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Arrêté - Arrete 2023 82 T Fete de l ete du 13 aout 2023 place de l Union europeenne modification temporaire du regime de circulation et de stationnement
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 82 T Fete de l ete du 13 aout 2023 place de l Union europeenne modification temporaire du regime de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Apublique
Du
nçurs
C
c
L'pmimentihe
as de
Cutars
Mon
Arrêté n° 2023/82T
Cp
TE
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:
Fête
de
l'été du
13
août
2023
place
de
l'Union
européenne
: modification
temporaire
du
régime
de circulation et de stationnement.
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L. 2212-2:
L.
2213-letL.2213-2; Vu
le Livre 5 du
Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
Vu
le Code
de la route
et notamment
les articles
R417-10
et R412-28:
Vu
l'article R610-5
du
Code
pénal;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes; Vu
l'arrêté n° 2005/93
relatif aux
restrictions
de circulation
Impasse
de
la Procession:
Vu
l'arrêté
n°
2023/80
T
en
date
du
03
août
2023,
autorisant
Madame
Marie
José
VERDIERE,
Présidente
de
l'association
dénommée
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
OYE-PLAGE
à organiser
la fête
de
l'été
le dimanche
13
août
2023,
place
de
l'Union
européenne
;
Vu
l'avis favorable
de
la MDADT
du
Calaisis
en date
du
04
aout
2023;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
le stationnement
pour assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits,
place
de
l'Union
européenne
du
samedi
12
août
2023
à 22
heures
au
dimanche
13
août
2023
à minuit.
ARTICLE
2 :
La vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
Avenue
Paul
Machy,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
de
l'intersection
avec
les rues
de
la Mer
et du
Pont
d'Oye jusqu'à
l'intersection avec
les rue du
Hasard
et des Anciens
d'A.
F.N.
ARTICLE
3 :
Une
signalisation
est mise
en
place
par
les Services
Municipaux.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Espace
DOLTO
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
Notifié
à Madame
Marie
José
VERDIERE
le Ac
xt
7. 23
Tout
stationnement
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1%
est
considéré
comme
gênant.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et la mise
en fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les conditions
prévues
aux articles L. 325-1
à L 325-3.
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
messieurs
les
responsables
du
Service
Technique,
de
la Police
Municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est remis
aux
intéressés
et publié
par
la mairie.
Une
ampliation
est transmise
à :
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
du
Centre
d'incendie
et de Secours
de
MARCK;
- Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
Nationale
d'Ove-Plage;
-Madame
Marie
José
VERDIERE,
Présidente
de
l'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
D'OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE,
le 07
août
2023
XQIlivier MAJEWICZ
Re POUF le Maire. LLAdjoint
déléque
VAS
(ose
|
L-
tre
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
Les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée. Adresse
postale :
87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Espace
DOLTO
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police. municipale@oye-plage.fr