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Arrêté - 017 2023 Réglementation circulation Rue dAnjou STEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2023 Réglementation circulation Rue dAnjou STEG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 017/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
les
demandes
formulées
par
l’entreprise
STEG,
demeurant
Lieudit
Poidemont,
49700
CONCOURSON
SUR
LAYON,
en
date
du
11/01/2023
et
du
06/02/2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
et de
terrassement
pour
le compte
d'ENEDIS
au
niveau
du
15
rue
d'Anjou,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
branchement
et de
terrassement
de
lentreprise
STEG
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
niveau
du
15
rue
d'Anjou
—
49340
VEZINS,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Rue
d'Anjou
à
compter
du
6
février
2023
et
ce
pour
une
durée
de
20
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°12/2023.
ARTICLE
2
: Du
mardi
7
février
2023
au
lundi
13
février
2023
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Rue
d’Anjou
:
Circulation
interdite
(sauf camions
de
collecte
des
déchets
ménagers
et service
d’urgence)
ARTICLE
3 : En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
la rue
d'Anjou
sera
fermée
du
mardi
7
février
au
lundi
13
février
2023
inclus
à
partir
du
15
rue
d'Anjou.
L'entreprise
STEG
procédera
à
la
mise
en
place
d’une
déviation
par
le
rond-point
de
la Trémentines
pour
les
véhicules
arrivant
de
la Tourlandry
et
d’une
déviation
par
le rond-point
de
Coron
pour
les véhicules
arrivant
de
CHOLET.
(Cf.
plan
joint)
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
STEG.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l'entreprise
STEG ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
8 : Monsieur
le Maire
de de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
STEG,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN.
QT AE
Er
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02414902
63
ne
an
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com