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Arrêté - 097 2023 Réglementation circulation Rue du Teinturier Rue Traversière BOUYGUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2023 Réglementation circulation Rue du Teinturier Rue Traversière BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 097/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8tn
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUYGUES,
demeurant
TSA
SOGELINK,
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
05/12/2023,
qui
souhaite,
pour
le
compte
du
SIEML,
effectuer
des
travaux
de
renforcement
BT
—
Rue
du
Teinturier
et
Rue
Traversière,
sur
la
commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
renforcement
BT
de
l’entreprise
BOUYGUES
pour
le
compte
du
SIEML
Rue
du
Teinturier
et
Rue
Traversière
—
49340
VEZINS,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
compter
du
8
janvier
2024
et
ce
pour
une
durée
de
18
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
8 janvier
2024
au
jeudi
18
janvier
2024
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Rue
du
Teinturier :
“
Circulation
et stationnement
interdit
ARTICLE
2:
Du
mardi
12
janvier
2024
au
vendredi
26
janvier
2024
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Rue
Traversière
:
%
Circulation
et stationnement
interdit
ARTICLE
3
: En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
la circulation
sera
déviée
localement.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
BOUYGUES ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8 : Monsieur
le Maire
de de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
BOUYGUES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prése
arrêté.
/
{
|
EX
Fait à VEZINS, le 19 décemb:£ DAT
\
Le
Maire,
Z
|
|
Cédric VAN VOOREN
|
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fa A
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-yézins.com