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Arrêté - 095 2023 Réglementation circulation et stationnement Rue de Cheneveau Travaux maison de santé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 095 2023 Réglementation circulation et stationnement Rue de Cheneveau Travaux maison de santé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 095/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8îme
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
Pancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
logement
de
fonction
—
19
rue
de
Cheneveau
-
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
devant
le 19
rue
de
Cheneveau
du
19
décembre
2023
au
13
septembre
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
19
décembre
2023
au
vendredi
13
septembre
2024
inclus,
la circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Rue
de
Cheneveau
(devant
le 19) :
“%
Stationnement
interdit
(en
dehors
des
entreprises
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
de
téhabilitation
et
extension
du
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
logement
de
fonction
Circulation
interdite
pour
les véhicules
et piétons
(en
dehors
des
entreprises
intervenant
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et extension
du
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et logement
de
fonction
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
la commune
de
VEZINS.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
les
services
techniques
de
la commune
de
VEZINS.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Maire
de
de
VEZINS
et
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de VEZINS
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
18
décembre
2023,
Le
Maire,
|
Cédric
VAN
VOORÉN
À
Se
TT
\
&Y
N Je
et
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60 -
Fax
02
41 49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
- Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com