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Déliberation - 2022 d 064 adoption de la charte du plan climat air energie pcaet
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 064 adoption de la charte du plan climat air energie pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
2 - Affi h £ l LYS M L
FEYTIAT a & ID : 087-218706505-20220921-2022 D 064-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 15 septembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD), Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME à Catherine GOUDOUD
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN
Blanche ROUX à Nicolas BALOT
Delphine GABOUTY à Pascal BUSSIERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Maryiène VERDEME, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Blanche ROUX, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal BUSSIERE
N°2022/D/064 - Objet : Adoption de la charte du Plan Climat-Air-Energie (PCAET)
Nicolas BALOT informe les membres du Conseil municipal que Limoges métropole a adopté la charte Plan Climat Air Énergie (PCAET) en mars 2021.
Elle invite les Conseils municipaux de l’agglomération à délibérer sur l'adoption de la
charte et à remplir son contenu sur le niveau d'adhésion.
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l'ensemble de la
problématique climat-air-énergie à savoir :
e la réduction des consommations d'énergie, de la précarité énergétique, des
émissions de gaz à effet de serre (GES), des émissions de polluants
atmosphériques
« l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique
« le développement des énergies renouvelables,
« le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.
23/09/2022 Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le
ID : 087-218706505-20220921-2022 D 064-DE
Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux
internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, de décarbonation du mix
énergétique et d'amélioration de la qualité de l'air.
Il fixe pour le territoire les objectifs suivants :
A l'horizon 2026 | 2030 | 2050
Émissions de GES -29% | -37% | -69%
Consommation d'énergie -22% | -28% | -53%
EMISSIONS | de polluants | 150 | 18% | -34%
atmosphériques
, 2 + Production d'énergies | +42 +730 | 150%
renouvelables %
Afin d’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a
élaboré une « charte d'engagements des partenaires » du PCAET.
Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités, entreprises, associations…),
elle a pour objectif de promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre
d'acteurs locaux à ses objectifs.
Elle propose ainsi 3 niveaux d'engagements permettant au signataire de concrétiser
son engagement dans l'atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la
transition énergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole :
e Le niveau 1, « j'adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en
intégrant l’activité de sa structure dans les objectifs du PCAET
e Le niveau 2, « j'adhère, j'agis » permet au signataire de détailler les actions
prioritaires qu’il met en œuvre ou va mettre en œuvre sur la période 2021-
2026 dans les champs d'intervention du PCAET
° Le niveau 3 «j'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantitatifs »
nécessite la rédaction d’un plan d'action annexé à la charte et détaillant les
actions qui seront mises en œuvre ainsi que les objectifs de réduction de
consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre
associées.
23/09/2022 Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le
ID : 087-218706505-20220921-2022 D 064-DE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adhérer au niveau 2 de la Charte
d'engagement du PCAET de Limoges Métropole selon le contenu proposé dans la
version annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 septembre
Le Maire,
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23/09/2022