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Déliberation - DEL20240405 009 Approbation compte de gestion BP2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240405 009 Approbation compte de gestion BP2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1514H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 23 mars 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS
Absents :
Marie DURAN
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à Mme
ROBERT;Marc VERNIER a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 3
Votants 14
N° DEL20240405-009
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2023 COMMUNE DE LINXE
Vu la présentation du budget primitif de l’exercice 2023 et des décisions modificatives qui s’y
rattachent,
Vu le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats,
Vu le Compte de Gestion dressé par le Receveur et l’état des restes à payer,
Considérant l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal peut observer les
résultats du Compte de Gestion de la Commune de Linxe pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide : Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1514H1-DE
ARTICLEÀ -
La conformité du Compte de Gestion 2023 de la Commune de Linxe dressé par le Receveur
Municipal.
ARTICLE 2 -
La confirmation que le Compte de Gestion 2023 de la Commune de Linxe n’appelle ni
observation ni réserve
Vote : Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec une abstention. Signé le , Pan. 2o2&
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.