personnes doivent avoir atteint l’âge de 23 ans.

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 mai 2016, 15 personnes ont été tirées au sort.

Il s’avère, suite à la communication ultérieure d’un arrêté de la préfecture, que le nombre de personnes à tirer au sort a été porté à 18 pour la commune de Varces Allières et Risset.

Il a été procédé au tirage au sort en séance.

BUREAU 1 BUREAU 2 BUREAU 3 BUREAU 4 BUREAU 5 n° 989 n° 129 n° 65