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Arrêté - 05 2024 Arrete circulation RNI regards Fauville TROLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2024 Arrete circulation RNI regards Fauville TROLE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°05-2024
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la
demande
du
26
février
de
la
société
RNI
située
1648
rue
de
Picardie
—
60126
LONGUEILL-
STE-MARIE,
pour
la
remise
à
niveau
de
regards
(travaux
uniquement
sur
trottoir),
ARRETE
Article
premier
: Du
01
au
11
mars
2024,
la société
RNI
va
faire
la
remise
à
niveau
de
regards
au
n°37
de
la rue
de
Fauvillé.
En
conséquent,
il sera
interdit
de
stationner
et de
dépasser
au
niveau
des travaux.
La vitesse
sera
limitée
à 30kmh.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
RNI
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la loi.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
.
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
SARLRNI.
Fait
à
Bienville,
le
26
février
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX